Renouveler la politique fédérale du quatrième joueur sans fil

«Comme condition à la conclusion de l’acquisition de Shaw, Rogers devrait avoir l’obligation de se départir entièrement des actifs sans fil de Freedom Mobile», estime Pierre Karl Péladeau
Photo: Adrian Wyld La Presse canadiennex «Comme condition à la conclusion de l’acquisition de Shaw, Rogers devrait avoir l’obligation de se départir entièrement des actifs sans fil de Freedom Mobile», estime Pierre Karl Péladeau

Le 15 mars dernier, Rogers Communications et Shaw Communications ont annoncé avoir conclu un accord afin que Rogers acquière Shaw. Cette méga-transaction a naturellement suscité des commentaires et une attention médiatiques considérables. La plupart de ces commentaires, très pertinents, concernaient l’impact potentiel de la transaction sur le paysage canadien des télécommunications.

Certains commentateurs ont cependant vu cette transaction comme une preuve de l’échec de la politique canadienne en matière de télécommunications. Selon eux, si Shaw ne peut pas s’imposer en tant que concurrent indépendant, en particulier dans le domaine du sans-fil, alors il n’y a plus d’espoir. Nous devrions donc tout aussi bien jeter l’éponge devant les trois grands opérateurs.

Je refuse d’adhérer à ce pessimisme.

Il est clair que l’empressement de Shaw à s’associer avec Rogers est motivé par plusieurs facteurs. Il y a d’importantes synergies à réaliser dans la fusion des activités de câblodistribution, et l’empreinte de Shaw en ce qui concerne la fibre optique a une valeur évidente pour Rogers dans le domaine du sans-fil. Rogers est prête à payer une prime substantielle pour ces actifs, et la famille Shaw a pris la décision stratégique que c’était le bon moment pour vendre. Toutefois, suggérer que cette transaction ait été motivée par un manque de confiance de Shaw dans le modèle du quatrième joueur sans fil ne tient pas la route.

Pas plus tard qu’en novembre 2020, dans une sortie concernant une éventuelle mise aux enchères du spectre dans la bande de 3800 MHz, Shaw a fait valoir que les investissements des perturbateurs dotés d’installations comme lui « entraînent des progrès sans précédent vers une concurrence durable sur le marché canadien du sans-fil ». La création d’une réserve pour les nouveaux entrants dans le cadre de la vente aux enchères, selon Shaw, « apportera des avantages importants aux Canadiens sous la forme de prix plus bas et de services de meilleure qualité. À l’inverse, les trois géants préconisent des politiques qui leur permettraient de tirer profit de la 5G pour préserver et étendre leur domination conjointe. »

Et ce point de vue est loin d’être isolé. Dans une étude publiée en 2019 dans le cadre de l’examen des services sans fil par le CRTC, le Bureau de la concurrence a conclu que, là où les trois géants rencontrent un perturbateur de services sans fil doté d’installations, les prix sont généralement de 35 à 40 % inférieurs à ceux des autres régions du Canada.

Les Québécois connaissent évidemment cette réalité, et ce, depuis des années. Dès qu’elle a lancé son propre réseau sans fil en 2010, Vidéotron a forcé les trois grands opérateurs à être beaucoup plus réceptifs aux besoins des consommateurs québécois. Il en a résulté un cycle vertueux d’avantages pour les consommateurs : le Québec est la première et seule province à atteindre la réduction de coût de 25 % de la plupart des forfaits sans fil visés par le gouvernement fédéral. Au cours des derniers mois, grâce aux investissements substantiels de Shaw dans sa filiale Freedom Mobile, les consommateurs de l’Ontario, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique ont également commencé à bénéficier d’avantages similaires.

Ce que les opposants semblent avoir oublié, c’est que tout cela n’est pas le fruit du hasard. Depuis 2007, les gouvernements fédéraux qui se sont succédé ont maintenu un cadre politique cohérent et à trois volets pour le sans-fil, à savoir la réserve de spectre, l’itinérance obligatoire et le partage obligatoire des tours. Ce sont précisément ces conditions qui ont permis à Québecor, par l’entremise de sa filiale Vidéotron, d’acheter du spectre aux enchères, d’ajouter 2,7 milliards de dollars en investissements supplémentaires dans l’infrastructure et, en fin de compte, de briser le cartel du sans-fil.

En bref, la politique canadienne du quatrième joueur sans fil a produit des avantages indéniables pour les consommateurs canadiens, d’abord au Québec et de plus en plus dans tout le pays. Shaw a peut-être décidé, pour ses propres raisons commerciales et familiales, qu’elle ne veut plus être un moteur de cette politique. C’est son droit. Mais ce n’est absolument pas une raison pour rejeter la politique elle-même.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le Bureau de la concurrence sont maintenant confrontés à leur plus importante décision en matière de politique sans fil depuis 2007. Permettre à Freedom Mobile d’être absorbée par Rogers sonnerait le glas de la concurrence fondée sur les installations dans la majeure partie du Canada. Une grande majorité de la population du pays serait livrée aux caprices d’un oligopole à trois joueurs qui s’est montré désireux et capable d’utiliser son pouvoir de marché pour nuire aux consommateurs.

Il existe toutefois une solution. Comme condition à la conclusion de l’acquisition de Shaw, Rogers devrait avoir l’obligation de se départir entièrement des actifs sans fil de Freedom Mobile. Cette cession doit s’accompagner d’engagements renouvelés et renforcés concernant les règles d’enchères pro-concurrentielles, l’itinérance obligatoire, le partage obligatoire des tours et l’accès aux réseaux de transport filaire.

Pour sa part, Québecor examinera sérieusement les possibilités qui découleront d’une telle cession. Nous savons que la prochaine grande vague d’investissement et d’innovation dans le domaine du sans-fil se produit maintenant. En réunissant les conditions nécessaires, nous pouvons en faire profiter tous les consommateurs canadiens.

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