Loi sur la laïcité: Sonia LeBel doit agir

«Il est tout à fait inacceptable que Mme Sonia LeBel (sur la photo) laisse décider une juge qui ne daigne même pas montrer une apparence d’impartialité», affirme l'auteur.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne «Il est tout à fait inacceptable que Mme Sonia LeBel (sur la photo) laisse décider une juge qui ne daigne même pas montrer une apparence d’impartialité», affirme l'auteur.

La procureure générale et ministre de la Justice, Sonia LeBel, doit absolument demander la récusation de la juge en chef de la Cour d’appel, Nicole Duval Hesler, dans tout litige concernant la loi 21 sur la laïcité de l’État.

Il est tout à fait inacceptable que Mme LeBel laisse décider une juge qui ne daigne même pas montrer une apparence d’impartialité. Si elle n’agit pas pour défendre la légitimité démocratique d’une loi fondamentale de l’Assemblée nationale qu’elle a la responsabilité de défendre, si elle ne protège pas la confiance du public envers le système judiciaire, sa propre crédibilité sera en jeu et des conséquences politiques suivront.

Comme toute religion d’État, le multiculturalisme est irrationnel. Il donne au fondamentalisme religieux la prépondérance sur tous les autres droits fondamentaux dans une société libérale, notamment le droit à l’égalité.

Il n’y a rien de plus absurde que de voir la juge en chef invoquer son féminisme personnel pour se ranger du côté des éléments conservateurs et rétrogrades de religions qui renforcent l’inégalité des femmes. Elle ignore ainsi les nombreuses femmes laïques d’origine musulmane qui appuient publiquement la loi 21. Ces femmes courageuses qui défient la pression culturelle de leur entourage sont les authentiques féministes dans ce débat. Ne pas le reconnaître est une pure bêtise.

La Charte canadienne est la seule au monde à donner nommément la priorité au multiculturalisme (art. 27). La Charte québécoise met en avant le principe de laïcité qui prévaut dans de nombreux États européens, d’où les jurisprudences opposées des tribunaux canadiens et de la Cour européenne des droits de l’homme.

Celle-ci, en interprétant la Convention européenne des droits de l’homme, qui défend la liberté de religion sans le multiculturalisme, a validé des restrictions plus sévères que celles que l’on retrouve dans la loi 21 en France, en Suisse, en Belgique et même en Turquie.

Il y a un conflit entre deux chartes incompatibles, dont l’une a été imposée au Québec sans le consentement de l’Assemblée nationale en 1982 et dont les effets sont moralement et socialement intolérables.

La meilleure sortie de crise est de demander au peuple québécois de se prononcer par référendum sur l’application exclusive de la Charte québécoise au Québec et sur son interprétation par des juges nommés par l’Assemblée nationale. Un tel référendum déclenchera l’obligation constitutionnelle de négocier du gouvernement canadien. L’application exclusive de la Charte québécoise devrait être un élément central d’une Constitution du Québec.

Il est trop tard pour considérer que la Cour d’appel peut être neutre dans cette affaire. Elle est en réalité, ici, un tribunal politique chargé de mettre en oeuvre une Charte canadienne illégitime.


 
65 commentaires
  • Robert Beauchamp - Abonné 5 décembre 2019 01 h 29

    Le putch juridique

    La juge Duval Hesler serait allée donner une conférence dans un lieu de culte auprès de l'association des juristes juifs. Lieu fermé à l'abri des journalistes? Stratégie concertée pour inviter à monter aux barricades pour contester le législasteur? Mais qu'est-ce que c'est que cet esprit communautariste dans le domaine de la justice.Ne serait-ce pas là discriminatoire à sa face même? N'est-ce pas là un exemple patent de la pertinence de la loi sur la laîcité à voir ces juristes partageant une même religion tenter de faire obstruction à l'état et contre une volonté populaire majoritaire? Serait-ce du mépris depuis longtemps refoulé? Je me le demande sérieusement.

    • Cyril Dionne - Abonné 5 décembre 2019 08 h 19

      Cette juge doit se récuser de cette affaire dans le litige concernant la loi 21 sur la laïcité de l’État. Elle a partie pris dans cette affaire et son jugement est plus que teinté et n’a rien d’impartial. Aussi bien choisir un néo-nazi pour juger les causes concernant l’antisémitisme tant qu’à y être. Misère.

    • Jean-Henry Noël - Inscrit 6 décembre 2019 08 h 28

      Wilson-Raybould, Procureure en chef du Canada, a préféré laisser le Judiciaire s'exprimer sur la formidable affaire SNC-Lavalin. Les torts faits au gouvernement Trudeau sont irréparables.
      Pour une affaire relevant à la fois d'un viol des Chartes des libertés de la province Québec et du pays Canada, de la mise en veilleuse de la Charte du Québec pour promulguer, sous bâillon, une liberté inscrite dans la dite Charte, la Procureure en chef du Québec serait mal venue de s'immiscer dans cette affaire dont la finalité peut être très coûteuse pour la province et son gouvernement autonomiste-autoritaire. Son intervention ne ferait qu'amplifier le désastre judiciaire.

  • Serge Lamarche - Abonné 5 décembre 2019 04 h 21

    Impartialité et demi?

    À impartialité, impartialité et demi, m. Binette? Votre article a une odeur nauséabonde de mépris et de haine, rien de moins. Vous donnez des munitions aux gens que vous détestez.

    • Marc Pelletier - Abonné 5 décembre 2019 09 h 20

      Mme Sonia LeBel a pris la bonne décision : la justice doit conserver ses lettres de noblesse, sinon...

  • Simon Harvey - Abonné 5 décembre 2019 06 h 23

    Parfait

    Une loi liberticide et raciste ne mérite aucune considération.

    • Cyril Dionne - Abonné 5 décembre 2019 08 h 15

      Une loi qui légifère sur les amis imaginaires qui n'ont pas leur place dans la sphère publique et encore moins dans la sphere étatique à convertir les enfants dans les écoles n'a rien de liberticide et raciste. Vous êtes bien en 2019 M. Harvey? Les amis extraterrestres sont tolérés dans notre société tout comme pour les contes pour enfants de cinq ans, mais est-ce qu’on a vraiment besoin d’un signe ostentatoire sur la tête pour faire de la publicité identitaire pour notre ami magique préféré?

    • Hélène Gervais - Abonnée 5 décembre 2019 08 h 18

      À mon sens, la loi sur la laïcité n'est pas une loi raciste, mais une loi qui tient la religion là où elle devrait se situer soit dans les maisons et dans les églises des personnes qui veulent pratiquer leur religion, nulle part ailleurs. Nous n'avons pas à savoir qui est catholique, protestant, musulman, juif ou autres.

    • Jean-François Trottier - Abonné 5 décembre 2019 08 h 39

      En effet! Vous m'enlevez les mots de la bouche.

      Mort à au multiculturalisme imposé par un gouvernement qui n'a pas craint d'utiliser l'armée contre une partie de sa population.

      Et vive la laïcisme qui permet de vivre sa foi librement, sans devoir le montrer avec des colifichets qui sont reconnus comme des signes de fondamentalisme puisqu'aucune religion ne l'exige canoniquement. Rien de moins.

      Que disparaisse au plus vite la honteuse collusion entre les Églises et le gouvernement fédéral.

    • Jean-Marc Simard - Abonné 5 décembre 2019 09 h 25

      En quoi la loi 21 est liberticide et raciste, Monsieur Harvey ??? Expliquez...Il me semble qu'une religion n'est pas une race, ni une idéologie religieuse...En outre la liberté de religion est respectée par la loi 21, puisque personne n'est empêché de la pratiquer...Tout ce que cette loi dit est que les personnes embauchées par l'État québécois doivent se plier aux exigences de leurs fonctions de fonctionnaire, soit par exemple ne pas faire de prière en classe devant les étudiants, ne pas considérer et/ou utiliser leur travail de fonctionnaire pour faire la promotion de leur religion, de rester neutre par respect de toutes les clientèles desservies...L'État n'est pas un endroit où on peut afficher ses propres croyances...Il est neutre et ainsi met le respect de toutes les croyances sur un même pied d'égalité...Cette loi demande à ses fonctionnaires qui représente sa politique de neutralité de respecter cette politique, c'est tout...Or ce n'est pas ce que vous, personnellement affirmez...Expliquez-moi en quoi cette loi vous semble raciste et liberticide...J'attends votre réponse...

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 5 décembre 2019 10 h 34

      Monsieur Simard, s'il s'agit de protéger la neutralité de fonction des biais résultant des idiosyncrasies des employés de l'État, peut-être devrait-on aussi leur prescrire l'uniforme, comme aux employés de groceries. Mieux encore : celui-ci devrait faire en sorte que l'appartenance sexuelle... des femmes ne soit pas visible. Évidemment, c'est de l'ironie et elle n'a rien d'hostile. Je serai heureux d'entendre vos objections.

    • Jean-Marc Simard - Abonné 5 décembre 2019 12 h 33

      @ Richard Maltais Desjardins

      Il ne s'agit pas d'imposer un uniforme, mais plutôt de faire respecter la neutralité de l'État en matière reliogieuse...Nuance...Tant qu'aux uniformes, je vous fais remarquer que les policiers en ont un, que les agents de la santé en ont un (jaquette verte pâle, que les pompiers en ont un, que les gens de la construction en ont un (casque de sécurité), et j'en passe...Pour afficher sa neutralité l'État a le droit d'exiger que les religions n'affichent pas leurs costumes ou leurs signes, peu importe leur nature...C'est lui qui paie ses employés...Il a le droit de poser ses exigences définies en rapport avec une nuetralité nécessaire à la gouvernance d'une société aux mentalités sont très diversifiées...Quant aux costumes décrits précédemment ils ont une justification calquée sur la reconnaissance de la spécificité ou par souci de sécurité ou de sanité...En quoi le port de signes religieux peut-il faciliter le travail des fonctionnaires ? En quoi présentent-t-ils une valeur supplémentaire, une valeur ajoutée à la réalisation de leur travail ? Je vous le demande... Selon mon avis personnel, le seul résultat que le port de signes religieux de diverses confessions peut appporter est de devenir le ferment de divers troubles et de devenir le ferment de la confrontation entre consciences religieuses différentes au sein de la fonction publique...

  • Michel Garceau - Inscrit 5 décembre 2019 07 h 04

    Le constitutionnaliste et son code de déontologie

    L'avocat constitutionnaliste, André Binette, termine son article par le passage suivant:

    "Il est trop tard pour considérer que la Cour d’appel peut être neutre dans cette affaire. Elle est en réalité, ici, un tribunal politique chargé de mettre en oeuvre une Charte canadienne illégitime."

    Ici, il ne parle pas de la juge mais de la Cour d'appel dans son ensemble. J'imagine que l'avocat a oublié l'article 111 de son code de déontologie:

    "L’avocat sert la justice et soutient l’autorité des tribunaux. Il ne peut agir de manière à porter préjudice à l’administration de la justice."

    Par ce passage et sa lettre en général, l'imminent constitutionnaliste jette les bases d'une contestation de la légitimité de la Cour par la population. Il ne peut y avoir plus grave préjudice porté à l'admisnistration de la justice. Cependant peut-être que l'auteur n'est plus avocat. Toutefois, par ses écrits, il semble être un indépendantiste qui s'opposent à la charte canadienne. Par conséquent, il risque de tromper le lecteur en signant "constitutionnaliste" car il s'agit assurément plus d'une opinion politique que d'une opinion juridique.

    Et contrairement au conseil de monsieur Binette, la ministre de la justice ne devrait pas intervenir. Ce sont les avocats du gouvernement qui doivent d'abord demander à la juge de se récuser.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 5 décembre 2019 09 h 25

      « l'imminent constitutionnaliste », dites-vous en un joli lapsus.

    • Jean-Pierre Martel - Abonné 5 décembre 2019 09 h 51

      Il serait temps que la première loyauté des avocats aillent au peuple et non à leur caste sociale.

      Merci Me Garceau de nous rappeler qu'il n'en est pas ainsi.

    • Cyril Dionne - Abonné 5 décembre 2019 11 h 12

      M. Desjardins, vous en êtes encore à mesurer combien d'anges peuvent danser sur la tête d'une épingle et ce qui concerne la liberté religion. Selon un calcul basé sur les théories de l'information en physique et de la gravité quantique, on a établit une limite supérieure de 8,6766×10 à la puissance 49, le nombre d’anges pouvant danser sur la tête d’une épingle. Pour d’autres, les anges ne peuvent pas danser et donc la réponse est zéro. Pourtant, les physiciens modernes ont résolu au milliardième de millimètre chaque mouvement et chaque position de la danse des électrons.

      Ceci dit, on ne peut pas dire que la loi 21, comme pour notre monsieur Harvey ci-haut, est raciste parce que les religions créationnistes organisées ne sont que des ensembles d'idées les plus farfelues les unes aux autres et il ne s’agit pas de races, d’ethnies, de couleurs, de genre, d'orientation sexuelle, d’âge ou de déficiences mentales ou physiques. Personne ne possède des passeports de la « Musulmanie ». Et personne, ceci depuis la nuit des temps,n’a jamais prouvé sans l’ombre d’un doute, la présence physique d’amis imaginaires dans notre quotidien. Tout cela pour dire que lorsque quelqu’un dit qu’il entend des voix, on pense à le faire interner. Mais lorsqu’il s’agit d’un groupe, on appelle cela une religion et l’État subventionne financièrement leurs délires à l’aide d’exemption de taxes, impôts et cotisations. C’est comment dire, « priceless ».

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 5 décembre 2019 14 h 05

      Vous vous donnez bien trop de peine, monsieur Dionne. Vous êtes encore plus drôle quand vous n'essayez pas de faire le comique.

    • Marc Therrien - Abonné 5 décembre 2019 16 h 26

      J'ajouterais, M. RMD, que M. Dionne est un imminent pervertisseur d'opinions.

      Marc Therrien

    • Serge Lamarche - Abonné 5 décembre 2019 17 h 17

      Les physiciens modernes n'ont rien résolu de la sorte. La position et la vitesse des électrons dansants est imprécise à cause du principe d'incertitude. On peut seulement déterminer les probabilités de le retrouver ici ou là avec des vitesse aussi probabilistiques.

    • Cyril Dionne - Abonné 6 décembre 2019 00 h 29

      Aux soldats de Québec solidaire qui hantent ces forums, SVP, continuer votre délire. C'est très divertissent. ;-)


      P.S. M. Lamarche.

      Heisenberg disait qu'on pouvait cibler la position et la vitesse d’un électron, mais pas en même temps. Le phénomène quantique dicte que lorsque vous observer l’électron, vous changez sa nature. Et on pourrait continuer avec l’intrication quantique qui s’aligne aussi très bien avec nos anges qui peuvent danser sur la tête d'une épingle ici et d’une autre épingle dans une quelconque galaxie, simultanément, mais en inversant la direction de la chorégraphie. lol

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 6 décembre 2019 09 h 38

      Par égard pour les membres de QS (et en particulier pour monsieur Montmarquette, tiens!), je rappelle que je ne suis pas membre de ce parti. Pas plus que je n'ai été membre du PLQ. Je conçois que pour ceux dont la religiosité a pris la couleur d'un athéisme aussi burlesque que militant, il est difficile de concevoir qu'on puisse être d'accord avec les idées des uns ou des autres sans en faire un Credo et l'instrument de l'anathème. À moins que, comme dans les vieux temps catholiques, le seul fait de mettre le nez dans cette mitaine ne voue le pécheur au juste chatiement réservé par les confesseurs aux islamogauchistes, etc.

  • Robert Bernier - Abonné 5 décembre 2019 07 h 31

    Nécessité de la Loi 21

    Par son comportement, la juge Duval-Hesler démontre la nécessité de la Loi 21. Sa proximité à l'association Lord Reading, qui se déclare "la voix collective des juristes juifs au Québec", montre que certaines personnes semblent incapables d'intégrer l'idée que les lois promulguées par un État doivent se situer au-dessus de toute religion, et certainement au-dessus de tout attachement "ethnique", religieux ou "tribal". En tout cas dans un État qui prétend obéir à la règle du Droit. Certaines personnes, et pas des moindres, puisqu'il s'agit de celles-là mêmes qui doivent faire appliquer la loi.

    Ce à quoi nous assistons depuis le début des discussions, d'abord à propos de PL21 et maintenant à propos de L21, c'est à cette démonstration de la nécessité de la loi 21, par des personnes qui se présentent comme obéissant à des lois supérieures à la loi des hommes et de leurs cités.

    Et rappelons-le puisque ça semble avoir été oublié à travers tout ce mélodrame, L21 ne demande pas aux employés de l'État de s'apostasier. Elle demande simplement que, sur leurs heures de travail, ils ne fassent pas montre de leurs engagements envers des lois prétendument supérieures à la loi des hommes.

    • Claude Bernard - Abonné 5 décembre 2019 10 h 03

      M Bernier
      Que je sache, cette juge ne porte pas un hidjab et la loi 21 ne l'affecte en rien; en quoi est-elle (la loi 21) alors justifiée par le comportement de celle-ci (la juge)?

    • Serge Lamarche - Abonné 5 décembre 2019 17 h 20

      La loi 21 n'est nécessaire que pour les gens qui veulent éliminer les foulards religieux.

    • Françoise Labelle - Abonnée 6 décembre 2019 06 h 52

      M.Lamarche,
      Le foulard n'est pas religieux mais salafiste, donc politique.
      Ergo, la loi 21 n'est nécessaire que pour les citoyens qui n'ont pas à subir la pub politique sectaire et sexiste des employés de l'État.
      Mais vous savez tout ça.

    • Claude Bernard - Abonné 6 décembre 2019 14 h 32

      Mme Labelle
      Songez que si vous avez raison vous avez tort; les signes politiques sont déjà interdits chez tous les fonctionnaires et la loi 21 vise les signes religieux exclusivement.
      Séparer le religieux du politique est certes difficile; néanmoins, peut-on dire que le hidjab a été à juste titre considéré comme un signe religieux par l'Assemblée nationale et que c'est à ce titre que la loi sera jugée?