Les souverainistes se sont heurtés à un mur

«Le gouvernement de Jean Chrétien a utilisé 31 millions de dollars de fonds publics pour contrer l’option du Oui, soit six fois plus que le montant autorisé par la loi», écrit l'auteur.
Photo: André Pichette Agence France-Presse «Le gouvernement de Jean Chrétien a utilisé 31 millions de dollars de fonds publics pour contrer l’option du Oui, soit six fois plus que le montant autorisé par la loi», écrit l'auteur.

Le 30 octobre 2020 marque le 25e anniversaire du deuxième référendum qui portait sur l’avenir constitutionnel du Québec. En 1995, j’étais député de la circonscription d’Hochelaga à la Chambre des communes. Je me souviens de l’optimisme qui animait le mouvement souverainiste.

En fait, tous les espoirs étaient permis, le référendum de 1995 s’inscrivait à la suite de victoires que l’élection du Bloc québécois à Ottawa inaugurait comme le cycle de l’émancipation nationale potentielle. On se rappellera qu’à l’élection fédérale de 1993, le Bloc québécois avait obtenu 49 % des voix et fait élire 54 députés, lui assurant ainsi le statut d’opposition officielle aux communes.

Non moins digne de mention, le Parti québécois était appelé à former le gouvernement le 12 septembre 1994, avec 77 élus contre 47 députés libéraux. En plus d’une solide députation souverainiste à Ottawa et à Québec, trois autres motifs de réjouissance contribuaient à la confiance des souverainistes en la victoire de leur option. D’abord, durant la campagne référendaire, le Bloc comme le Parti québécois avoisinaient les 50 % dans les intentions de vote. De plus, Lucien Bouchard, chef du Bloc québécois, était de loin le plus populaire et le plus charismatique de tous les chefs politiques. Finalement, la souveraineté-partenariat récoltait une majorité d’appuis durant les cinq mois précédant le référendum (Oui, 53 %, Non, 47 %).

On pourrait également ajouter à ce concert de bonnes nouvelles, ce que les sondages souverainistes révélaient et que les travaux des professeurs Gilles Gagné et Simon Langlois ont mis en exergue, le groupe socioélectoral qui avait historiquement porté le projet souverainiste, soit les personnes âgées de 18 à 55 ans, francophones, actives sur le marché du travail, disposant de revenus leur permettant de s’élever au-dessus de l’univers des besoins, était très mobilisé en faveur de la souveraineté-partenariat.

À la faveur d’un tel contexte, j’étais convaincu, comme plusieurs souverainistes, que les conditions étaient réunies pour gagner le référendum de 1995 et faire du Québec un pays.


Camp du Non 

L’optimisme des souverainistes allait se heurter au mur érigé par le camp du Non, mur dont le socle allait avoir pour ciment l’illégalité, la fraude et l’instrumentalisation du vote des communautés culturelles, avec comme toile de fond des millions de dollars en provenance du trésor fédéral.

Il est utile de se rappeler que lors du déclenchement de la campagne référendaire, le 1er septembre 1995, cet important exercice démocratique était encadré par la version spéciale de la Loi électorale pour la tenue d’un référendum.

Pour mémoire, cette même loi autorisait les camps du Oui et du Non à dépenser 5 millions sous la supervision de leurs agents officiels respectifs, qui devaient faire rapport au Directeur général des élections du Québec.

Or, lorsque j’étais député à Ottawa, j’ai demandé aux recherchistes de la bibliothèque du Parlement d’analyser les livres des crédits budgétaires et de comptabiliser les sommes d’argent dépensées par Ottawa lors de la campagne référendaire de 1995.

Les recherches effectuées nous apprennent deux choses. D’abord, les dépenses effectuées par Ottawa au cours de l’ensemble de la période référendaire s’élèvent à 18,5 millions de dollars.

De ce montant, Option Canada et le Conseil pour l’unité canadienne ont dépensé 11 millions de dollars en faveur de l’option du Non avant et pendant la campagne référendaire de 1995. Ces fonds provenaient de Patrimoine Canada et ont servi à l’achat de publicité, à la tenue de sondages, à l’organisation d’événements et à l’impression de documents. Me Bernard Grenier, qui a enquêté sur les dépenses fédérales lors du référendum de 1995, a conclu que 539 000 $ ont été dépensés illégalement par le camp du Non.

Deuxièmement, un autre montant a été dépensé par Ottawa lors de la campagne référendaire, soit 12,5 millions de dollars, afin de promouvoir les langues officielles, revaloriser l’identité canadienne et financer les activités liées à la publicité et à la recherche sur l’opinion publique.

En somme, le gouvernement de Jean Chrétien a utilisé 31 millions de dollars de fonds publics pour contrer l’option du Oui, soit six fois plus que le montant autorisé par la loi.

Toujours en 1995, j’étais porte-parole pour le Bloc en matière de citoyenneté et d’immigration. […] En quatre semaines, en octobre 1995, Ottawa a naturalisé 11 429 personnes, soit le quart de toutes les naturalisations de l’année, un bond de 250 % par rapport au mois précédent. Octobre 1995 est le mois de la tenue du référendum au Québec, n’est-ce pas là un exemple de l’utilisation de l’immigration à des fins hautement partisanes ? Devant ces chiffres qui proviennent du gouvernement de Jean Chrétien, ne peut-on pas lucidement reconnaître que Jacques Parizeau avait raison s’agissant de la démocratie référendaire, dans la mesure où on a induit dans le corps électoral du Québec des milliers de personnes qui n’auraient pas eu le droit de vote en suivant le cours normal des choses ?

Aussi, je termine en formulant deux propositions en cette période où il importe de se rappeler collectivement les événements d’octobre 1995 :

Que l’Assemblée nationale demande à Ottawa de s’excuser pour les irrégularités que le gouvernement fédéral a commises lors de la campagne référendaire d’octobre 1995 ;

Que le gouvernement du Québec mette sur pied un conseil de protection et de surveillance de la Loi sur la consultation populaire. Cet organisme aurait pour mandat de dénoncer toutes les infractions commises par Ottawa, ou un tiers, lors d’une campagne référendaire, au moyen de publicités dans les médias écrits, numériques et télévisuels. Ce conseil serait composé de tous les premiers ministres et chefs de l’opposition encore vivants qui ne sont plus en exercice et qui ont occupé cette fonction à l’Assemblée nationale.

12 commentaires
  • Léonce Naud - Abonné 24 octobre 2020 08 h 18

    Le point aveugle du nationalisme Québécois

    Avant comme après le référendum de 1995: ignorer superbement la propagande subliminale identitaire du gouvernement d'Ottawa, dont Radio-Canada est un fer de lance. Personne n’a jamais relevé l’affirmation de Jean Chrétien à l’effet que le fameux Programme des commandites n'était qu'un volet d’une stratégie plus vaste. Quelle était cette stratégie plus vaste?

    Au printemps de 1996, Jean Chrétien mit sur pied une équipe de choc au sein du Conseil Privé. Durant 15 ans, ce groupe secret a coordonné la vaste machine administrative d’Ottawa, conscrite dans une Guerre de l’Information visant divers irrédentismes au pays. Cible principale: en finir avec l’identité québécoise pour la remplacer par une identité canadienne francophone. Des milliards de dollars ont été consacrés à cette Guerre de l'Information, question d'en finir avec le concept de toute nation autre au Canada que la nation canadienne. À Ottawa, on sait depuis longtemps qu'on peut fabriquer du consentement comme on fabrique des meubles. On a lu Chomsky.

    Avec les années, des milliards de dollars ont été consacrés à cet stratégie visant à éliminer au pays tout sentiment national autre que Canadien, et ça continue. Le «groupe Chrétien», discret, est toujours en place. Au Québec, qui s’intéresse à cette Guerre de l'Information dont on ne peut saisir l'ampleur qu'en sortant de la Réserve provinciale consentie par Ottawa à ses «canadiens francophones»? Nulle part. Personne ne s’y intéresse. L'angle mort du nationalisme québécois consiste à ignorer superbement cette guerre de l’identité toujours en cours. On ne va plus guerroyer comme autrefois dans le Pays-d'en-Haut. Pour les Québécois, Ottawa, c’est l’Afrique. Sauf pour les types du Bloc, et encore.

    Au cours de la Deuxième guerre mondiale, durant la Bataille d’Angleterre, les instructeurs britanniques disaient aux pilotes de chasseurs de la RAF au sujet des avions ennemis : «C’est celui que tu ne verras pas qui te tuera». Ils parlaient d'expérience.

    • Claude Bariteau - Abonné 24 octobre 2020 10 h 43

      Les commandites furent un volet de la stratégie du Canada pour ressuciter le « canadien-français » dont plusieurs adeptes ont voté non en 1995 avec les anglo-québécois et les gens de l'immigration sollicités par leurs dirigeants et les hommes de. main du PM Chrétien.

      Les autres volets ont consisté à déconstruire, avec les politiques du Canada, les avancées découlant de la Révolution tranquille pour les muter en avancées canadiennes en coupant ici et là, en utilisant les pouvoirs de dépenser du Canada et en créant Team Canada pour faire de l'ombre à Québec Inc.

      Cette charge fut orchestrée par les bureaux relevant de M. Stéphane Dion recruté par M. Chrétien, élu en 1996 et assermenté la même année président du Conseil privé et ministre des affaires intergouvernementales, ce qui l'a a propulsé au Conseil privé de la Reine pour le Canada.

    • J-Paul Thivierge - Abonné 24 octobre 2020 14 h 07

      On doit souligner que ce sont des Québécois pure jus des J C ( J Chrétien J-J Charest et d'autres ) qui ont triché ( selon le juge Gommery ) pour nuire à l’émancipation de la nation francophone d’Amérique qui à terme seraient responsable de la LOUISIANISATION du Québec .
      pour réduire éduire notre capacité de devenir une république prospère en Amérique du Nord
      dont on a tous les acquis requis dans une Union Canadienne de 5 États-régions autonomes !
      Ce scenario progressiste qui implique de DÉCONSTRUIRE le Canada actuel totalement dysfonctionnel entre les aspirations des Maritimes, les la côte ouest comme des prairies pétrolières. Certainement que la majorité des politiciens fédéralistes du ROC craignent de tels changements autant que les effets d’avoir un Canada séparé en 2 entités par une république du Québec.
      Un autre point ; comment J Chrétien a saboté l’avenir de Mirabel comme pôle de l’aviation commerciale canadienne en transférant la majorité des destination importante à Toronto « Malton airport » .
      Et je répète et je confirme ;
      << nos pires ennemis ont été ceux de l’intérieur , nos compatriotes québécois dont ont ne s’est pas assez méfié. >>

    • Léonce Naud - Abonné 24 octobre 2020 17 h 17

      Cher M. Thivierge: les francophones qui sont montés au Pays-d’en-Haut dans le canot de Pierre Trudeau n’étaient pas des Québécois mais des Canadiens-français. Entre ces deux espèces de paroissiens, c’est le jour et la nuit. Pas moins fins, pas moins bons les uns que les autres. Seulement une vision différente de stratégie pour assurer un avenir aux reliquats de l'ancien Empire français d'Amérique.

      La différence fondamentale entre Canadiens-français et Québécois? La possession et la maîtrise collective et paisible par ces derniers d'un territoire bien délimité dans l’Est de l’Amérique. Par quels moyens? Une population nombreuse, une économie développée, une langue commune, une Assemblée nationale respectée et un Corps de Police conséquent, faute encore de forces militaires. Le concept même de «sol Canadien-français» n'existe pas, pas plus que de sol Acadien ou de sol Franco-Ontarien. Cependant, on dira volontiers que tel événement se passe en sol Québécois. Voilà la différence fondamentale entre le statut d’une poussière de minorités ethniques et celui d’une majorité nationale qui possède et maîtrise son territoire.

      Selon un leader Juif Canadien, les Québécois lui faisaient penser aux Israéliens tandis que les Canadiens-français lui rappelaient plutôt les Juifs, deux peuples issus d’un même tronc original mais devenus fort différents l’un de l’autre. Il n’existe nulle part de territoire Juif mais la Terre d'Israël existe, et Dieu sait comment. Or, il est aussi difficile pour un Québécois de redevenir un Canadien-français que pour un Israélien de redevenir un Juif. En tant qu’ancien membre d’un kibboutz marxiste situé sur une frontière «active» entre la Galilée et la Jordanie, disons que l’observation de ce leader Juif Canadien m’a fait réaliser pourquoi l’univers Canadien-français est devenu fort différent de l’univers Québécois. Ici le Québec et son territoire: http://wikiquebec.org/images/0/03/Carte-du-quebec-

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 24 octobre 2020 10 h 49

    Eh oui ! Nous avons été floués.

    J'en connais un à Shawinigan qui doit jubiler ces temps-ci.

  • Jean Claude Pomerleau - Inscrit 24 octobre 2020 11 h 38

    Pour le fédéral : la force prime le droit.

    Le fédéral a démontrer clairement et depuis longtemps que pour lui, face à la menace de la souveraineté du Québec : la force prime le droit.

    Le camps souveraniste n'a jamais su relevé le défi du réel à cet égard, et croit encore que le Canada est un état démocratique face à la menace souverainiste !

    Le référendisme a entrainé la nation dans le cul-de-sac actuel et l'a inscrit dans une pente menant à son déclin ...

    Il est temps de sortir les idéalistes du quartier général........

  • Jean-Charles Morin - Abonné 24 octobre 2020 13 h 17

    Il ne sert à rien de pleurnicher: le mal est fait.

    Il n'est pas question ici de nier les faits rapportés par Monsieur Ménard: ils sont rigoureusement exacts. Là où on décroche, c'est quand celui-ci de lamente du comportement du méchant frère fédéral.

    Il ne faut pas oublier ici que l'enjeu ici était la survie d'un pays qui devait faire les frais de la naissance d'un autre. Il aurait été alors surprenant que le gouvernement fédéral n'utilise pas tous les moyens à sa disposition pour contrer les ambitions du clan indépendantiste, quitte à écorner la loi que le gouvernement que ce dernier contrôlait alors avait promulguée pour encadrer tout le processus du référendum. Il ne faut pas oublier que Québec a eu toute latitude pour produire le libellé de la question et pour décider du moment de la campagne référendaire.

    Le gouvernement québécois aurait dû prendre alors toutes les mesures nécessaires pour que sa loi soit respectée ou, à défaut, s'autoriser le même niveau de dépenses que son vis-à-vis fédéraliste. Trente-et-un millions de dollars au total, ce n'est pas la fin du monde et on aurait pu se permettre facilement de dépenser un montant équivalent.

    Au moment crucial où il demandait aux Québécois de se choisir un pays, le camp du "oui" a fait preuve d'une grande naïveté en limitant ses dépenses et en croyant que son adversaire ferait de même. L'ancien maire de Québec a très bien résumé la stratégie guidant le clan fédéraliste: "Nous étions en guerre."

    À la guerre, où tous les coups sont permis ou du moins à prévoir, il est particulièrement mal avisé d'aller au combat avec les deux mains attachées dans le dos plutôt que se donner tous les atouts pour gagner. Nous récoltons encore aujourd'hui les fruits amers de cette stratégie mortifère que nous avons nous-même concoctée.

    Plutôt que de blâmer le fédéral pour sa vilenie et lui mendier des excuses, c'est le camp d'en face qui devrait être pointé du doigt pour son angélisme béat et son indécrottable bêtise qui lui ont toujours collé à la peau.

    • Claude Gélinas - Abonné 25 octobre 2020 09 h 07

      Je confirme pour en avoir discuté avec l'ex ministre de la Justice Marc André Bédard qu'à l'époque du référedum le Gouvernement du Québec croyait en la bonne foi du fédéral en regard du respect de la Loi des référendum et du montant de dépenses de 5 Millions prévu à cette fin. Or contre toute attente, le Fédéral a dépensé 30 Millions sans compter l'entrée massive de prés de 20 000 nouveaux électeurs, le financement du Love In, les commandites et les dépenses de publicité non comptabilisées.

      Une arnaque et un détournement de démocratie et l'application de la maxime " tous les moyens sont bons".

    • Pierre Rousseau - Abonné 25 octobre 2020 10 h 58

      Tout à fait. Dans une crise de cette ampleur où l'avenir d'un pays est en jeu, il aurait fallu prendre pour acquis le machiavélisme du fédéral pour qui la fin justifie les moyens. La naïveté des leaders du camp du oui est incompréhensible et inexcusable, surtout quand l'avenir d'un peuple est en jeu.

  • Christian Montmarquette - Abonné 25 octobre 2020 09 h 24

    Qu'ont fait le Bloc et le PQ pour contester ce référendum frauduleux ?

    « En somme, le gouvernement de Jean Chrétien a utilisé 31 millions de dollars de fonds publics pour contrer l’option du Oui, soit six fois plus que le montant autorisé par la loi.» - Réal Ménard

    — Et qu'on fait le Bloc et le PQ pour contester les résultats de ce référendum frauduleux ?

    Réponse: RIEN PANTOUTE.

    Et même, au contraire, "Lucien-Lucide" Bouchard a immédiatement remis le couvercle sur la marmite en enfermant le Québec dans l'attentisme des "conditions gagnantes".

    • Léonce Naud - Abonné 25 octobre 2020 17 h 56

      Cher M. Montmarquette: vous savez ce qu'Ottawa a dit à cette époque à Lucien Bouchard? On lui a fait remarquer qu'en 1867 le territoire du Bas-Canada était fort petit et que si le Québec se séparait du Canada, le territoire d'un Québec indépendant pourrait bien ressembler à celui du Bas-Canada de naguère. Voilà la raison pour laquelle Lucien Bouchard s'est calmé subitement. Un pays, c'est d'abord un peuple ET un territoire: http://wikiquebec.org/images/0/03/Carte-du-quebec-