Un homme détenu cinq ans poursuit le fédéral

Libéré de prison au début de 2011, M. Brown avait été repris quelques mois plus tard par les autorités de l’immigration pour avoir violé des conditions de sa libération.
Photo: Josef Kubes iStock Libéré de prison au début de 2011, M. Brown avait été repris quelques mois plus tard par les autorités de l’immigration pour avoir violé des conditions de sa libération.

Un homme souffrant de schizophrénie poursuit le gouvernement fédéral pour avoir été détenu pendant cinq ans par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant d’être finalement expulsé vers la Jamaïque.

L’avocat d’Alvin Brown a plaidé mercredi, en Cour supérieure à Toronto, que son client — qui a finalement été expulsé mercredi — avait été victime d’une détention cruelle et inusitée, et que l’ASFC avait fait preuve de négligence dans ce dossier d’immigration qui a traîné pendant cinq ans.

M. Brown, âgé de 40 ans, père de six enfants, était arrivé au Canada il y a plus de 30 ans. Après plusieurs condamnations pour des crimes liés surtout à la drogue et aux armes, il avait perdu son statut de résident permanent.

Libéré de prison au début de 2011, M. Brown avait été repris quelques mois plus tard par les autorités de l’immigration pour avoir violé des conditions de sa libération. Alors que la Jamaïque refusait de délivrer les documents qui auraient permis son expulsion, M. Brown était détenu dans une prison à sécurité maximale. Les autorités canadiennes craignaient qu’il disparaisse dans la nature ou qu’il représente une menace pour la sécurité publique.

Selon son avocat, les droits de M. Brown ont été violés car il a été traité comme un criminel alors qu’il avait déjà purgé sa peine. M. Brown réclame aujourd’hui des dommages de 1500 $ par jour de détention — si le tribunal accepte la thèse de la détention illégale.

Ottawa, de son côté, rejette le blâme sur M. Brown lui-même, qui aurait tardé à déposer les documents exigés par les autorités pour son expulsion.

Les dossiers des personnes détenues par les autorités de l’immigration sont réexaminés tous les 30 jours, mais certains observateurs soutiennent que cette étape se traduit souvent par une prolongation automatique de la détention. Plusieurs étrangers se retrouveraient ainsi prisonniers d’une spirale kafkaïenne — ils ne peuvent être ni expulsés ni libérés.