Libérations conditionnelles: un effritement de la confiance du public

Entre le 1er mars et le 28 juin 2020, 2381 délinquants sont sortis d’un pénitencier canadien. L’approche du gouvernement Trudeau privilégie la réinsertion sociale plutôt que la protection de la société, cette dernière étant pourtant le critère prépondérant de la Loi, remarque l’auteur du texte.
Photo: Lars Hagberg La Presse canadienne Entre le 1er mars et le 28 juin 2020, 2381 délinquants sont sortis d’un pénitencier canadien. L’approche du gouvernement Trudeau privilégie la réinsertion sociale plutôt que la protection de la société, cette dernière étant pourtant le critère prépondérant de la Loi, remarque l’auteur du texte.

Depuis le début de 2020 et à la suite du meurtre sordide de Marylène Lévesque à Sainte-Foy, la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) traverse des moments ardus. Et pour cause, la confiance du public envers cette organisation fédérale est mise à l’épreuve, effets subséquents de décisions et d’orientations de niveau politique.

Tout d’abord, la philosophie du gouvernement Trudeau fait en sorte que les délinquants relevant de la compétence fédérale sortent plus rapidement du pénitencier que par le passé. Entre le 1er mars et le 28 juin 2020, 2381 délinquants sont sortis d’un pénitencier canadien. L’approche en place privilégie la réinsertion sociale plutôt que la protection de la société, cette dernière étant pourtant le critère prépondérant de la Loi. Au cours des cinq dernières années, il y a eu une augmentation de 10 % des permissions de semi-libertés et de libérations conditionnelles totales. Ces hausses, particulières à la région du Québec, sont les plus importantes au Canada.

Choisir de libérer plus tôt les délinquants fédéraux mérite, de notre point de vue, un débat de société au lieu de décisions bureaucratiques provenant d’un cercle fermé à Ottawa. Les cas d’Eustachio Gallese et de Michel Cox (Michel Vautour après son changement de nom), respectivement meurtrier et prédateur sexuel sadique, viennent renforcer le besoin d’un débat sociétal sur l’approche à privilégier au Canada.

Par contre, le problème est beaucoup plus profond que des orientations philosophiques et pratiques mettant en priorité la réinsertion sociale ou la protection de la société. Procéder à l’évaluation du risque que représentent les délinquants pour la société est un travail difficile qui requiert des ressources. De là, toute l’importance de pouvoir compter sur une équipe de commissaires compétents, éduqués dans le domaine, bien formés, mentorés, effectuant d’excellentes analyses de cas et possédant de l’expérience.

Malheureusement, le gouvernement actuel du Canada ne voit pas les choses de cet œil, car il a littéralement fait le « ménage » en 2017 et 2018 au sein des commissaires d’expérience de la CLCC. Au Québec, le gouvernement Trudeau les a remplacés par des gens avec peu d’expérience et de compétences, mais qui s’alignent davantage avec sa philosophie permissive en matière de gestion des libérations sous conditions. En quelques mois seulement, la quasi-totalité des commissaires du Québec nommés sous le gouvernement précédent a été remplacée sans obtenir la moindre explication et sans aucune considération des états de service.

À ce problème causé par le gouvernement en place s’ajoute la gestion administrative de la CLCC. Ce tribunal, qui devrait être totalement indépendant, est trop fortement influencé (pour ne pas dire infiltré) par des fonctionnaires provenant principalement d’une organisation fédérale influente dans le domaine : le Service correctionnel du Canada (SCC). Graduellement depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Trudeau s’est organisé pour nommer dans les postes d’administration de la CLCC des fonctionnaires provenant en majorité du SCC et, dans certains cas, ayant des liens affirmés avec le Parti libéral du Canada. Qui plus est, les nominations qui proviennent du SCC vont à des fonctionnaires qui conservent, dans cette organisation, un poste réservé pour qu’ils puissent y retourner à la suite de leur mandat. Ils sont donc « juges et parties ». Ce lien discutable n’existe pas pour les nominations qui viennent du secteur privé. Cette proximité entre la CLCC et le SCC est inquiétante, surtout lorsque nous regardons leurs mandats respectifs et la nécessaire indépendance de la CLCC, qui est un tribunal administratif dont les décisions ont une influence directe sur la protection de la société et des victimes.

Alors, considérant que le gouvernement en poste impose une philosophie permissive de libération conditionnelle, remplace les commissaires expérimentés et compétents par des nouveaux et, de surcroît, place des fonctionnaires du SCC de son choix dans les postes administratifs clés, comment pouvons-nous être convaincus de l’efficacité, de l’impartialité et de l’indépendance de la CLCC dans ses prises de décision ? Permettez-nous d’en douter ! « Le doute est l’école de la vérité », comme le disait le philosophe Francis Bacon.

S’ajoute à ce doute le fait que le ministre de la Sécurité publique du Canada, responsable de la CLCC et du SCC, Bill Blair, s’entête à refuser de déclencher une enquête externe au gouvernement fédéral dans l’affaire Eustachio Gallese, ce délinquant en semi-liberté qui a récidivé en tuant de manière extrêmement violente Marylène Lévesque, une jeune femme innocente. Bill Blair a demandé une enquête interne au SCC et à la CLCC, et cette enquête a été suspendue depuis le mois de mars 2020 en raison, dit-on, de la pandémie de la COVID-19. Elle reprend en septembre, mais sans garantie qu’elle sera rendue publique. Inutile de dire que même la police n’enquête plus sur la police ! Et pour la considération des victimes et pour l’empathie de Bill Blair, nous repasserons !

En fin de compte, la confiance du public envers la CLCC en prend pour son rhume depuis 2020, et rien n’indique que le gouvernement fédéral a une véritable volonté de modifier l’état de la situation.