Le gouvernement Chrétien aurait failli éliminer le serment à la reine

L'ancien premier ministre Jean Chrétien
Photo: Jacques Nadeau - Archives Le Devoir L'ancien premier ministre Jean Chrétien

Les nouveaux citoyens prêteraient allégeance au Canada, plutôt qu’à la reine, si l’ancien premier ministre Jean Chrétien n’avait pas hésité au dernier moment, a affirmé vendredi son ancien ministre de la Citoyenneté.


Alors que trois résidents permanents et le gouvernement fédéral débattent de la question en Cour, Sergio Marchi soutient qu’il devait éliminer le serment d’allégeance à la reine il y a deux décennies.


« Je crois fermement que bien que nous soyons une monarchie constitutionnelle, nous devrions prêter allégeance au Canada », a déclaré M. Marchi à La Presse canadienne.


« Nous étions près [d’effectuer ce changement]. »


En vertu de la Loi sur la citoyenneté, les Canadiens en devenir doivent jurer d’être « fidèles et de porter sincère allégeance à Sa Majesté la reine Elizabeth II, reine du Canada, à ses héritiers et successeurs ».


M. Marchi, qui a été ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration sous Jean Chrétien de 1993 à 1995, se rappelle de gens survolant le texte alors qu’ils récitaient le serment, plaidant ainsi allégeance aux cheveux (« hairs »), plutôt qu’aux héritiers (« heirs »).


Plus sérieusement, dit-il, changer pour un serment d’allégeance envers le pays - l’Australie l’a déjà fait - représenterait une étape importante dans la croissance du pays, amorcée dix ans auparavant avec le rapatriement de la Constitution.


Le ministre de l’époque avait consulté son patron à ce sujet. « Je crois fondamentalement que le serment est dépassé, mais, encore plus, que l’amendement du serment représenterait une étape de plus en direction de la pleine indépendance et maturité du Canada », aurait dit M. Marchi à M. Chrétien. « Il semblait aimer l’idée », confie-t-il en entrevue.


La menace d’un nouveau référendum au Québec avait toutefois fait reculer Jean Chrétien, selon M. Marchi, malgré le fait que des sondages démontraient qu’une majorité de Canadiens était pour le changement. « Je ne suis pas sûr que je veux m’en prendre aux séparatistes et aux monarchistes en même temps », aurait dit M. Chrétien à son ministre.


Celui-ci avait alors répondu qu’avoir un serment canadien bénéficierait aux forces fédéralistes québécoises, même si plusieurs Canadiens n’aimaient pas l’idée.


M. Chrétien n’a pas pu être joint dans l’immédiat pour commenter.


En Cour supérieure de l’Ontario, vendredi, trois résidents permanents ont argué que le serment d’allégeance à la reine était discriminatoire et portait atteinte à leurs droits constitutionnels. Ils rejettent le serment pour des raisons religieuses ou des principes personnels. Selon eux, prêter allégeance au Canada suffit.

8 commentaires
  • Jacques Boulanger - Inscrit 13 juillet 2013 06 h 24

    Vacuum !

    Quel beau débat sur l'ontologie du vide absolu pour lequel on n'en a rien à cirer. Quelle fierté d'être canadian !

  • Loraine King - Abonnée 13 juillet 2013 07 h 30

    Prêter allégeance

    Les nouveaux citoyens devraient simplement faire serment de respecter les lois canadiennes. Même chose pour les députés. Nul besoin de prêter allégeance à la reine, au peuple, au Canada ou à la constitution du Québec (de mémoire tel serment existe à l'Assemblée nationale). Fare serment qu'on respectera les règlements de la chambre est suffisant. De Joseph Howe aux bloquistes, la chambres des communes a laissé les députés libres de mettre en cause l'existence même du pays. Evidemment qu'il y en aura toujours pour semer le doute sur la légitimité de la liberté d'opinion de ces élus et de leur vote aux communes, comme le fit Stephen Harper lors de l'adoption de la Loi sur le mariage civil (2005).

    Seuls le premier et les autres ministres, et les membres du conseil privé de la reine au Canada devraient prêter allégeance à la reine.

    Le mot latin 'minister' veut dire serviteur (minor). Le gouvernement exerce les pouvoirs du monarque mais demeure le serviteur du peuple auquel il doit rendre compte, aux élus au parlement. "Le chef de l’État peut, exceptionnellement, protéger le Parlement et la population face à un premier ministre et à des ministres qui oublieraient leur rôle de serviteurs du peuple et tenteraient d’asservir celui-ci." (Forsey). Ceux qui exercent ses pouvoirs doivent accepter que dans une monarchie constitutionnelle la reine l'arbitre. Les républiques ne sont pas à l'abri de présidents qui se prennent pour des monarques absolus - Nixon nous en ayant fournit le meilleur exemple. C'est le judiciaire qui l'a contredit, mais après de longues délibérations. Entretemps, Nixon gouvernait de facto comme un monarque absolu. Les républiques et les monarchies absolues sont les domaines des dictatures.

    Les membres du conseil privé de la reine puisqu'ils ont accès à vie à tous les documents du gouvernements, incluant ceux classés 'confidentiels' devraient aussi prêter allégeance à la reine.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 13 juillet 2013 15 h 54

      Mme King,

      Prétendre que les républiques sont les domaines des dictatures mais les monarchies constitutionnelles ne le seraient pas est vraiment une généralisation à outrance faisant peu de sens. Vous semblez vraiment mettre les monarchies constitutionnelles sur un piédestal.

      Dites-moi, quand est la dernière fois que le monarque du Canada est intervenu pour stopper une action d'un gouvernement, pour jouer son rôle d’arbitre ? La dernière fois qu'un "monarque" aurait pu le faire fut lorsque que Michael Jean accepta malgré tout de proroger le parlement car Stephen Harper avait peur qu'une coalition ne le renverse. Le monarque et ses représentants (le gouverneur-général et les lieutenant-gouverneurs) ne sont des arbitres que sur papier, dans la réalité, ils ne sont que des figurants et presque tous les pouvoirs appartiennent au Premier Ministre.

      Pour ce qui est de votre exemple de Nixon, il ne reste qu’un exemple. Après tout, Nixon dut répondre de ses actes et finit pas démissionner avant d’être destitué de ses fonctions. Ne confondez pas les comportements des individus et les pouvoirs dévolus aux positions. De plus, votre analyse par induction oublie de mentionner que le système fédéral américain a beaucoup de « checks and balance » que le système canadien n’en a peu près pas, sinon un gouvernement minoritaire et encore là l’exécutif n’est pas vraiment affecté.

      Même si le président américain est l’homme (peut-être un jour la femme) le plus puissant du monde, il a beaucoup moins de prérogatives que le premier ministre canadien. Alors, à votre affirmation que : « Les républiques et les monarchies absolues sont les domaines des dictatures. », je vous répondrais que vous regardez notre système avec des lunettes roses.

      Nicolas Bouchard

    • Loraine King - Abonnée 14 juillet 2013 11 h 52

      Auriez-vous la gentillesse de me nommer une monarchie constitutionnelle qui est une dictature ? Il en existe sans doute, puisque vous me reprochez de voir la situation avec des lunettes roses c'est que vous en connaissez, mais avec mes deux yeux sans lunettes les seules dictatures que je connais sont soit des monarchies absolues ou des républiques. J'attens impatiemment votre liste.

      Lorsque Michaelle Jean a consenti la demande de prorogation elle a agit strictement selon la règle : le gouvernement n'avait pas perdu la confiance de la chambre. Elle a prescrit un temps d'arrêt précis et une date limite pour la reprise des travaux parlementaires. Si Ignatieff avait voulu poursuivre le chemin tracé par Dion, Duceppe et Layton, le gouvernement aurait été défait et le peuple, soit directement ou par le biais de ses représentants, aurait décidé du prochain gouvernement. Le souverain n'a aucun droit de faire de tels choix politiques. Ces choix sont le domaine exclusif des Canadiens, et de leurs députés. La décision de Michaelle Jean fut exemplaire (même si elle ne faisait pas mon affaire...).

      C'est vrai que le système canadien ne fonctionne pas comme il devrait. Quand on vote pour des poteaux, quand 95% des citoyens, comme c'est le cas au Québec, pensent que l'on vote pour un parti, c'est que le peuple lui-même ne respecte pas la démocratie et la suprématie parlementaire.

      Nixon a démissionné et a obtenu de son successeur, un homme qu'il avait lui-même choisi, un « pardon complet, total et absolu ». Il vécut jusqu'à sa mort aux USA, vie d'un luxe que peu de gens peuvent se permettre.

  • Stanislas Vézina - Inscrit 13 juillet 2013 07 h 37

    Dans les faits

    Il ne l'a pas fait.

  • Pierre Bourassa - Inscrit 13 juillet 2013 09 h 07

    Ce serait incroyable

    Trois résidents permanents et le gouvernement fédéral débattent de la question en Cour?
    Ce serait incroyable n'est-ce pas qu'un irlandais,une jamaïcaine et un israëlien gagnent en cours le droit de ne pas prêter serment d'allégeance à la reine d'Angleterre,conditionnel à l'obtention de leur citoyenneté canadienne,alors que les députés du Bloc Québécois et du PQ le font et ne sont pas allés en cours pour contester cette ''obligation''.

  • Anne-Marie Allaire - Abonnée 13 juillet 2013 14 h 38

    Quel est ce pays

    qui prete allégeance a un chapeau?