La «chose publique» et l'ENAP

Dans ce qu'on a appelé l'«affaire Juppé» au Québec, c'est en réalité l'École nationale d'administration publique, l'ENAP, qui est en cause: son mandat, sa crédibilité. [...]

Il ne nous appartient pas de refaire ici le procès qui a mené, en France, à la condamnation de M. Juppé. Il est néanmoins légitime de s'interroger sur la pertinence de l'offre que lui a faite «la prestigieuse École nationale d'administration québécoise», pour reprendre l'expression de M. Lévy, d'une chaire de professeur invité. Cela se passe ici, et non plus en France, et nous concerne tous, comme citoyens québécois. Parce qu'il s'agit d'une décision et d'un acte de l'École nationale d'administration publique, elle-même une institution publique, d'intérêt public et financée par des fonds publics.

Que des citoyens osent protester encore et revenir à la charge, cela ne porte nulle atteinte à la liberté universitaire ou à l'autonomie de l'institution, quoi qu'en dise le directeur de l'ENAP. Le rappel du fait que les gestionnaires de la chose publique (et donc aussi des institutions publiques) ont des comptes à rendre témoigne plutôt d'une bonne santé démocratique et de la permanence d'un souci de la chose publique, en dépit des accrocs observés.

Interrogation éthique

Évitons, écrit M. Lévy, de «mêler le juridique et le politique» et de «confondre la parole des tribunaux et celle de l'éthique». Soit. Mais doit-on, pour éviter la confusion, dissocier l'éthique, le juridique et le politique, et placer l'acteur politique au-dessus des lois et à l'abri de l'interrogation éthique?

Sans «déduire des torts de l'homme public la noirceur d'âme de la personne privée», ne peut-on pas estimer que ces torts publics d'un homme public — torts causés à la société ou à tous ses concitoyens contribuables par une administration de fonds publics jugée déficiente et même proprement «fautive» [...] — rendent inappropriée son intégration dans le corps professoral d'une institution vouée à la formation de cadres supérieurs de la fonction publique? Et cela n'a rien à voir, faut-il vraiment le dire, avec l'âge des étudiants de l'ENAP, qui les placerait, selon le directeur de la prestigieuse institution, à l'abri de la mauvaise influence des mauvais exemples! C'est de tout autre chose qu'il s'agit: du souci de la «chose publique» et du respect de ses institutions.

C'est d'ailleurs ce souci de la «chose publique», rappelons-le, et non pas quelque volonté de moralisation des conduites privées, qui fut au cours des dernières années, à l'ENAP, au coeur des recherches et autres activités du Laboratoire d'éthique publique (et de la revue Éthique publique) jusqu'en décembre dernier, lorsque son directeur fut amené à y mettre fin.

Engagés depuis plusieurs années déjà, avec bien d'autres, dans des recherches et dans des réflexions sur des questions d'éthique publique et, plus largement, d'éthique de société, nous avons le souci, nous aussi, de la chose publique — de la res publica. Or cette «chose publique», qui désigne à la fois le bien public et l'intérêt public en même temps que les institutions publiques et les services publics, nous paraît bien malmenée par les temps qui courent.

Les témoignages présentés devant la commission Gomery par des hommes politiques, par des hauts fonctionnaires de l'État canadien et par des hommes d'affaires ont tourné au désolant reality show d'une effarante absence du souci de la chose publique: des fonds publics issus des impôts et destinés au financement de services publics ont été secrètement détournés à des fins politiques et partisanes (il fallait sauver le Canada, mission accomplie!, clame Jean Chrétien) ou au profit d'intérêts privés.

Cynisme inquiétant

Ne soyez pas naïfs, a-t-on dit, cela se fait partout! Avouez que vous n'avez rien appris que vous ne saviez déjà! Pour qui a à coeur la chose publique, le cynisme de ces propos est plus inquiétant encore que les détournements de fonds dénoncés. Pourquoi donc faudrait-il ne pas s'inquiéter et surtout ne pas s'indigner de ce qui se passe ici parce que cela se passe aussi ailleurs? Et pouvons-nous à tout le moins distinguer entre moralisme et moralisation, d'une part, et inquiétude éthique, indignation, interrogation, d'autre part?

Ce n'est pas renouer avec un ancien moralisme frileux que d'avoir souci du lien de confiance nécessaire, en démocratie, entre qui exerce le pouvoir et qui le lui délègue. Ce lien de confiance exige de qui exerce une fonction publique qu'il agisse dans le respect de la règle de droit et dans le respect aussi de l'institution publique démocratique qu'il est censé servir. L'abus de ce lien de confiance le rompt, et cela est important, grave, pas du tout mineur. La qualité de la vie démocratique est en cause; il ne s'agit pas d'une affaire de moralité personnelle.

M. Juppé n'a rien «mis dans ses poches», c'est au parti que sont allés les fonds détournés, a-t-on fait valoir pour rendre acceptable la proposition de son engagement à l'ENAP. Mais l'assainissement du financement des partis politiques est considéré comme un acquis majeur au Québec, au Canada et de façon générale dans les démocraties contemporaines, tout comme la transparence dans la gestion des affaires publiques et des fonds publics, et encore le respect de la règle de droit.

Que le directeur de l'ENAP et bon nombre de ses collègues ne voient pas cela, c'est cela précisément qui est inquiétant pour nous.

* Texte cosigné par les professeurs suivants, spécialistes de l'éthique publique: Jacques Beauchemin, Jean-Marc Larouche (Université du Québec à Montréal), Luc Bégin (Université Laval), Ryoa Chung (Université de Montréal), André Lacroix, Georges A. Legault (Université de Sherbrooke), Alejandro Rada-Donath, Florent Villeneuve (Université du Québec à Chicoutimi), Bruno Leclerc (Université du Québec à Rimouski).

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