Notre souveraineté culturelle est en jeu

«On apprenait récemment qu’une personne sur quatre œuvrant dans le secteur a perdu son emploi en 2020», écrivent les auteurs.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «On apprenait récemment qu’une personne sur quatre œuvrant dans le secteur a perdu son emploi en 2020», écrivent les auteurs.

Les organisations du secteur culturel à travers le pays demandent depuis deux décennies que la Loi sur la radiodiffusion s’applique aux entreprises en ligne, afin qu’elles contribuent aux écosystèmes culturels au Canada.

Un consensus s’est dégagé au cours des dernières années pour que les « géants du Web » participent au financement des expressions culturelles locales et assurent leur mise en valeur sur leurs plateformes. La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC), qui regroupe 43 associations et groupes représentant plus de 200 000 créateurs et professionnels et 2000 entreprises du milieu culturel à travers le Canada, en a fait sa grande priorité.

La CDEC a applaudi le dépôt du projet de loi C-10 le 3 novembre 2020, et s’est réjouie de l’entente entre tous les parlementaires afin que le projet de loi progresse de façon accélérée. Ce consensus s’est matérialisé sous la forme d’un accord pour qu’une pré-étude du projet de loi au Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC) débute avant même le vote en deuxième lecture, geste rare qui témoigne de l’urgence de modifier la législation canadienne et, plus important encore, souligne le soutien transpartisan aux objectifs du projet de loi.

En effet, si le secteur culturel était déjà très affecté par l’offre croissante de contenu en ligne, il est désormais en train de s’effondrer. On apprenait récemment qu’une personne sur quatre œuvrant dans le secteur a perdu son emploi en 2020. Pendant ce temps, des entreprises donnant accès à des expressions culturelles en ligne ont engrangé des profits astronomiques. Par exemple, le chiffre d’affaires de Netflix a connu des augmentations oscillant entre 22 % et 27 % au cours de 2020. L’année a aussi été excellente pour Spotify qui a vu son nombre d’abonnés payants et totaux augmenter de 24 % et 27 %, respectivement. Du côté d’Amazon, les revenus d’abonnements pour les services de musique, de vidéo, de livres audio et de livres numériques, incluant Amazon Prime, ont dépassé les 25 milliards $US, en augmentation de 35 % en 2020 par rapport à l’an dernier.

Ces entreprises devraient respecter les mêmes obligations que les entreprises de radiodiffusion traditionnelles quant au financement et à la mise en valeur des contenus culturels canadiens. Et c’est ce que le projet de loi C-10 doit permettre. Le ministère du Patrimoine canadien évalue par ailleurs les investissements potentiels en contenu canadien à 830 millions de dollars par an une fois la législation en vigueur.

Au fur et à mesure de l’avancement du processus, la CDEC a proposé des changements au projet de loi et se réjouit de participer au processus de révision que les députés puis les sénateurs entreprendront sous peu. Depuis des mois, nous collaborons d’ailleurs avec l’ensemble des intervenants, tous partis confondus, pour contribuer à la bonification de la loi.

Nous avons été choqués lorsque le député conservateur Michael Kram a déposé un amendement le 5 février demandant le retrait du projet de loi et sa réécriture par le CHPC malgré l’accord transpartisan pour faire avancer le projet de loi C-10. Ce geste, qui engendre un retard important et inutile pour le processus, a été condamné par plusieurs partis à la Chambre des communes.

Nous invitons aujourd’hui les députés de tous les partis à réaffirmer leur engagement à travailler de concert et avec tous les intervenants qui souhaitent un avenir plus radieux pour le secteur de la culture, et à permettre au projet de loi C-10 de passer sans délai au vote en deuxième lecture. Au-delà des emplois et de la contribution de la culture à notre économie, qui constitue en soi un apport important, c’est notre souveraineté culturelle qui est en jeu.