Repenser le financement de l’assurance maladie

«Pour sortir de la crise de la COVID-19 sur des bases solides en matière de santé et de finances publiques, le gouvernement doit maintenant entamer la démarche qui lui permettra d’amortir la transition démographique en santé», estiment les signataires.
Photo: Michael Monnier Archives Le Devoir «Pour sortir de la crise de la COVID-19 sur des bases solides en matière de santé et de finances publiques, le gouvernement doit maintenant entamer la démarche qui lui permettra d’amortir la transition démographique en santé», estiment les signataires.

Après qu’on a tenté pendant des années de contenir la hausse des coûts de santé à coups de réformes et de compressions, la COVID-19 aura malheureusement été le révélateur des vulnérabilités latentes qui rongeaient déjà notre système de santé depuis un certain temps. Or, il est urgent de penser à long terme le financement de l’assurance maladie pour pouvoir se projeter dans un avenir durable.

Les dépenses en santé et services sociaux représentaient déjà 42 % des dépenses de programmes du gouvernement du Québec avant la crise. Sans vision claire en matière de gestion à long terme des dépenses de santé, il est évident qu’il sera extrêmement difficile de maintenir l’actuelle couverture d’assurance maladie tout en retrouvant des finances publiques saines.

Nous demandons aux gouvernements de mettre les bases d’une vaste réflexion sur le financement à long terme du système de santé. Nous devons trouver une façon d’avoir :

1. Une répartition de la charge liée aux dépenses en santé équitable entre les générations.

2. Une gestion des coûts durable par rapport à notre création de richesse. Si rien n’est fait aujourd’hui, le système de santé de demain sera encore soumis à des stress où les générations futures auront des choix déchirants à faire entre une hausse importante du fardeau fiscal, une baisse importante des soins couverts par le réseau public de santé ou une augmentation considérable de la dette publique.

En ce qui concerne la gestion durable des coûts en santé, une étude publiée par Force Jeunesse nous apprenait qu’au cours de la dernière décennie, le rythme de croissance annuelle moyen des dépenses de l’État en santé, excluant le facteur vieillissement, a été de 0,5 % supérieur à la croissance du PIB. Cela représente des dépenses cumulatives d’environ 360 milliards pour les 30 prochaines années si l’on compare une projection de croissance de 0,5 % supérieure à la croissance du PIB à une projection de croissance équivalente à l’augmentation prévue du PIB. Laisser les coûts de l’actuelle couverture de soins croître plus rapidement que notre création de richesse met en danger la capacité même de l’État à offrir des soins de santé de base accessibles et de qualité.

Les dépenses en santé augmentent à mesure qu’un individu approche de la fin de sa vie. Alors que les dépenses annuelles moyennes de santé par habitant sont estimées à 3965 $ au Québec, elles augmentent à 6024 $ pour les 65-69 ans et atteignent 21 652 $ pour les 80 ans et plus. Au cours des trente prochaines années, la population de 65 ans et plus par travailleur va plus que quadrupler et le ratio de personnes en fin de vie par travailleur va augmenter significativement. Or, l’assurance maladie, contrairement aux régimes de retraite administrés par l’État, n’a aucun mécanisme de capitalisation permettant d’anticiper la croissance des dépenses liées au vieillissement de la population. Les projections de Force Jeunesse indiquent que la hausse des dépenses de santé serait presque aussi élevée que l’ensemble des sommes investies par le gouvernement du Québec dans ses autres missions à l’heure actuelle. Peu importent les choix que le gouvernement fera dans les prochaines décennies, la santé accaparera une part de plus en plus importante du PIB du Québec et il est important d’anticiper cette hausse pour qu’elle soit soutenable à long terme. Il y va de notre capacité à garantir les soins de demain aux générations d’aujourd’hui.

Urgence

Il est urgent de repenser à long terme le financement du système de santé au sortir de la crise. Le poids démographique des aînés augmente déjà à vive allure depuis dix ans. C’est pourquoi nous demandons que soit lancée dès cette année une réflexion nationale sur la pérennité du financement des soins de santé couverts par l’assurance maladie à long terme. Un comité d’experts devrait être nommé à très brève échéance pour mener des consultations et répondre aux questions suivantes :

1. Comment assurer un financement de l’assurance maladie répartissant la charge des dépenses liées au vieillissement d’une façon équitable entre les générations ?

2. Comment améliorer la gouvernance du système de santé afin d’avoir une croissance des coûts durable et proportionnelle à notre création de richesse ?

3. Comment assurer que le Transfert canadien en matière de santé soit équitable et maintienne un équilibre fiscal entre les ordres de gouvernance fédéral et provinciaux ?

Le gouvernement a mis fin au financement par déficits structurels de ses missions essentielles avec la Loi sur l’équilibre budgétaire. Il s’est doté d’un plan clair de réduction de sa dette avec la Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations. Pour sortir de la crise de la COVID-19 sur des bases solides en matière de santé et de finances publiques, le gouvernement doit maintenant entamer la démarche qui lui permettra d’amortir la transition démographique en santé. Pérenniser le financement de l’actuelle couverture d’assurance maladie est une question de justice sociale et d’équité entre les générations.

*Texte cosigné avec :

 

Claude Ferguson, actuaire et président de la Commission de pratique sur les soins de santé de l’Institut canadien des actuaires de 2002 à 2011 ;
Denis Latulippe, professeur titulaire à l’École d’actuariat de l’Université Laval ;
Michel St-Germain, actuaire ;
Olivier Jacques, Fellow Skelton-Clark Postdoctoral à la Queen’s University, Département d’études politiques ;

Et également, Pierre Fortin, Professeur émérite de sciences économiques à l’UQAM, Luc Godbout, professeur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke et Suzie St-Cerny, professionnelle de recherche à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, qui appuient spécifiquement la demande de réflexion nationale pour assurer la pérennité.

24 commentaires
  • André Chevalier - Abonné 6 mars 2021 05 h 28

    Faire payer les vieux parce qu'ils coûtent cher?

    « Une répartition de la charge liée aux dépenses en santé équitable entre les générations»

    Ça veut dire quoi, ça?
    Avec ce que les auteurs de cette opinions proposent, je ne voudrais surtout pas que le comité d'experts qu'ils suggèrent soient composé uniquement d'actuaires et d'économistes comme eux.

    • Nadia Alexan - Abonnée 6 mars 2021 10 h 29

      C'est une autre tentative de privatisation sous le couvercle de l'équité entre les générations. Les pouvoirs financiers n'ont jamais accepté la couverture publique et universelle de nos soins de santé. Ils veulent absolument une façon de retourner au principe inéquitable de «l'utilisateur-payeur». C'est le principe de l’âgisme crasse.
      Il faudrait se tourner vers les solutions publiques qui permettent aux pays scandinaves, les plus civilisés au monde, de trouver les moyens de couvrir leurs citoyens, jeunes comme ainés, avec des services publics de qualité, du berceau au tombeau.
      Il faudrait faire une réforme fiscale de taille et aller chercher les fonds échappés dans les paradis fiscaux qui nous coûtent 8 milliards de dollars en évasion fiscale chaque année.

    • Jean Richard - Abonné 7 mars 2021 09 h 36

      L'équité entre les générations, c'est un savant calcul d'actuaires duquel sont exclus certaines variables.
      Et parmi ces variables...
      - Les gens qui ont plus de 70 ans aujourd'hui ont connu l'époque où tu n'avais pas le choix quand tu étais malade : ou bien tes parents étaient riches et alors tu te faisais soigner, ou bien tu endurais ton mal. Car au Québec, le régime de soins de santé n'a pas toujours existé et pas besoin d'être bi-centenaire pour le savoir. Ajoutons qu'aux coûts élevés des soins que bien des gens n'avaient pas les moyens de se payer, il y avait l'éducation. Les cegeps n'ont pas toujours existé et les 70 ans et plus le savent, en particulier ceux qui vivaient dans des villages où l'école principale ne permettait même pas de terminer le niveau secondaire.

      - Les gens qui ont plus de 71 ans et plus se sont fait quasiment harceler pour être forcés d'économiser. Ils ont donc acheté des REER, qu'il faut convertir en FEER et décaisser petit à petit en s'approchant du tombeau. On accuse les vieux de créer un bilan négatif sur l'économie alors qu'au contraire, ils injectent dans cette économie des sommes colossales épargnées tout au long de leur vie. Et si ces gens meurent avant d'avoir fini de dépenser ces économies, ils vont souvent les léguer à 1,5 descendant. En 1950, quand un vieux mourait, il divisait son héritage entre 6 descendants, pas 1,5.

      Alors, si ça vous irrite d'entendre des actuaires parler d'équité entre les générations sur un ton plutôt moralisateur, dites-vous que vous n'êtes pas les seuls.

    • Jean-François Trottier - Abonné 7 mars 2021 10 h 05

      C'est nettement insuffisant, Mme Alexan.

      La santé est du domaine provincial. Pour le moment et tant que nous serons assujettis à l'Empire Canadien, c'est tout le Canada qui est un abri fiscal. Suffit de déménager le captal, question de secondes : un "petit bouton" pour faire image. La seule chose vraiment mobile au Canada, c'est le capital. Il va vite en ta!

      Je vous rappelle que les pays scandinaves sont ceux qui possèdent le plus grand nombre de multimillionnaires au monde, toutes proportions gardées... et de loin!
      Ces multimillionnaires le sont devenus, pour plusieurs, grâce à l'aide de l'État. Justement ce quer vous dénoncez régulièrement dans ces pages.
      Des entreprises soit subventionnées, soit exemptées, soit favorisées, soit dont l'État est devenu partenaire, en fin de compte exactement ce que Parizeau a commencé avec Québec inc. et que ses crétins de successeurs ont scrapé.

      Tant que le capital nécessaire ne sera pas majoritairement Québécois, ce sera du patinage artistique de parler de réel partage. Le Canada dans son ensemble est contre, et même bâti expressément contre!
      Par contre, une compagnie qui doit tout à son pays peut vouloir partager, exactement comme dans les pays scandinaves, où elles en sont fières.
      Fières, hé oui! La contrainte est toujours le dernier moyen envisageable, et de toute façon il ne fonctionne jamais très longtemps.

      Toute tentative d'imposer le partage relève du contrôle obsessif, des "préjugés de classe" et donc de la haine. Je ne veux pas vivre dans un pays comme celui-là.

      Ceci dit, j'ai toujours en réserve cette suggestion, qui permettrait un certain équilibre : le privé existe, on n'en sortira jamais. Plutôt que de le honnir sans appel, si on le taxait spécifiquement à 40%, et que cet argent était dirigé automatiquement vers la santé publique?
      Ne nous faisons pas d'illusions : ça aussi, le fédéral l'interdit. Débiles ou salauds?
      Mais on peut parler du futur.

    • Nadia Alexan - Abonnée 7 mars 2021 15 h 53

      À monsieur Trottier: Oui. Les pays scandinaves ont leurs multinationales. Per contre, elles sont obligées de payer leur juste part d'impôts.
      Ce n'est pas une question de haine ou de jalousie, mais une politique de démocratie, d'équité et de justice sociale. Et oui, le gouvernement fédéral doit faire un transfert équitable de 50 % de nos dépenses publiques en santé. Toutefois, la privatisation de nos instances publiques n'est jamais la solution.
      Lisez le livre de la célèbre fiscaliste, Brigitte Alepin: «Ces riches qui ne paient pas d'impôts», ou celui de Linda McQuaig et Neil Brooks: «The Trouble with Billionaires - Why Too Much Money At The Top Is Bad For Everyone».

  • Michel L’Heureux - Abonné 6 mars 2021 08 h 57

    Ramassi de malfrats

    Comptables, économistes, entrepreneurs, tantôt CAQueux, tantôt libéral, une pègre honteuse au service du capital. Revoir « Le temps des bouffons » de Falardeau.

  • Richard Lupien - Abonné 6 mars 2021 10 h 12

    La richesse a augmenté pour certains....

    ......durant la pandémie ....alors que ceux qui sont au bas de l'échelle se sont appauvris. Les emplois les mieux rémunérés ont été conservés. Les autres, les moins bien payés, ont été éliminés créant ainsi de nouveaux chômeurs.
    Les multinationales pharmaceutiques roulent maintenant sur l'or. Mais cela nous le savions tous, c'etait déjà vérifiable et connu bien avant que ce fléau de la pandémie nous tombe dessus.
    Quel gouvernement aura la présence d'esprit d’augmenter drastiquement leur part d’impôt? Présence d'esprit ou volonté politique? Ou les deux?
    Des fois je pense que nous ne sommes pas sortis du moyen-âge. Ah! Que surgisse un Robin des bois!

  • Claude Gélinas - Abonné 6 mars 2021 10 h 41

    Pour une contribution en santé partagée 50/50 entre le Fédéral et les provinces

    Dans un monde idéal, comme lors de sa création, la contribution en santé devrait être partagée à parts égales entre les provinces et le fédéral. Ce serait déjà là un pas avant alors que si l'histoire se répète, que l'on se rappelle le rapport sur les peuples autochtones Dussault/Erasmus, les recommandations de ce futur comité d'experts seront tablettées. Le temps est à l'action. Que le Fédéral bouge alors que le vieillissement lui n'arrêtera pas de gonfler la facture.

    Que dire du retard scandaleux et récurrent dans l'offre des services à domicile alors que les pays nordiques demeurent en exemple en la matière. Donc inutile de réinventer la roue. Les solutions sont à portées de mains.

  • Richard Lupien - Abonné 6 mars 2021 12 h 20

    Au signataires de cette autre étude....

    ....au lieu de construire un troisième lien à Québec, d’élargir des autoroutes qui vont vers le nord de l’île de Montréal, parce que cela prend trop de temps à se déplacer dans sa p'tite voiture personnelle; au lieu de dépenser des centaines de millions pour du bitume, de dépenser des sommes astronomiques pour des navires pour la garde-côtière et des brise-glace sans chercher à connaître les raisons qui ont fait que les coûts de construction se sont multipliés de façon éhontée, tout cela faisant plaisir à la multinationale de monsieur Irving en nouvelle-écosse,.
    Le gouvernement Trudeau nous l’avait bien dit à la télévision en nous regardant bien droit dans les yeux, il y a quelques années de cela, il nous l’avait bien dit que son gouvernement très libéral allait lutter contre les paradis fiscaux.
    Voyons donc, n’essayez pas de faire payer les pauvres encore une fois.
    Pour de meilleurs soin de santé, un truc en passant, baisser les salaires des médecins spécialistes, c'est bien prouvé maintenant, leur rémunération dépasse la moyenne canadienne, eux qui pleurnichaient parce qu'ils étaient auparavant sous cette moyenne.
    Creusons encore, nous pourrions trouver d'autres façons pour nous enrichir, par exemple imposer les multinationales qui viennent prendre nos richesses naturelles à bon prix et nous laissent les coûts de décontamination en partant les poches pleines.

    • Jean Richard - Abonné 7 mars 2021 10 h 24

      Si les élus de la CAQ préfèrent le 3e lien et les élargissements d'autoroute au tramway, si on ouvre grand les portes des Costco et Walmart qui longent ces autoroutes alors qu'on garde les théâtres fermés, il y a de bonnes raisons : c'est qu'en mettant de côté l'environnement tout en tournant le dos à la transition (qui implique de revoir notre occupation du territoire fini et de s'y déplacer), c'est peut-être qu'on a de bons amis qu'on veut attirer en leur déroulant le tapis rouge. Et parmi, il y a les sociétés minières, à qui on veut offrir les abondantes ressources du sous-sol de nos territoires nordiques.

      Du lithium, du graphite, du cuivre, du cobalt, notre sous-sol en regorge. La valeur de ces minéraux serait due à l'imposante quantité utilisée pour fabriquer des lourdes batteries de voitures. Quand notre premier ministre nous chante avec un sourire béat que le Québec deviendra la batterie de l'Amérique, que se cache-t-il derrière ces mots ? Des sociétés minières ? On a donc intérêt à donner le bon exemple en prenant le virage non pas vers un mode de transport efficace et respectueux de l'environnement, mais vers un mode qui implique une forte consommation de batteries. On écarte le tramway et le train à alimentation directe pour y préférer des milliers de voitures à batteries et quelques autobus, également à batteries.

      Mais on garde sous silence une certaine Némaska Lithium, qui aura soutiré des fonds publics pour ensuite se placer à l'abri de ses créanciers. C'est un très mauvais départ pour le Klondike de la batterie...

      On a bien dit environnement ? Justement, l'environnement surpeuplé de voitures tel que rêvé par les gens de la CAQ (et du PLQ) en est un qui contribue à la détérioration de la santé des gens âgés. Il n'y a pas que la covid qui tue les gens âgés, il y a la voiture. Bien des gens âgés renoncent à leur autonomie pour cause d'insécurité le long des rues ou des routes. Ce confinement créé par la voiture affecte leur santé.