Moins de services pour les droits de la personne

La Commission canadienne des droits de la personne met la clé sous la porte de la moitié de ses six bureaux, dont certains sont parmi les plus importants de l'organisme fédéral. En fait, les bureaux régionaux de Vancouver, Toronto et Halifax qui ferment leurs portes ont reçu 75 % des plaintes traitées par l'organisme en 2009.

Cette décision n'a fait l'objet d'aucune annonce publique et le site Internet de l'organisme fédéral est muet sur le sujet, a constaté Le Devoir. L'Alliance de la fonction publique du Canada et le Parti libéral accusent le gouvernement Harper de s'attaquer en catimini aux droits de la personne. Le gouvernement s'en défend et affirme qu'il s'agit d'une décision administrative de l'organisme.

Organisme indépendant

La Commission canadienne des droits de la personne est un organisme indépendant qui relève du gouvernement fédéral. Il a un budget annuel de 22 millions de dollars et compte 197 employés au pays. Son rôle est de s'assurer qu'il n'y a pas de discrimination à l'encontre des femmes, des autochtones, des minorités visibles et des handicapés dans le marché de l'emploi qui est de compétence fédérale (gouvernement, banques, télécommunications, transport, ports, etc.). L'organisme fait beaucoup de sensibilisation auprès des employeurs.

En 2009, la Commission a traité 4500 demandes d'information et reçu 644 plaintes formelles. À eux seuls, les bureaux de Toronto (52 %), Vancouver (20 %) et Halifax (3 %) ont reçu 75 % des plaintes à travers le pays. Montréal (9 %) et Edmonton (8 %) ont été les autres bureaux les plus occupés.

Mais voilà, les plaintes de Vancouver seront traitées à Edmonton, celles de Toronto, à Ottawa et celles de l'Atlantique, à Montréal.

Examen stratégique des dépenses

Au bureau principal de la Commission, à Ottawa, on explique qu'un déficit de 1,5 million de dollars a forcé un examen stratégique des dépenses et que la fermeture des bureaux régionaux permet une économie de 500 000 $. «La structure de gestion était trop lourde», affirme France St-Laurent, conseillère en communication.

Elle précise que le gouvernement Harper n'a pas forcé la Commission à fermer les bureaux pour éponger le déficit. «C'est une décision administrative», dit-elle. Et si l'organisme avait obtenu le budget d'Ottawa pour garder les bureaux ouverts? «Je ne peux pas répondre à cette question», affirme France St-Laurent.

Au bureau du ministre de la Justice, Rob Nicholson, on s'inscrit également en faux. «La Commission canadienne des droits de la personne est un organisme indépendant qui applique la Loi canadienne sur les droits de la personne sans ingérence du gouvernement. Cette réorganisation interne fait suite à une décision de la Commission sans l'intervention du gouvernement», a affirmé la directrice des communications, Geneviève Breton.

Des sceptiques

Le syndicat des fonctionnaires n'en croit rien. «Depuis que les conservateurs sont arrivés au pouvoir, ils ont aboli le programme de contestation judiciaire et fermé les bureaux de Condition féminine Canada. Ils ont cessé de financer les groupes de femmes qui font de la recherche et les groupes minoritaires ont perdu leur capacité d'entreprendre des contestations judiciaires», soutient John Gordon, le président de l'Alliance de la fonction publique du Canada. «Le gouvernement a aussi coupé les vivres à des ONG de renom qui oeuvrent dans le domaine des droits de la personne, comme Kairos, et a nommé des droitistes au conseil d'administration de Droits et Démocratie. La fermeture des bureaux de la Commission est un autre exemple d'une tendance scandaleuse», ajoute-t-il.

Même son de cloche au Parti libéral du Canada. «Ça s'inscrit dans la démarche de ce gouvernement pour faire taire les voix de ceux qui font valoir leurs droits dans ce pays», affirme le député libéral Irwin Cotler.

Même service?

L'Alliance de la fonction publique du Canada déplore la diminution des services dans des villes aussi multiethniques que Toronto et Vancouver.

Mais à la Commission canadienne des droits de la personne, on veut se faire rassurant. Des enquêteurs vont continuer de se rendre dans les trois villes et des services de médiation vont encore être offerts à Toronto et à Vancouver.

Les plaintes se font généralement par téléphone et par Internet, même avec des bureaux régionaux, affirme France St-Laurent. Les formulaires de plaintes seront envoyés aux citoyens par télécopieur ou par la poste. «Ça ne changera rien. Les appels sont redirigés. Les enquêtes qui font suite aux plaintes sont déjà traitées à notre bureau d'Ottawa», dit-elle, ajoutant que la Commission «a gardé le plus important», soit le nombre d'enquêteurs et un service de sensibilisation. Le volet prévention sera d'ailleurs renforcé. «La sensibilisation est la meilleure arme. On a moins de plaintes à moyen et long terme», dit Mme St-Laurent.
3 commentaires
  • Mytch Andreino - Inscrit 9 avril 2010 07 h 44

    Nos Droits

    Dans notre société d'aujourd'hui nos droit sont bafoué et non respecté et on est exploiter à fond sans égard pour les citoyens Canadien et ils éliminent les finances pour limité les plaintes pour avoir plus de contrôle sur nous!

  • Camille - Inscrite 9 avril 2010 09 h 04

    Ah oui ?

    C'est qui ça nous ?

  • Mytch Andreino - Inscrit 9 avril 2010 17 h 08

    À Camille

    Les citoyens canadiens québécois et à qui pensiez-vous?

    Il ne faut pas oublier que nos droits sont bafoués et détournés à tous les jours par la ruse des exploiteurs de notre état!

    Bien à vous à nos portes fermées sur nos droits!