Pour se sortir de la crise du logement, il faut un plan plus ambitieux

«Le manque d’efficience du programme évoqué par la ministre est entièrement la faute des gouvernements successifs, qui pendant des années, l’ont sous-financé et surréglementé», soulignent les auteurs.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «Le manque d’efficience du programme évoqué par la ministre est entièrement la faute des gouvernements successifs, qui pendant des années, l’ont sous-financé et surréglementé», soulignent les auteurs.

Nous avons lu avec intérêt, mais aussi déception le texte de la ministre de l’Habitation du Québec, Andrée Laforest, intitulé « Un plan et une vision de l’habitation au Québec », publié le 30 avril.

Les locataires du Québec traversent une crise du logement. Le taux d’inoccupation est 2 fois plus bas que le seuil d’équilibre de 3 % dans plus de la moitié des régions métropolitaines et agglomérations recensées par la SHCL. Les loyers explosent. La spéculation, alimentée par la frénésie immobilière, fait des ravages. Les témoignages de locataires victimes de hausses abusives de loyer et d’expulsions frauduleuses se multiplient. Or, la ministre ne considère toujours pas les mesures structurantes que nous lui proposons et qui feraient pourtant une vraie différence.

Concernant l’augmentation des loyers, la ministre affirme que le Québec s’est doté d’un mécanisme unique en Amérique. Or, ce mécanisme ne fonctionne tout simplement pas, il y a une flambée des loyers au Québec. Les propriétaires les augmentent bien au-delà des taux suggérés par le Tribunal administratif du logement (TAL) sans fournir de justificatif. Un mécanisme qui fonctionnerait réellement serait de rendre obligatoires les taux du TAL. Le fardeau de l’encadrement des loyers serait ainsi renversé et les hausses indues de loyer seraient chose du passé.

La ministre rejette également l’idée d’un registre des loyers en se basant sur l’expérience ontarienne, qui remonte à plus de 20 ans, comme si les gains collectifs résultant d’une telle mesure ne surpassaient pas de loin de tels coûts. La technologie a changé depuis, et il serait selon nous très facile et moins coûteux de mettre aujourd’hui sur pied un tel registre.

À propos des reprises de logements pour subdivision, agrandissement et changement d’affectation, nous nous réjouissons que la ministre Laforest annonce son intention de modifier le Code civil du Québec pour renverser le fardeau d’ouverture de dossier afin qu’il repose sur les épaules des propriétaires. C’est une demande que nous portons depuis très longtemps. La ministre ne doit toutefois pas s’arrêter là et se contenter de ce changement qui ne permettrait pas de lutter efficacement contre les « rénovictions » visant à augmenter rapidement le coût des loyers. En plus des mesures de contrôle des loyers que nous demandons, elle doit donner plus de mordant au TAL pour lutter contre les expulsions de mauvaise foi, notamment en assurant un suivi des reprises et expulsions autorisées par le tribunal, et en augmentant significativement les dommages punitifs envers les propriétaires malveillants.

En matière de logement social, la ministre nous promet une nouvelle version du programme AccèsLogis que nous attendons depuis plus de trois ans. Le manque d’efficience du programme évoqué par la ministre est entièrement la faute des gouvernements successifs, qui pendant des années, l’ont sous-financé et surréglementé.

Même s’il est urgent d’enfin livrer l’entièreté des 15 000 logements sociaux qui étaient budgétés mais non réalisés à l’arrivée de la Coalition avenir Québec au pouvoir, c’est largement insuffisant pour régler le problème de fond qui, comme le signale la ministre, demeure « l’offre insuffisante de logements à prix raisonnable ». Soyons clairs : le marché privé ne construit plus depuis longtemps de logements neufs réellement abordables. Les seuls nouveaux logements qui le permettent sont les logements sociaux, qu’ils soient sous forme de coopératives ou d’organismes sans but lucratif d’habitation.

Pour cette raison, il est inquiétant de constater que, malgré les demandes répétées de plusieurs organismes communautaires, dont les nôtres, mais également de dizaines de municipalités, la ministre persiste à défendre le refus de son gouvernement d’en faire plus. Il faudrait à très court terme, augmenter dès cette année le nombre de nouveaux logements sociaux financés. Pour la suite, il faut se doter d’un objectif qui soit à la hauteur des besoins et lancer un grand chantier de 50 000 logements sociaux en cinq ans, incluant des loyers modiques (HLM) pour lesquels 40 000 ménages locataires au Québec sont en attente, souvent depuis de nombreuses années. Ce plan ambitieux devrait également prévoir l’acquisition à large échelle de logements locatifs, en vue de leur conversion en logements sociaux, ce qui permettrait de les sortir du marché spéculatif et de les rénover, tout en préservant leur abordabilité et en assurant le maintien dans les lieux des locataires déjà en place.

Le logement est avant toute chose un droit fondamental que le Québec s’est engagé à respecter, à protéger et à mettre en œuvre. Malgré les moyens financiers et légaux dont l’État dispose, il a rarement été aussi mis à mal au Québec. C’est à l’État (et non au seul mouvement communautaire) d’assumer la défense de ce droit.

La situation exige l’adoption par le gouvernement d’une vision et d’un plan beaucoup plus ambitieux qui, pour être à la hauteur, devrait comprendre les mesures que nos deux regroupements mettent en avant.

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