COVID-19, dette nationale et paradis fiscaux

«Depuis des décennies, un système de lois et de mesures fiscales permet aux citoyens fortunés et à des sociétés de déclarer leurs revenus à l’extérieur du pays, dans des pays n’imposant pas ou très peu les revenus de leurs citoyens privés ou des entreprises», écrit l'auteur.
Photo: Getty Images / iStockphoto «Depuis des décennies, un système de lois et de mesures fiscales permet aux citoyens fortunés et à des sociétés de déclarer leurs revenus à l’extérieur du pays, dans des pays n’imposant pas ou très peu les revenus de leurs citoyens privés ou des entreprises», écrit l'auteur.

Alors que l’épidémie de COVID-19 frappe et fait encore de nombreuses victimes dans tous les pays et sur tous les continents, les gouvernements du monde préparent déjà (c’est leur rôle) la relance de leurs économies respectives. Ils ont investi massivement afin de préserver des emplois, de soutenir des entreprises et d’éviter une crise encore plus grave.

Pour ce faire, ils ont emprunté massivement sur les marchés bancaires mondiaux et le jour viendra où il faudra rembourser cette dette. Elle est révolue, l’époque où l’État était à la fois son propre débiteur et créancier. Où l’État se prêtait à lui-même. On envisage déjà divers scénarios et on parle d’ailleurs d’élever les taux d’imposition des entreprises et des particuliers. Beaucoup voient ceci comme inévitable.

Une source potentielle importante de revenus demeure toutefois sous le radar et je pense qu’il est vital de la considérer. Je parle ici des paradis fiscaux.

Depuis des décennies, un système de lois et de mesures fiscales permet aux citoyens fortunés et à des sociétés de déclarer leurs revenus à l’extérieur du pays, dans des pays n’imposant pas ou très peu les revenus de leurs citoyens privés ou des entreprises. On se souviendra que Paul Martin déjà, lorsqu’il était en campagne pour devenir premier ministre canadien, avait promis de s’y attaquer. La compagnie Canada Steamship Line, contrôlée par sa famille et battant pavillon bahaméen pour se soustraire au fisc canadien, avait beaucoup fait les manchettes à l’époque.

L’économiste et Prix Nobel Joseph Stiglitz qualifiait ces paradis fiscaux, il y a quelques années, de « cancer rongeant l’économie mondiale ».

De son côté, le Fonds monétaire international calculait en 2019 que les États se privaient d’environ 500 milliards de dollars par année à cause de ces pratiques fiscales. Et le pire, c’est qu’elles sont légales !

Peut-être les choses commencent-elles à changer dans certains pays. Au Danemark, en Pologne, en France, on annonçait récemment que les entreprises enregistrées dans ces paradis fiscaux ne recevront aucune aide gouvernementale pour faire face à la COVID-19.

C’est certainement un pas dans la bonne direction, mais cette annonce contient en elle-même un fait troublant. C’est que ces entreprises sont déjà connues et tolérées des gouvernements, alors qu’on parle d’augmenter la charge fiscale des particuliers pour réduire la dette nationale. Et sans doute que les Danois, les Polonais et les Français auraient apprécié une véritable réforme fiscale par la révocation des lois permettant à ces compagnies de ne payer aucun impôt tout en bénéficiant des impôts payés par les autres.

C’est un début, je suppose…

Et c’est tellement facile. Un exemple parmi d’autres : imaginons que vous désirez diminuer le revenu imposable de votre compagnie. Vous créez une compagnie façade, disons aux Bahamas ou à l’île de Man. Vous transférez la propriété de votre raison sociale (le nom de votre entreprise) à cette compagnie. Vous devrez maintenant payer des redevances à cette compagnie (qui vous appartient), disons 1 million de dollars par an, pour l’utilisation de ce nom. Ce million sera imposé aux Bahamas à 0 % et pourra ensuite être rapatrié au Canada, sans pénalité ni imposition additionnelle (grâce à une loi créée sous le gouvernement de Stephen Harper). Sur des revenus de 1 million, vous n’aurez payé aucun impôt, tout à fait légalement.  

Cette situation qui existe depuis des décennies, avec ses effets sur notre économie exacerbés par l’épidémie actuelle, peut-elle encore être tolérée ? Est-il encore décent, ou socialement acceptable, de le faire ?

À n’en pas douter, il y aura une forte résistance à tout changement. Je dis souvent que la plus grande force dans l’Histoire est l’inertie. Le lobby des milieux financiers fera tout en son pouvoir pour conserver ses privilèges. Mais entre les défavorisés qui paient peu ou pas d’impôts parce que leurs revenus sont trop faibles et les plus riches qui paient peu ou pas d’impôts parce qu’ils ont les moyens de s’y soustraire, la classe moyenne fera-t-elle seule les frais de la relance économique de l’après-COVID-19 et du paiement des dettes contractées pendant l’épidémie ?

Tôt ou tard, il faudra que nos dirigeants politiques, au Canada, aux États-Unis, en France, en Allemagne et ailleurs, aient le courage de mettre fin à un scandale financier qui empêche un financement adéquat de nos infrastructures publiques (au point d’en considérer la privatisation) et qui perdure depuis trop longtemps. D’une certaine façon, la question peut être résumée ainsi : sommes-nous prêts, collectivement, à payer encore plus d’impôts afin que des gens plus fortunés n’aient pas à le faire ?

La question est lancée…

15 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 4 juillet 2020 03 h 57

    À quand un gouvernement qui aura le courage de discipliner les entreprises récalcitrantes qui ne paient pas leur juste part d'impôts?

    Joseph Stiglitz a raison de qualifier l’évitement fiscal dans les paradis fiscaux de «cancer.» Un scandale que la classe moyenne ne peut plus supporter.
    Je n'ai jamais compris comment les gens qui s'offusquent contre les quelques miettes accordées aux pauvres, tandis qu'ils passent sous silence le vol légal de l'évitement fiscal.
    Pendant les trente glorieuses années après la Deuxième Guerre mondiale, les entreprises étaient taxées aux États-Unis à titre de 90% de leurs profits et ces entreprises étaient toujours gagnantes. Pendant les années de Ronald Reagan et Margaret Thatcher, on a diminué ce taux de taxation légitime à seulement 15% maintenant. C'est la raison pour laquelle l'on a imposé les coupes budgétaires et l'austérité depuis les années 1980.
    Quand les entreprises cachent leurs profits dans les paradis fiscaux, elles privent simplement les coffres de l'état des revenues pour les dépenses publiques. Nous sommes en train de retourner à l'âge d'or des barons voleurs du XIXe siècle. Il faut que ça change.

    • Cyril Dionne - Abonné 4 juillet 2020 09 h 58

      L’évitement fiscal est partout Mme Alexan et même inscrit dans les lois. Les régimes d’épargne retraite en sont un et les CELI un autre. Les fonds de pension investissent souvent dans des compagnies qui utilisent les paradis fiscaux et c’est pour cela que leurs rendements sont meilleurs. Alors, on se vante que nos rendements sont mieux que les autres.

      Les paradis fiscaux semblent être un cancer pour toutes les démocraties et les filets sociaux. Toutes les entreprises y investissement directement ou indirectement dans ces lieux où les taxes sont proscrites. Vous acheter par exemple des parts dans un fond de retraite et ceux-ci sont tellement diversifiés qu’on en perd son latin. Si on suit la trace de tous les investissements, qui changent et évoluent de façon journalière, on s’apercevra très vite que ceux-ci ont trempé dans ces paradis fiscaux en quelque part dans un temps donné. Pardieu, la Caisse de dépôt et placement du Québec y fait souvent appel, et on espère, de facon inconsciente. Tout le marché des dérivés, une pyramide tellement complexe que personne ne comprend, eh bien, celles-ci sont basées sur la prémisse que les argents sont dans des paradis fiscaux de facon aléatoire pour se soustraire de taxes et impôts. On pourrait dire que c’est le blanchissement des argents de façon légale. Et la journée que les paradis fiscaux n’existeront plus, vous verrez des trous partout et des manques à gagner dans les finances publiques et dans les fonds de pension publics.

      C’est comme pour la PCU, ce sont des argents empruntés sur les marchés mondiaux qu’on distribue à Pierre, Jean et Jacques sans se soucier des fraudes encourues. Il y a plusieurs arnaqueurs de Russie qui remercient sincèrement « the gouvernement of Canada » ces temps-ci. Et qui va payer pour notre carte de crédit « Canadian » qui est maintenant arrivée à sa limite? Nous sommes en train d’endetter la troisième génération qui n’est même pas encore née aujourd’hui.

    • Gilles Théberge - Abonné 5 juillet 2020 15 h 39

      Je pense madame Alexandre que jamais, aucun gouvernement ne lèvera le petit doigt pour régler ce problème. Qui n'en est pas un pour les amis du pouvoir quand ce ne sont pas les gens de pouvoir eux mêmes qui en sont les bénéficiaires. Cette question est lancinante.

      Je ne vois pas de solution avec les institutions actuelles. C'est inimaginalbe mais à moins d'une révolution, encore que l'on en revient parfois au point de départ au terme d'une ré-volution, mais je ne vois pas d'autre solution....

  • Yves Corbeil - Inscrit 4 juillet 2020 07 h 51

    Il n'y a aucune solution à ce qu'il se passe partout sur la planète

    Quel sera le premier peuple à se soulever contre ce fléau métastatique qui a envahi toutes les économies peu importe le régime duquel elle relève. Je ne parierais pas contre le peuple américain dans ce domaine quoi que certains en Europe peuvent aussi se soulever mais l'armement massif des citoyens aux États-Unis devrait inquiété bien plus qu'il ne le fait présentement. Ils sont mieux de prendre bien soin de leurs militaires afin de les gardés de leur coté juste au cas ou. Chez nous ce n'est même pas la peine d'en parler, on se roule nous même dans la farine avant de sauter volontairement et docilement dans les chaudrons du Québec et d'Ottawa. Quand tu accepte qu'un simple d'esprit gouverne le pays auquel tu appartiens pendant aussi longtemps, tu mérites tous ce qui t'arrive et arrivera dans ce monde en constante compétition économique. Et plus près encore, après quinze années à te faire VOLER par ton propre gouvernement puis quatre années de coupures sauvages qui ont conduit à cette vulnaribilité présente face à cette, sommes toute faible pandémie. Bien tu mérite tout ce qui t'arrivera le mouton docile. Le méga ferme ont des système ou la vache va d'elle même se faire traire quand elle le désire, bien ici au Québec, Canada, le citoyen va lui même se faire tondre même si il en a pas envie et les plus rebelles «tolérés» par nos instances complices va faire bronzé son OR ailleurs où on les banques l'accueillent comme un investisseur. Alfonso «Al» Capone serait tellement en tabarnouche d'être venu au monde cent ans trop tôt, qu'il fait le pied de grue aux portes du paradis pour revenir en enfer comme volontaire.

  • Claude Saint-Jarre - Abonné 4 juillet 2020 07 h 52

    Non

    Non à la question de la fin.Assez c'est assez!

    • Cyril Dionne - Abonné 4 juillet 2020 09 h 27

      Alors, qu'allez-vous faire pour remédiez au problème des paradis fiscaux? « Talk is cheap ».

  • Denis Carrier - Abonné 4 juillet 2020 07 h 53

    Passassion de pouvoir

    Le déficit prévu pour cette année est de l’ordre de 250 milliards. Du jamais vu. Lorsqu’un individu s’endette il doit, un jour ou l’autre, rembourser. Pour le gouvernement, il existe une option additionnelle : payer avec de l’argent qui ne vaut rien. Cela s’appelle de l’inflation et c’est plus facilement accepté que d’augmenter les impôts. Les augmentations de salaire qui suivent donnent l’illusion que «ça va bien aller». Mais peut importe comment le gouvernement agira pour se sortir de sa super dette, cette dette fait en sorte que le pouvoir réel passe des mains des politiciens élus à ceux qui financent cette dette. Peut-être serait-il temps de mettre fin au privilège qu’ont les banques d’imprimer de la fausse monnaie en toute légalité et d’exiger en plus des intérêts. Je pense qu’il serait bon de relire le Major Tompson et sa façon d’augmenter M1 sous forme de dividende à toute la population. Il a nommé cela le Crédit Social que les biens nantis se sont empressé de ridiculiser.

  • Robert Taillon - Abonné 4 juillet 2020 08 h 01

    Honte et révolution

    Honteux ces gouvernements qui abusent des populations pour en faire profiter leurs amis souvent fourbes et malfrats. Ces gouvernements qui créent des lois pour que certains puissent abuser des populations légalement sont très loins d'être éthiques. De poursuivre ces abus, qui sont maintenant bien connus et détaillés, ne risque-t-il pas de ressuciter les révoltes, ici comme ailleurs. Verrons nous de nouveau des mouvements tels que ``Occupy Wall Street`` ou encore d'autres comme en 1789 ces révoltes qui menèrent à la prise de la Bastille et les abolitions des privilèges et des droits alors féodaux ?
    Afin que toutes ces inconduites cessent et qu'une réelle justice advienne pour le bien de tous et toutes j'ose espérer que les revendications reviennent, sans heurts, mais avec des résultats probants pour que ces malfaiteurs cessent d'abuser et de détruire nos sociétés, nos environnements.