Non à la marchandisation de l’hébergement des aînés

«Les résidences privées pour aînés autonomes et semi-autonomes prolifèrent au Québec parce qu’il y a peu de solutions qui s’offrent aux personnes âgées qui souhaitent demeurer chez elles, tout en n’ayant pas la charge d’une propriété privée», écrivent les auteurs.
Photo: Renaud Philippe Le Devoir «Les résidences privées pour aînés autonomes et semi-autonomes prolifèrent au Québec parce qu’il y a peu de solutions qui s’offrent aux personnes âgées qui souhaitent demeurer chez elles, tout en n’ayant pas la charge d’une propriété privée», écrivent les auteurs.

La crise provoquée par la COVID-19 a montré qu’il faut mieux distinguer et conjuguer, d’un côté, les politiques d’hébergement et, de l’autre, les politiques de logement social et communautaire destinées aux aînés. À cet égard, l’appellation résidences privées pour aînés (RPA) employée depuis quelques années amène de la confusion dans les débats puisqu’elle met dans le même sac, d’une part, les ressources d’hébergement et de logement, et d’autre part, les résidences privées et celles relevant des secteurs sans but lucratif (OSBL) et coopératif. Cette confusion a amené des journalistes à lancer des chiffres extravagants sur le taux d’institutionnalisation des aînés au Québec alors qu’en réalité, il se situe à 3,5 %, un taux comparable à celui d’autres provinces canadiennes. La distinction entre hébergement et logement est essentielle pour comprendre la situation sur le terrain et résoudre les problèmes.

L’hébergement pour les aînés comprend les centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), les ressources intermédiaires (RI) et les ressources de type familial (RTF). Au total, environ 48 000 personnes sont hébergées dans ces ressources. Le logement quant à lui regroupe, outre les maisons unifamiliales et les appartements dont les personnes sont propriétaires, les résidences privées de type commercial, les habitations à loyer modique (HLM) publiques, les organismes sans but lucratif d’habitation et les coopératives d’habitation. Contrairement à ce qui se passe dans l’hébergement, les personnes âgées qui vivent dans ces habitations sont en grande majorité des locataires avec un bail. Elles paient donc un loyer. Elles sont considérées comme autonomes, mais peuvent aussi avoir des pertes d’autonomie légères et moyennes.

Dans l’utilisation de l’appellation ambiguë de RPA, les « résidences » dont on parle appartiennent au monde du logement et pas à celui de l’hébergement. En retenant les résidences « privées », on exclut les HLM, mais on inclut pêle-mêle, d’un côté, les 1500 résidences et 143 000 logements du secteur privé à but lucratif et, de l’autre, les 200 OSBL d’habitation offrant des logements à 12 000 personnes âgées et les 25 coopératives d’habitation. Au cours des six dernières années de gouvernements du PLQ et de la CAQ, les RPA de tenure marchande ont connu une plus grande croissance que les RPA relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS), puisque les nouveaux logements sociaux accordés dans les budgets annuels ont été réduits de 3000 à 1500 dans deux des quatre budgets du PLQ et de 3000 à zéro dans les deux premiers budgets de la CAQ. Tout cela, pendant que les crédits d’impôts favorisaient les RPA marchandes.

Penser un nouveau modèle

Nous proposons un changement de modèle qui se définit d’abord par l’expression d’une volonté gouvernementale de démarchandisation de l’ensemble des services d’hébergement, de logement et de soutien à domicile (SAD) offerts aux aînés. Ce modèle devrait faire la promotion de différentes formules de logement social avec soutien communautaire qui permettent aux aînés de rester chez eux dans des conditions qui favorisent leur participation à la gestion des immeubles et qui respectent leur capacité de payer. Malgré des coûts parfois exorbitants, les résidences privées pour aînés autonomes et semi-autonomes prolifèrent au Québec parce qu’il y a peu de solutions qui s’offrent aux personnes âgées qui souhaitent demeurer chez elles, tout en n’ayant pas la charge d’une propriété privée.

Ce modèle se caractériserait aussi par une politique de SAD ambitieuse qui, tout en accordant aux proches aidants les ressources nécessaires au soutien de leurs proches, reconnaîtrait l’importance de l’ensemble des services à domicile dans la préservation de la qualité de vie des personnes en perte d’autonomie.

Dans le logement, ce modèle axé sur la démarchandisation ne ferait pas disparaître pour autant le secteur privé à but lucratif, mais il baliserait de manière serrée ses activités et son développement. Par contre, dans l’hébergement, il l’exclurait des CHSLD. En somme, dans le logement, l’hébergement et le SAD, il permettrait de recadrer un modèle de « welfare mix » qui, à l’heure actuelle, se réduit trop souvent à devoir choisir entre le privé lucratif ou le public. La nouvelle configuration qui en sortirait serait davantage plurielle, avec une revalorisation des producteurs de services publics, marginalisés dans le système actuel, et une meilleure reconnaissance des secteurs domestique (proches aidants, bénévoles et familles), communautaire et de l’ESS.

Le gouvernement caquiste de François Legault a fait certains pas dans la bonne direction en ajoutant des ressources aux services de soutien à domicile au cours des deux premières années de son mandat (280 millions de dollars en 2019-2020 et 384 millions en 2020-2021), et en envisageant maintenant la nationalisation des CHSLD. Mais il a peu fait en logement social. Une véritable politique publique en faveur des aînés et de leurs proches exige plus que les 2600 places prévues dans les nouvelles maisons des aînés. Elle exige un engagement robuste pour le développement de nouveaux logements sociaux. La pandémie offre une occasion à ce gouvernement de construire avec les partis d’opposition et les acteurs concernés dans la société civile les réformes que ses prédécesseurs n’ont pas pu, ou pas voulu faire.

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Des Idées en Revues

Chaque mardi, Le Devoir offre un espace aux artisans d’un périodique. Cette semaine, nous vous proposons le résumé d’un texte paru dans la revue L’Action nationale, avril-mai 2020, volume CX, no 4-5.


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