Plus d’élus municipaux indépendants pour le bien de la démocratie

«L’élu indépendant doit être perçu comme un atout inestimable pour notre démocratie», écrit Sylvie Goneau. Sur notre photo, le conseil municipal de Montréal, en août 2013.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir «L’élu indépendant doit être perçu comme un atout inestimable pour notre démocratie», écrit Sylvie Goneau. Sur notre photo, le conseil municipal de Montréal, en août 2013.

Le Regroupement des élus municipaux indépendants (REMI) pour la démocratie est un organisme à but non lucratif provincial qui s’est constitué en janvier 2016. Il est issu d’un besoin, celui de donner une voix aux élus indépendants sur le plan municipal, qui ne sont justement pas constitués en partis politiques.

Nous croyons que l’élu indépendant est le mieux placé pour représenter les intérêts des citoyens qu’il représente et donc, mieux placé pour assurer la vitalité de la démocratie. Il est à la fois libre de la contrainte que constitue la ligne de parti et plus près des préoccupations des citoyens. Il agit comme collaborateur constructif au conseil municipal.

Le candidat ou l’élu indépendant est le serviteur de ses concitoyens. Le REMI pour la démocratie voit donc dans cette réalité une grande force pour assurer le lien direct entre la ville et ses citoyens, et par le fait même, la vitalité de la démocratie municipale. Étant libre de ligne de parti à respecter, il est libre de présenter les intérêts de ses électeurs de façon pragmatique et efficiente.

Le REMI pour la démocratie croit que la proximité telle qu’elle existe entre les candidats indépendants et les citoyens devrait être encouragée dans notre système municipal en éliminant autant que possible les avantages excessifs dont bénéficient les partis. Ces avantages minent les chances de succès des acteurs politiques indépendants.

L’élu indépendant doit donc être perçu comme un atout inestimable pour notre démocratie par sa capacité et sa liberté à porter toutes les opinions à l’ordre du jour dans un conseil municipal. Loin de freiner la capacité de décision d’un gouvernement ou d’une administration, il enrichit ces décisions en élargissant la réflexion sur laquelle elle se fonde et en l’arrimant aux préoccupations concrètes du peuple. L’élu indépendant est donc un collaborateur précieux au fonctionnement de nos démocraties municipales.

Déséquilibre de financement

Le REMI pour la démocratie est très préoccupé par les effets négatifs des sources de financement exclusives aux partis politiques municipaux. En effet, les partis politiques municipaux de Montréal, de Québec et des autres villes québécoises de 50 000 habitants et plus ont bénéficié en 2014 d’un soutien financier réservé totalisant plus de 2,7 millions. Ce financement octroyé aux partis politiques est assumé par les contribuables.

Le projet de loi 83, à l’étude à l’Assemblée nationale du Québec, comprend par ailleurs deux dispositions importantes qui touchent au financement des élus municipaux indépendants. L’article 50 du projet de loi propose une nouvelle allocation réservée aux partis autorisés. Le REMI pour la démocratie considère que le projet de loi devrait prévoir un crédit similaire destiné aux candidats et élus indépendants.

Nous sommes par ailleurs heureux de voir inscrites, à l’article 75 du projet de loi, des dispositions permettant aux élus indépendants de bénéficier d’un remboursement des dépenses de recherche équilibré par rapport à celui des élus membres de partis. Le projet de loi, avec cette disposition, tient compte de la réalité selon laquelle des budgets pour la recherche et la documentation sont déjà octroyés aux partis.

Ouvrir la porte de la mairie

Le REMI pour la démocratie souhaite également que l’on permette à un candidat indépendant de pouvoir présenter sa candidature à la mairie d’une municipalité en inscrivant un colistier au poste de conseiller, le cas échéant. C’est une mesure qui permettrait manifestement à plus de candidats indépendants de tenter leur chance pour le poste de maire d’une municipalité, améliorant potentiellement la qualité de notre démocratique municipale.

Enfin, nous proposons que les frais de recomptage soient à la charge des candidats et non des partis afin de mettre fin à l’iniquité qui provient du fait qu’un candidat membre d’un parti voit ses frais de recomptage remboursés par le parti, et donc indirectement par le financement public, alors qu’un candidat indépendant doit prendre ces frais à sa charge. Cela crée une iniquité qui est facilement corrigible.

Lors du début de l’étude projet de loi 83 en commission parlementaire, nous notons que le ministre Martin Coiteux a exprimé que le projet de loi visait à assurer « aux candidats indépendants et aux partis un financement raisonnable, stable et prévisible ». Au-delà du projet de loi 83, nous recommandons que le gouvernement révise toutes les lois et les règlements pertinents afin d’établir un financement raisonnable, mais aussi équitable et équilibré à l’égard des candidats et des élus municipaux indépendants. Nous proposons d’ailleurs au gouvernement, après la commission, de s’asseoir ensemble, comme partenaires, afin d’établir une réelle équité pour tous aspects de nos règles qui touchent aux indépendants et à la gouvernance municipale.

3 commentaires
  • - Inscrit 7 mars 2016 08 h 14

    Derrière la vertu … le "family compact" !

    Ce que Mme Goneau ne dit pas, c’est qu’elle est conseillère municipale de Gatineau et que dès l’élection du maire actuel, elle en a été une opposante hargneuse. Or, le maire Pedneaud-Jobin est le Jean-Paul Lallier de Gatineau. Il est le premier maire élu de Gatineau à représenter une vision progressiste hors des cercles restreints qui, à Gatineau, constitue un « family compact » collé sur des milieux d’affaires fédéralistes.

    Mme Goneau présente les conseillers municipaux indépendants comme plus près de leurs électeurs. Rien ne nous dit que les élus d’un parti est plus éloigné de ses électeurs. En fait, dans une ville de la taille de Gatineau, un parti politique est plutôt un mouvement ayant un programme à proposer aux électeurs. À comparer à un conseiller ou conseillère « indépendant » qui se fait élire sur le flou des promesses de défendre les électeurs, le parti ose présenter un projet. C’est en fait ce que veulent éviter les « indépendants » de Gatineau comme Mme Goneau.

    L’intention de Mme Goneau, qu’elle cache derrière un factice paravent de démocrate, c’est d'éviter qu’un maire efficace et progressiste venant d’un milieu autre que du « family compact » libéral de Gatineau se fasse réélire.

    Ce que souhaite Mme Goneau, mais ne dit pas dans son texte, c’est que les maires soient élus non plus au suffrage universel, mais nommés par les conseillers « indépendants », qui, comme on sait, sont en général issus des « élites » municipales près des chambres de commerce et des milieux d’affaires.

    • Sylvain Auclair - Abonné 7 mars 2016 19 h 06

      Tout à fait d'accord, monsieur Hubert. Il faut des programmes.

  • Sylvain Auclair - Abonné 7 mars 2016 12 h 25

    Et dites-moi...

    Comment puis-je savoir comment un indépendant va voter sur les sujets qui divisent? En premier lieu le choix d'un gouvernement?