Un homme et son traité

«Le passage de l’ALENA à l’ACEUM est indissociable de l’élection de Trump», écrivent les auteurs.
Photo: Marco Ugarte La Presse canadienne «Le passage de l’ALENA à l’ACEUM est indissociable de l’élection de Trump», écrivent les auteurs.

L’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est entré en vigueur le 1er juillet. Il remplace le fameux Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Faut-il s’en réjouir ?

Le passage de l’ALENA à l’ACEUM est indissociable de l’élection de Donald Trump à la Maison-Blanche. Jusqu’alors, aucun des trois États parties à l’ALENA ne réclamait sa révision. Celle-ci ne fut envisagée que lorsque Trump déclara, à la surprise générale, que l’ALENA est « le pire accord commercial jamais conclu ». Il menaça même de se retirer de celui-ci s’il n’était pas revu. S’ensuivirent alors deux années de négociations intenses entre les trois pays. Lorsque l’ACEUM fut finalement ratifié, Trump fanfaronna qu’il s’agissait de « l’accord commercial le plus étendu, équitable, équilibré et moderne jamais conclu de l’histoire ».

On pourrait déduire de ces déclarations de Trump que l’ACEUM intègre davantage ses préférences politiques que ne le faisait l’ALENA. Or, ce n’est pas le cas. L’ACEUM est aux antipodes de ce que représente Trump sur quatre plans fondamentaux.

Continuité

Premièrement, Trump se présente comme celui qui fait voler en éclats les institutions établies. Pourtant, l’ACEUM s’inscrit dans la continuité. Il reprend les principales obligations de l’ALENA et ressemble à s’y méprendre à l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste. Le système de gestion de l’offre canadien est maintenu, tout comme l’exception pour les industries culturelles. L’ACEUM prévoit bien quelques nouveautés, comme une révision des règles d’origine pour le secteur de l’automobile et de nouvelles restrictions sur les exportations de produits laitiers canadiens, mais elles sont loin d’être déstabilisatrices. En comparaison de l’onde de choc que l’ALENA a provoquée dans le système commercial des années 1990, l’ACEUM ne fera que des vaguelettes.

Libéralisation des échanges

Deuxièmement, Trump, qui s’est lui-même surnommé « Tariff Man », ne cache pas son penchant protectionniste. Néanmoins, l’ACEUM ne permet pas aux États-Unis de restreindre davantage leurs importations. Au contraire, cet accord poursuit la libéralisation des échanges dans une série de secteurs, dont le sucre et le commerce électronique. Il n’assure pas autant de garanties que les exportateurs canadiens d’acier et d’aluminium l’auraient souhaité, mais les tarifs imposés en 2018 sur ces produits sont à tout le moins levés. Pour le Canada, le principal recul sur le plan de l’accès au marché américain concerne la possibilité pour ses entreprises de soumissionner dans des marchés publics aux États-Unis. Devant des positions de négociations américaines jugées abusives, le Canada a préféré se retirer du chapitre consacré à cette question.

Règlement des différends

Troisièmement, Trump n’est pas connu pour son attachement à la règle de droit. Il préfère exploiter son rapport de force pour établir des ententes à la pièce plutôt que de s’appuyer sur les mécanismes juridiques et leur application générale. Or, l’ACEUM n’affaiblit pas l’État de droit. Le mécanisme de règlement des différends interétatiques est même renforcé grâce à des procédures plus directes, robustes et transparentes. L’ACEUM reconduit également le mécanisme d’examen des différends relatifs aux droits antidumping et compensateurs. Bien qu’imparfaite, cette procédure assure une certaine impartialité aux exportateurs canadiens, dont ceux des secteurs de l’acier, du blé et du bois d’œuvre.

Progressiste

Quatrièmement, Trump tourne quotidiennement en dérision les idées progressistes de ses rivaux démocrates. L’ACEUM n’est pourtant pas dépourvu d’éléments progressistes. Ses chapitres sur la protection de l’environnement et sur le droit des travailleurs incluent des obligations à la fois précises et contraignantes. L’ACEUM prévoit également une exception inédite permettant à un gouvernement de se soustraire à ses engagements commerciaux pour remplir ses obligations à l’égard des peuples autochtones. Enfin, le Canada s’est retiré du mécanisme permettant à des investisseurs étrangers de réclamer des compensations aux gouvernements qui adoptent des mesures qui leur sont défavorables. Dans le contexte canado-américain, ce mécanisme ne constituait pas un réel incitatif à l’investissement étranger, mais décourageait les initiatives réglementaires, notamment en santé publique et en environnement.

Certes, le Canada a dû faire des concessions : le commerce de détail canadien est maintenant plus vulnérable au commerce en ligne, le secteur laitier doit composer avec de nouvelles contraintes, l’accès à certaines inventions pharmaceutiques sera restreint, et le Canada est dorénavant contraint d’informer les États-Unis de ses éventuelles négociations commerciales avec la Chine. Il n’est même pas certain que l’ACEUM soit globalement plus avantageux que ne l’était l’ALENA, tant pour le Canada que pour les États-Unis et le Mexique. Il était cependant nécessaire d’assurer aux acteurs économiques une certaine prévisibilité dans les circonstances politiques que nous connaissons. Trump a provoqué la négociation de l’ACEUM, mais l’accord n’est pas à son image… et on peut s’en réjouir !


 
10 commentaires
  • Christian Labrie - Abonné 2 juillet 2020 07 h 28

    S’en réjouir?

    Ne vont se réjouir du nouvel accord que ceux qui se sont réjoui de l'ALENA.

  • Bernard Colas - Abonné 2 juillet 2020 08 h 57

    Bon angle d'analyse

    Très bon angle d'analyse et de présentation de ce nouvel accord. La conclusion est joyeuse et nous fait oublier la menace qui pèse sur l'aluminium et la compétitivité nord américaine notamment dans le secteur automobile.

  • Réjean Martin - Abonné 2 juillet 2020 09 h 25

    rassurant

    Votre texte rassure. Il a été souvent dit que le gouvernement de Justin Trudeau avait travaillé fort à la renégociation de cet accord, oeuvré à ce que le Canada ne perde pas tout...

  • Claude Bariteau - Abonné 2 juillet 2020 09 h 48

    « Dans sa déclaration, M. Lighthizer, (secrétaire d'État au commerce) célèbre l’ACÉUM comme une réalisation du président Donald Trump et un « changement monumental » à l’avantage des travailleurs américains et des producteurs agricoles plutôt qu’à l’avantage des multinationales » (Presse canadienne, 1er juillet 2020] dans Le Devoir de ce jour.

    Ce que vous écrivez néglige ce point, fondamental pour le président Trump, qui explique qu'il ait devancé l'entrée en fonction de l'ACEUM pour ses fins électoralistes en ciblant le pouvoir des multinationales, sa marotte qui l'a aidé à remporter les élections présidentielles en 2016 dans les États qui ont connu des déboires économiques depuis l'essor d'un néolibéralisme planétaire grâce aux grands électeurs et en dépit d'un appui e 3 000 000 de plus d'électeurs à Mme Clinton.

    • Françoise Labelle - Abonnée 2 juillet 2020 17 h 59

      M.Bariteau,
      vous avez raison de mentionner M.Lighthizer qui est le véritable artisan du remaniement, côté USA. On se doute que Trump, qui semble analphabète, n'a pas dû être au courant des détails de l'accord, malgré le commentaire un peu obséquieux de M.Lighthizer.
      Trump International, ce n'est pas une multinationale? Il y en a qui gobent n'importe quoi.

      Je boycotte FB comme plusieurs et je ne peux apprécier votre commentaire autrement qu'explicitement.

  • Jason CARON-MICHAUD - Abonné 2 juillet 2020 09 h 59

    Principe de précaution...

    et BREXIT...

    Peut-être quelques-uns saisissent-ils qu'il est préférable au peuple à long terme d'éviter une Restauration licencieuse et arbitraire?
    Quelle idéologie politique donne la licence de et encourage-t-elle à surconsommer autant?

    Comment les luttes des forces du marché sensées s'équilibrer au présent peuvent-elles adéquatement inclure les conditions naturelles et le futur dans l'équation?