Réformer les prestations offertes

L’insuffisance des services à domicile entraîne un recours indu à l’hébergement en CHSLD et en ressources intermédiaires, souligne l'auteur.
Photo: Jacques Nadeau Archives Le Devoir L’insuffisance des services à domicile entraîne un recours indu à l’hébergement en CHSLD et en ressources intermédiaires, souligne l'auteur.

On a déjà beaucoup écrit sur l’hécatombe qu’a causée la pandémie de COVID-19 dans les établissements d’hébergement et dans d’autres lieux de vie collectifs. Elle a frappé de façon démesurée les personnes âgées, surtout celles en perte d’autonomie, alors que les lieux d’hébergement se trouvaient dans l’angle mort du réseau de santé. Les causes profondes de ce drame se situent bien en amont de la pandémie.

Dans un article paru dans le magazine Options politiques en mai dernier, je reviens sur les rapports, commissions et politiques des dernières décennies qui soulignaient l’importance d’améliorer les services aux aînés, mais qui n’étaient pas suivis d’actions conséquentes. J’en reprends ici les principaux points.

Depuis leur création dans les années 1980, les CHSLD ont subi de nombreux changements. Dans la foulée des réformes de 2003 et de 2015, ils ont perdu la gouvernance et la gestion propre de leurs établissements puisqu’ils ont été intégrés dans des structures regroupant aussi les hôpitaux et les autres établissements de santé et de services sociaux. Ces réformes ont consacré l’hospitalocentrisme du réseau de santé en laissant les CHSLD à la marge, tant pour la dotation de personnel que pour l’attribution du financement.

Une étude de Roxane Borgès Da Silva et ses collaborateurs, qui paraîtra sous peu, montre que, de 2001 à 2019, l’écart entre les besoins et les services fournis dans les CHSLD s’est creusé, passant de 22 à 30 %. Au cours de cette période, le financement des CHSLD en dollars constants a augmenté d’à peine 2 % en moyenne par année. Si l’on tient compte du vieillissement de la population, il a en fait diminué petit à petit.

Dans le même temps, le recours au secteur privé pour les soins de longue durée s’est accentué en raison des stratégies d’achat de places par les établissements publics dans des CHSLD privés ou des RPA. Cette privatisation progressive de l’offre d’hébergement soulève d’importantes questions sur le contrôle des fonds publics et la surveillance de la qualité des soins.

Le soutien à domicile

En 2001, les investissements dans les services à domicile au Québec représentaient 15 % du financement public des soins de longue durée, en 2019-2020, ils atteignaient 24 %. En comparaison des pays européens, qui consacrent à ces services près de la moitié du financement — le Danemark y investit même 73 % de ses dépenses en soins à long terme — , le Québec fait piètre figure. Les investissements ont à peine suivi l’inflation et le vieillissement de la population.

C’est le mode de financement des soins de longue durée qui pose problème : les fonds qui doivent y être consacrés sont compris dans un budget global que le gouvernement attribue aux établissements et qui sert à financer l’ensemble de leurs missions. Dans ce contexte, il est illusoire de penser, même en exigeant une reddition de comptes rigoureuse, que les services à domicile puissent se développer pleinement. C’est pourquoi, dès 2000, la commission Clair recommandait la création d’un régime capitalisé d’assurance contre la perte d’autonomie.

C’est ce projet d’assurance qui m’a amené en politique et auquel j’ai travaillé de 2012 à 2014 dans le gouvernement de Pauline Marois. Mais le projet de loi no 67 sur l’assurance autonomie, malgré le large appui qu’il avait reçu, n’a pu être adopté, étant donné les élections précipitées de 2014. L’insuffisance des services à domicile entraîne un recours indu à l’hébergement en CHSLD et en ressources intermédiaires. Elle joue aussi un rôle très important dans la décision des personnes âgées de déménager dans des RPA, où elles espèrent trouver la sécurité et l’accès aux soins.

Trois chantiers principaux

Nous devons d’abord réformer les CHSLD en améliorant la qualité et surtout l’intensité des services, en revoyant la gouvernance et la gestion de ces établissements, en élaborant des normes sur le ratio de résidents par infirmière, par médecin et par préposé, et en établissant une stratégie de recrutement et de rétention du personnel. Un réexamen du recours au privé s’impose également pour mieux encadrer l’achat de places et, surtout, pour assurer la qualité des services.

Puis, nous devons améliorer les soins et services à domicile pour en augmenter l’accessibilité, et surtout l’intensité. Il faut que le domicile devienne une véritable option en cas de perte d’autonomie.

Enfin, le financement des soins de longue durée doit être réformé en profondeur. La mise en place d’une assurance autonomie avec un fonds propre est incontournable pour assurer un financement public équitable, fondé sur les besoins des usagers, dans le respect de leurs choix. Des projections montrent qu’une telle formule permet de mieux contrôler les coûts liés au soutien des personnes en perte d’autonomie et représente une solution au statu quo, qui repose sur le recours coûteux à des institutions.

Il s’agit de trois chantiers incontournables pour répondre aux lacunes mises en évidence par la pandémie, trois chantiers qui nous permettront de corriger la situation affligeante dans laquelle se trouvent nos aînés, dont des milliers sont décédés au cours de la dernière année.


Une version précédente du texte ne contenait pas l'actuel deuxième paragraphe.

 

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