Au-delà de la dénonciation, pour un meilleur système de justice

«Nous ne prétendons pas régler tous les problèmes sociétaux. Ils sont trop importants et redoutables, mais, à mon avis, ce n’est pas un mouvement populaire qui, par le biais de ces tribunaux dépotoirs que sont devenus les médias sociaux, y arrivera», écrit l'auteur.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir «Nous ne prétendons pas régler tous les problèmes sociétaux. Ils sont trop importants et redoutables, mais, à mon avis, ce n’est pas un mouvement populaire qui, par le biais de ces tribunaux dépotoirs que sont devenus les médias sociaux, y arrivera», écrit l'auteur.

Lettre en réponse au texte « Les limites du droit » d’Alexandra Barkany, publié le 16 juillet en page Idées.


 

En 2017, à la lumière du mouvement contestataire #MeToo et du procès Ghomeshi, le gouvernement libéral a déposé le projet de loi C-51 afin de modifier le Code criminel.

Dans le cadre de certaines demandes, une plaignante a maintenant le droit d’avoir son propre avocat.

Le Code criminel exige maintenant des audiences ayant comme seul but de décider de la pertinence de communications électroniques d’ordre sexuel. La défense doit même maintenant demander la permission au juge avant d’utiliser en preuve de telles communications — une première dans l’histoire de notre système de justice, qui reconnaît depuis le début que les seules obligations de divulgations incombent à la poursuite.

Dire que ces modifications ont changé de façon importante la loi et aussi l’exercice de notre profession en ce qui a trait à la défense et à la poursuite des agresseurs sexuels est peu dire.

Puisque le législateur en avait décidé ainsi et que ces changements avaient pour but de protéger les plaignants, on accepte les délais judiciaires et les jours de procès supplémentaires que cela engendre.

Or, aujourd’hui, vous dénoncez le fait que le système est inefficace, que le processus judiciaire est laborieux réellement, que les délais sont longs et vous vous demandez même si les choses ont changé depuis 2017 et vous répondez un peu, pas vraiment.

Exiger et obtenir des mesures de protection des plaignantes des tribunaux qui ont pour effet de contribuer à la lourdeur de notre appareil judiciaire pour après lui reprocher son poids, c’est nourrir sa jument pour, par la suite, dénoncer sa prise de poids.

Et dire que les choses ont un peu, pas vraiment changé ne reflète tout simplement pas la réalité que je constate depuis trois ans.

Je trouve aussi que réduire le droit criminel à la simple répression des crimes, pour en conclure qu’il n’est donc pas l’outil approprié, relève du redoutable triomphe de la pensée simpliste.

Que ce soit en tant que procureur, en tant qu’avocat de la défense, en tant que juge, ou en tant qu’intervenant social auprès du bureau des victimes au sein de chaque bureau de la poursuite, il se passe bien plus de choses que de la répression.

Et non, on ne semble pas tout à coup s’inquiéter sérieusement de l’intégrité de notre système de justice et de notre État de droit. Nous sommes des milliers chaque jour à y œuvrer, à y contribuer et à s’en inquiéter. À accompagner des plaignants, des accusés, des témoins et, oui, des victimes. À les écouter. À, parfois, les remettre en question. À s’investir. Ce n’est pas soudain, ni nouveau.

Nous ne prétendons pas régler tous les problèmes sociétaux. Ils sont trop importants et redoutables, mais, à mon avis, ce n’est pas un mouvement populaire qui, par le biais de ces tribunaux-dépotoirs que sont devenus les médias sociaux, y arrivera.

Une cour d’école virtuelle où l’on crie ses injustices et dénonce des tortionnaires à coups de touches de clavier. C’est le Saint-Office de l’inquisition des émotions dont les Rois Catholiques espagnols auraient jadis été fiers. Un désordre où le mépris, la présomption de culpabilité et le lynchage collectif en moins de 120 caractères sont souvent de mise.

Vous écrivez que les victimes sont confrontées aux préjugés et aux stéréotypes entretenus par les policiers, les enquêteurs, les procureurs et les juges. Je serais naïf d’avancer que les préjugés et stéréotypes n’existent pas, mais ce serait oublier que l’article 276 du Code criminel les interdit expressément concernant toute preuve de caractère sexuel antérieur de la plaignante. D’où l’importance de l’arène judiciaire, de règles de preuve et d’arbitre judiciaire.

De même, on peut avancer que le taux de rétention pour inconduite sexuelle est minime. Or, ce serait la moindre des choses, car toute inconduite ou tout commentaire à caractère sexuel n’est pas (encore) une infraction pénale. Je me doute bien que ce n’est qu’une question de temps avant que cela ne change et que l’on exigera bientôt des quotas de rétention de la police ou des procureurs, mais ce n’est pas l’état actuel du droit.

Plus de la moitié des causes d’agressions sexuelles aboutissent à une condamnation (voir l’article de Stéphanie Marin du 16 juillet 2020 dans Le Devoir), même si cela ne cadre pas avec une dénonciation d’un système de justice que l’on juge inefficace, lent et inadéquat.

Je souscris également aux limites du droit. Comme tout système — même si je trouve que c’est une faute de confondre droit et système de droit —, il a ses carences et ses faiblesses. Mais la réalité en tant qu’acteur au sein de ce système qui est le nôtre n’est tout simplement pas celle que vous décrivez.

En échangeant et en dialoguant, je souhaite que nous puissions aller au-delà de la dénonciation, du ressenti, du mouvement populaire (dans tous les sens du terme) et de l’émotion en œuvrant pour un système de justice qui, malgré ses carences, sera plus pratique et plus accessible à tous. Souhaitons-le et exigeons-le.

22 commentaires
  • Robert Poupart - Abonné 20 juillet 2020 07 h 00

    heure juste !

    Merci pour ce texte qui remet les pendules à l'heure des faits.Les tribunaux dépotoirs sont une arène politique ou règne les "politics of feelings" qui auront pour effet de déservir les victimes et donc de servir les coupables. En attendant, tous les dénoncés et toutes les dénonçées cloué(e)s au pilori sur la place publique attendent, dans l'impuissance, une véritable justice digne d'un état de droit. En attendant aussi, il était instructif de voir que la nouvelle savonarolle, créatrice de la page de dénonciation sur le web, est apparue, à visage couvert, aux nouvelles de Radio-Canada. Elle est donc la première à craindre ce qu'elle provoque!

    • Jacques de Guise - Abonné 20 juillet 2020 09 h 17

      Si le portrait dressé correpond pour vous à l'heure juste, je pense vraiment que vous avez oublié de changer l'heure.

    • Denis Drapeau - Inscrit 20 juillet 2020 13 h 44

      @ Jacques de Guise

      Toujours pas d’argument Me De Guise ? Ça pas dû être de la tarte de convaincre les juges durant votre carrière avec des opinion et des attaques personnes en guise d'argument. Je présume ici que vous avez déjà plaidé devant un tribunalpour avoir des opinions aussi arrêtées sur notre système de justice. Vous devez assurément en avoir une connaissance de l’intérieur. Me tromperais-je ?

    • Cyril Dionne - Abonné 20 juillet 2020 14 h 44

      Celle qui sème le vent, récolte la tempête.

      Et bien dit M. Drapeau.

    • Jacques de Guise - Abonné 20 juillet 2020 16 h 27

      À D. Drapeau,

      C’est la réflexion sur mon expérience qui fonde mes propos, tandis que d’autres se fondent sur ce qu’ils répètent chaque jour pour se convaincre.

    • Jacques de Guise - Abonné 20 juillet 2020 17 h 13

      À D. Drapeau,

      " et des attaques personnels" dites-vous!

      Dois-je comprendre qu'il y a une différence entre vous et vos propos et que les propos que vous tenez ce n'est pas vous qui les tenez. Chérie, cé quoi le numéro de téléphone du médecin!!

  • Pierre Rousseau - Abonné 20 juillet 2020 08 h 26

    On n'est pas sorti du bois !

    S'il est vrai qu'opposer le système judiciaire au dépotoir des réseaux sociaux, le premier en sort victorieux. Sauf qu'on ne se pose pas les bonnes questions, à savoir ce qui pousse les gens à ne pas dénoncer ce type d'agressions à la police. J'ai passé la plus grande partie de ma vie deant les tribunaux, une quarantaine d'années, surtout les tribunaux pénaux et j'ai constaté la dévastation que le système judiciaire pouvait causer aux victimes d'agressions sexuelles, en particulier aux enfants témoins. Cela est encore pire quand on est en milieu autochtone.

    On a fait des amélioratons notables au Code criminel mais fondamentalement, c'est le système lui-même qui est hostile aux victimes de ce type de crimes. Le fait que le système est contradictoire impose à la victime le cruel exercice du contre-interrogatoire et j'ai vu un très grand nombre de ces victimes qui ont été sévèrement ébranlées par l'expérience judiciaire, même avec un procureur empathique. Certaines ont eu tellement de difficultés avec l'enquête préliminaire qu'elles se sont suicidées juste avant le procès. Il y a plusieurs autres raisons qui rendent ce système judiciare tellement difficile pour elles que ça prendrait un livre pour les décrire.

    On peut faire toutes sortes d'améliorations mais elles demeureront des diachylons sur une plaie béante. Il reste que d'autres approches serviraient probablement mieux les fins de la justice. En particulier une approche réparatrice dont j'ai aussi été témoin et qui a beaucoup d'avantages sur l'approche contradictoire. Évidemment, une approche réparatrice dépend du consentement de la victime et du délinquant et il faut que la communauté soit en mesure d'appliquer des mesures réparatrices mais c'est très possible et cette approche n'est pas suffisamment explorée par le système actuel. On peut aussi regarder ailleurs pour examiner ce qui s'y fait et on se rendra compte que notre système n'est pas si parfait qu'on voudrait nous le laisser croire.

    • Christian Roy - Abonné 20 juillet 2020 13 h 26

      @ M. Rousseau,

      J'aime beaucoup la conclusion de l'article de M. Dulude: "En échangeant et en dialoguant, je souhaite que nous puissions aller au-delà de la dénonciation, du ressenti, du mouvement populaire (dans tous les sens du terme) et de l’émotion en œuvrant pour un système de justice qui, malgré ses carences, sera plus pratique et plus accessible à tous. Souhaitons-le et exigeons-le."

      Je crois comprendre dans votre commentaire que vous ne vous y opposez pas.

  • Françoise Labelle - Abonnée 20 juillet 2020 08 h 40

    Le canasson n'est pas un cheval de course

    Mais il avance tout de même. Rotenberg de Statistiques Canada, pour la période 2009-2014 dans l'ensemble du Canada, soulignait une difficulté supplémentaire pour les cas d'agression sexuelles: «Le temps médian mis pour signaler l’incident à la police (c.-à-d. le temps qui s’écoule entre le moment de l’infraction et le moment où celle-ci est signalée à la police) était de 25 jours pour les agressions sexuelles, comparativement à seulement deux jours dans le cas des voies de fait.»
    Médian: la moitié des signalements datait de 25 jours et plus.
    Retard qu'elle attribuait à la nature du délit sexuel, de la honte et du trouble que pouvaient ressentir les victimes.
    «Les agressions sexuelles déclarées par la police au Canada, 2009 à 2014» Statistiques Canada 2017

    Les interventions sociales ne doivent pas aboutir à des lynchages mais doivent rappeler que les agressions sexuelles ont des séquelles importantes pour les victimes. Et il faut déculpabiliser les victimes pour qu'elles interviennent tôt.

  • François Beaulne - Abonné 20 juillet 2020 09 h 17

    Petite leçon de droit pertinente sur la question

    Merci de votre mise en perspective bienvenue sur toute cette question de dénonciation d'agressions et d'inconduites sexuelles. Vous nous apprenez des aspects du système judiciaire que plusieurs d'entre nous, non avocats et non juristes, ignorions.

  • Bernard Dupuis - Abonné 20 juillet 2020 11 h 20

    Un individu sans individus

    Je ne suis pas juriste, mais je trouve que cette réplique me redonne confiance dans notre système judiciaire et ultimement dans notre conception de la justice.

    On peut se demander quelles seront les conséquences de ce nouveau système de justice féministe sur le plan politique. Le cas de Yves-François Blanchette en est la plus récente illustration.

    Dans quel pays vivons-nous pour que des adversaires politiques applaudissent devant des allégations contenues dans les « tribunaux-dépotoirs » que sont devenus les médias sociaux? Mélanie Joly et Jagmeet Singh semblent avoir adopté la conviction que la présomption de culpabilité est bien meilleure que la présomption d’innocence. Ils n’ont pas hésité à se joindre à ce lynchage collectif à l’endroit du seul véritable représentant du Québec au parlement canadien. Vivons-nous dans un pays civilisé ou dans une République populaire de médias sociaux?

    On voit, dans sa version moderne, tout le danger que cette culture de la dénonciation anonyme peut représenter pour les individus comme pour notre collectivité. Prenant prétexte de la présence d’un système judiciaire que l’on considère à tort comme pourri, on propose un système véritablement bien pire : « les tribunaux-dépotoirs ».

    Après le racisme systémique, voilà qu’apparaît l’agression sexuelle systémique. Ça devient une véritable manie. Toutefois, dans ce dernier cas, on nomme un individu expressément. C’est curieux qu’il s’agisse du chef du Bloc québécois. Ne trouvez-vous pas madame Joly et monsieur Singh? Qui se trouve derrière ces allégations anonymes?

    Bernard Dupuis, 20/07/2020

    • Gilles Théberge - Abonné 20 juillet 2020 13 h 38

      Sans oublier la phrase que l'on attribue à Voltaire qui s´énonce à peu près comme ceci : "mentez sans cesse, il en restera toujours quelque chose".

      C'est sans doute sur quoi comptent monsieur Singh et madame Joly... ?

    • Daphnee Geoffrion - Inscrite 20 juillet 2020 15 h 53

      Je pense que M.Blanchet devrait poursuivre pour diffamation et atteinte à la réputation tout ceux et celles qui ont touchés publiquement de proche ou de loin à ces accusations.
      Entoucas ils dérangent Blanchet et le bloc depuis leur retour, d'où ces accusations de racisme et maintenant le rapportage de rumeur.
      Madame Joly devrait plutôt s'en faire avec l'Ethique de son premier ministre et de son collègue à l'économie.