L’urgence d’une loi-cadre sur les universités

«Il est inacceptable que l’un de nos biens publics essentiels ne jouisse pas de la protection qui, quelle que soit l’intensité des débats d’idées, lui assurerait que la liberté de l’enseignement ne fasse pas l’objet d’une remise en question dans son essence même», pense l'auteur.
Photo: Martine Doucet Getty Images «Il est inacceptable que l’un de nos biens publics essentiels ne jouisse pas de la protection qui, quelle que soit l’intensité des débats d’idées, lui assurerait que la liberté de l’enseignement ne fasse pas l’objet d’une remise en question dans son essence même», pense l'auteur.

Nous étions, sans exagérer, euphoriques. Cela se passait au mois de février 2013, à l’occasion du Sommet sur l’éducation supérieure : le premier « chantier » qui en résultait, piloté par Lise Bissonnette et John Porter, devait jeter les bases d’une loi-cadre sur les universités québécoises. J’étais alors vice-président de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) et, avec son président, j’avais fortement milité pour une telle loi. Or, le Sommet venait de la placer en priorité, tellement ce socle semblait fondamental au ministre de l’Éducation Pierre Duchesne.

Le rapport Bissonnette-Porter parut ensuite, mais le Parti Québécois perdit le pouvoir au printemps 2014. Je craignais cette issue qui pouvait mettre un terme au projet de loi ; c’est ce qui arriva. Or, aujourd’hui, nous éprouvons les conséquences d’un tel vacuum, car ce projet devait inscrire au cœur de son propos ce qui est malmené depuis les troublants événements aux Universités d’Ottawa et de Concordia : la liberté de l’enseignement. Le but de cette loi-cadre, entre autres, était d’enchâsser la liberté de l’enseignement dans les principes généraux qui structurent l’université québécoise. Autrement dit, en principe (en pesant bien ce mot), la liberté de l’enseignement n’aurait pas fait l’objet de débat public.

[…]

Si, en 2014, les aléas de l’histoire n’avaient pas interrompu ce processus vers l’adoption d’une loi-cadre, le débat actuel aurait été différent, pour cette simple raison que ce qui est remis en cause par le bannissement de certains mots dans l’enseignement (et dans la recherche, ce que l’on n’oublie trop souvent) aurait contrevenu à l’affirmation collective de valeurs universitaires fondamentales avec, au premier chef, la liberté de l’enseignement.

S’agissant de la reconnaissance de ce principe pourtant essentiel, l’université québécoise est tristement indigente. Citons ce passage de la Magna Charta Universitatum, adopté à Bologne en 1988 par 230 universités et qui établit que « pour s’ouvrir aux nécessités du monde contemporain, [l’université] doit être indépendante de tout pouvoir politique, économique et idéologique ». Ou encore, ces lignes de la charte d’éthique et de déontologie de l’université de Genève : « Les personnes engagées dans l’enseignement, la recherche ou leurs études doivent pouvoir présenter une opinion critique sans faire l’objet de censure ou de répression, dans le respect des droits d’autrui. »

Bien public

Au Québec, imperméables aux appels de l’histoire, nous n’avons rien de tel. « Il est impossible d’éprouver un désir d’avenir sans éprouver un désir d’université », lit-on dans le rapport Bissonnette-Porter. Notre « désir d’université » a été mis à mal ces derniers mois parce que, justement, nous tenons pour acquise une institution qui est et qui demeurera toujours fragile face aux pouvoirs. Or, la liberté académique postule que « de par leurs fonctions, les professeures et professeurs doivent pouvoir fournir à la société des jugements et des opinions indépendants qui risquent autrement d’être gardés sous silence » (FQPPU, 1995).

L’université est un service public, un bien public. Il est inacceptable que l’un de nos biens publics essentiels ne jouisse pas de la protection qui, quelle que soit l’intensité des débats d’idées, lui assurerait que la liberté de l’enseignement ne fasse pas l’objet d’une remise en question dans son essence même. Le moment est venu d’affirmer que cette liberté académique est l’assise sur laquelle repose la libre quête de la connaissance, à l’abri des censures de toutes sortes qui risquent de dévoyer le rôle de l’université. En effet, si l’université n’est pas libre, quelle institution sociale le sera ? À cette fin, une loi-cadre proclamera donc haut et fort que, dans le tumulte collectif, perdure cette valeur consensuelle pérenne. Imaginons l’histoire si, ces derniers mois, ce souhait de Bissonnette-Porter avait été cristallisé dans une loi-cadre : « La liberté de l’enseignement […] n’est pas qu’une affaire de liberté d’opinion. Elle est d’abord et avant tout le fondement de l’indépendance des activités d’enseignement et de recherche, elle les préserve de la censure, de l’intimidation, d’influences indues. Elle doit donc trouver l’expression la plus généreuse dans la loi. »

Comme un bouchon de liège qui réapparaît sans cesse à la surface de l’histoire, une loi protégeant la liberté académique occupe présentement l’espace public, ainsi qu’en témoignent ces derniers mois le rapport du groupe de travail « L’université québécoise du futur », présidé par Rémi Quirion, de même que le mémoire déposé dans cette foulée par la FQPPU. Comme elle a démontré sa volonté de s’inscrire dans le débat actuel, souhaitons que la ministre McCann reprenne ce flambeau où d’autres ont dû le déposer, et qu’elle parachève cette urgente leçon de notre histoire.

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