Les conservateurs veulent priver les sénateurs suspendus de leur régime de retraite

La manoeuvre est-elle légale? «C’est une bonne question, a avoué le président du Conseil du trésor, Tony Clement, qui gère les fonds de retraite des parlementaires. On m’a dit que notre caucus est en train d’obtenir des avis juridiques sur la question.»
Photo: La Presse canadienne (photo) Adrian Wyld La manoeuvre est-elle légale? «C’est une bonne question, a avoué le président du Conseil du trésor, Tony Clement, qui gère les fonds de retraite des parlementaires. On m’a dit que notre caucus est en train d’obtenir des avis juridiques sur la question.»

Non seulement le gouvernement veut-il que ses trois sénateurs tombés en disgrâce soient privés de leur salaire, mais aussi de leur retraite. Or, comme toute cette histoire est sans précédent au Sénat, le gouvernement n’est pas certain de pouvoir aller de l’avant. Et il semble qu’il n’ait pas vérifié, car la question est maintenant soumise à des avis légaux.

 

« C’est l’objectif de la motion, l’esprit et la lettre, de suspendre sans salaire, sans avantages sociaux, incluant le régime de retraite », a confirmé mercredi le leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan.

 

À la sortie de la réunion hebdomadaire du caucus conservateur, ses collègues n’avaient pas la moindre idée de la légalité de cette manoeuvre. Le sénateur Carignan ne la leur aurait pas précisée non plus.

 

« C’est une bonne question, a avoué le président du Conseil du trésor, Tony Clement, qui gère les fonds de retraite des parlementaires. On m’a dit que notre caucus est en train d’obtenir des avis juridiques sur la question. »

 

Qui a fait la démarche, le bureau du sénateur Carignan ? Le Sénat ? Au bureau du premier, on a renvoyé la question au second, qui n’a pas plus répondu au Devoir.

 

Avares de détails

 

Impossible donc de savoir si, pendant que les sénateurs Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin sont suspendus, ces années comptent néanmoins à la comptabilité de leur admissibilité à leur fonds de retraite. Un sénateur doit siéger pendant six ans pour avoir droit à une pension parlementaire. Les trois sénateurs déchus ont été nommés par Stephen Harper en janvier 2009. Ils seraient donc admissibles en janvier 2015.

 

Or, s’ils ne contribuent plus à leur fonds de retraite, est-ce à dire que ces années ne compteront pas ? Toujours pas de réponse.

 

De l’avis du sénateur québécois Jean-Guy Dagenais, le Sénat pourrait payer la part des sénateurs le temps qu’ils sont mis à l’écart, et ceux-ci le rembourseraient une fois de retour. « Parce qu’il ne faut pas oublier une chose : ces gens-là n’ont pas été congédiés ad vitam aeternam », a-t-il noté, sans cependant être en mesure d’indiquer ce que le Sénat a fait de sa proposition.

 

Son collègue Bob Runciman fait la même distinction. « Il y a une question légale ici, en ce qui a trait à une expulsion versus une suspension. Donc je crois qu’ils gagneraient une bataille légale si on en venait à ça », a laissé tomber le sénateur, qui a oeuvré en politique municipale et a été solliciteur général en Ontario.

 

Wallin pourrait riposter

 

L’avocat de Pamela Wallin envisage justement de contester. « On ne trouve aucune loi ou règle qui leur permet de faire quoi que ce soit avec sa retraite », a commenté Terrence O’Sullivan au réseau Global. « Nous avons posé la question, personne n’a de réponse […] Tout ceci est improvisé au fur et à mesure », a-t-il lancé.

 

Du côté libéral, le chef Justin Trudeau n’a pas voulu dire s’il préférait que les expulsés touchent leur pension. « Le fait qu’on n’a pas de réponse claire sur ce que cette motion aura comme conséquence pour ces trois sénateurs démontre encore une fois que M. Harper essayait de mettre sous silence ses sénateurs et de rassurer sa base […] sans nécessairement réfléchir à toutes les conséquences. »

 

Le sénateur Carignan n’a pas non plus indiqué ce qu’il adviendra de la dette de Patrick Brazeau au Sénat. Ce dernier s’est vu réclamer 51 000 $. Le Sénat n’a pas précisé, mercredi, quelle part avait déjà été remboursée. Ni de quelle façon la Chambre haute récoltera la somme restante, qui était jusqu’à présent saisie à même le salaire du sénateur.

 

Le Parti libéral a par ailleurs profité de sa journée d’opposition pour réclamer la tenue d’une séance de comité parlementaire examinant la conduite du bureau du premier ministre dans l’affaire Duffy. La motion libérale prévoyait que Stephen Harper soit obligé d’y comparaître sous serment. Sans surprise, la motion a été défaite par un vote de 148 voix contre 122. Les conservateurs s’y sont opposés, tandis que libéraux, néodémocrates, bloquistes et même l’ex-conservateur devenu indépendant Brent Rathgeber l’ont appuyée.

 

 

Avec Hélène Buzzetti