Lac-Mégantic: une parodie de justice

Selon l'auteure, on a voulu traiter la tragédie de Lac-Mégantic avec les outils traditionnels de la justice, en tentant de faire reposer la responsabilité sur des individus plutôt que des institutions.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Selon l'auteure, on a voulu traiter la tragédie de Lac-Mégantic avec les outils traditionnels de la justice, en tentant de faire reposer la responsabilité sur des individus plutôt que des institutions.

Je ne suis sûrement pas la seule citoyenne à m’être sentie révoltée par les verdicts récents concernant la tragédie de Lac-Mégantic. Je ne suis pas une spécialiste du droit et c’est avec d’autres outils, de sociologue entre autres, que je peux mettre en question la parodie de justice à laquelle ont abouti les deux récents procès.

Ce qui m’a semblé tronqué, à la limite de l’absurde, dans ces procès, c’est qu’on ait tenté de faire reposer la responsabilité de la tragédie sur des individus, d’abord les employés de l’entreprise (chef de train, contrôleur ferroviaire et directeur québécois des activités de la compagnie), ensuite sur les dirigeants de la MMA (Montreal, Maine and Atlantic) avec le non-résultat que l’on sait !

Or, il me semble que le vice de fond provient du fait qu’on a voulu traiter une tragédie sociale et/ écologique avec les outils traditionnels de la justice, un procès criminel basé sur la notion de culpabilité, de faute individuelle, de connaissance du risque et de négligence. On a ainsi fait subir un procès à des individus plutôt que de tenter de trouver les institutions sociales responsables de cette tragédie, et elles sont nombreuses !

Dès le départ, on a mis en évidence que le pétrole était mal classifié, que les wagons-citernes n’étaient pas appropriés pour circuler au Québec, que Transport Canada a permis à la MMA de transporter des produits dangereux avec un minimum de règles de sécurité. Au total, ce serait plutôt les politiques ferroviaires en place et le manque de communication entre les gouvernements, les compagnies et les travailleurs qui seraient la cause de tels accidents, selon un porte-parole du syndicat des travailleurs de chemins de fer aux États-Unis, le Railroad Workers United.

C’est d’ailleurs dans ce sens que va la demande d’un groupe de citoyens de Lac-Mégantic qui voudrait que soit instituée une enquête publique indépendante pour faire la lumière sur la tragédie, demande reprise par le directeur du Devoir dans son éditorial de lundi. Une révision de la Loi sur la sécurité ferroviaire est d’ailleurs actuellement en cours au ministère canadien des Transports.

Or, si cette tragédie pouvait au moins permettre de repenser la notion de responsabilité et de mieux définir la place des différents acteurs sociaux (gouvernements, entreprises et individus) lors de telles tragédies, ce serait un pas dans la bonne direction, même si ce serait loin de donner justice aux Méganticois.

De la « responsabilité sociale » des entreprises et des gouvernements

Il faudrait sans doute d’abord redéfinir les responsabilités gouvernementales en ce qui concerne les risques sociaux et environnementaux et rendre justement nos gouvernements plus « responsables ». Les batailles récentes des municipalités québécoises qui veulent imposer des règles plus contraignantes que celles du gouvernement actuel pour protéger l’eau potable dans le cadre des forages pétroliers et gaziers sont un autre bel exemple d’incurie gouvernementale. Or, qui d’autre que nos gouvernements devraient se préoccuper au premier chef de ces questions ?

À ce titre, les gouvernements pourraient prendre appui sur le concept de « responsabilité sociale des entreprises ». Grosso modo, devant les risques élevés de catastrophes écologiques, ce concept permet, selon la Commission européenne, d’intégrer dans les activités des entreprises leurs préoccupations sociales, environnementales et économiques, et ce, sur une base volontaire. L’amende d’un million de dollars, imposée après coup, à la MMA par la Cour du Québec pour avoir déversé du pétrole dans le lac Mégantic et la rivière Chaudière reste dérisoire par rapport aux torts subis.

On le voit, les catastrophes sociales et écologiques de l’ampleur de celles de Lac-Mégantic ne pourront certainement pas se limiter à rechercher des « coupables » individuels dans le cercle étroit des tragédies ; elles devront rechercher plus largement les « responsables » auprès des institutions, entreprises, gouvernements et législations qui auront prêché le laisser-faire !

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