Un plan d’action avant une commission

«La conjoncture est favorable à une action immédiate», écrit Louis Bernard.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir «La conjoncture est favorable à une action immédiate», écrit Louis Bernard.

Après une pandémie comme celle que nous avons connue, la pression sera forte sur le gouvernement pour qu’il déclenche sans attendre une commission d’enquête afin de déterminer les causes de cette catastrophe et de recommander les mesures à prendre pour en éviter la répétition. Ce serait une erreur. Cela risquerait de gaspiller la chance que nous avons présentement de mettre en œuvre une politique énergique de réforme pendant que tout le monde est prêt à effectuer des changements majeurs. Une telle conjoncture est rare et s’estompe rapidement.

Il serait dangereux que le gouvernement, forcé de prendre des décisions difficiles, prenne prétexte de la commission d’enquête pour les remettre à plus tard.

La mise en œuvre rapide d’un plan d’action d’envergure est une opération plus difficile qu’il n’y paraît au premier abord. Il y a de très nombreux acteurs à mettre ensemble, et les intérêts des uns et des autres ne sont pas toujours les mêmes. Il y aura nécessairement plusieurs arbitrages à faire. Et les compromis devront être acceptés de bonne foi par tous. Cela suppose une structure d’autorité et de coordination spécifique : les modes ordinaires de fonctionnement de l’appareil de l’État sont trop lourds pour engendrer une telle politique commune dans un aussi bref délai.

Les principaux acteurs impliqués sont, évidemment, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère des Aînés, le ministère de l’Éducation, le ministère de la Famille, le Conseil du trésor et le ministère des Finances. Mais il faut ajouter à la liste les nombreux organismes externes qui sont concernés, dont les CHSLD privés, les organismes intermédiaires, les associations d’organismes et le milieu municipal, sans oublier les syndicats d’employés. Ça fait beaucoup de monde !

Une difficulté particulière proviendra de la complexité de l’organigramme du ministère qui est le premier concerné : celui de la Santé et des Services sociaux. Il est de commune renommée que la réforme administrative intervenue ces dernières années a créé un monstre bureaucratique hypercentralisé qui devra, un jour, être complètement revu. Mais on ne doit pas attendre cette revue globale avant de mettre en œuvre les réformes qui s’imposent à la suite de la récente pandémie. Il faudra toutefois s’en tenir aux changements qui sont requis pour mettre en œuvre le plan d’action, indépendamment des autres réformes qui pourraient s’avérer nécessaires dans une réforme plus large et plus longue à mettre en œuvre.

Un mandataire spécial

Pour s’assurer qu’on pourra concevoir et mettre en œuvre rapidement un tel plan d’action, mon expérience m’amène à suggérer la nomination d’un mandataire spécial du premier ministre avec un mandat à court terme. Ce mandataire devra mettre au point le plan d’action en collaboration étroite avec tous les intéressés, ce qui exigera de chacun de faire les compromis nécessaires pour en arriver à une solution commune. Pour que ce mandataire puisse réaliser cette tâche difficile, il est nécessaire qu’il puisse faire rapport directement au premier ministre sur une base continuelle et jouir, en conséquence, de son autorité dans la marche de ses travaux. Le terme de son mandat doit également être clairement fixé dès le départ (trois ou quatre mois devraient suffire) afin que tous sentent l’urgence de se mettre en mode de coopération.

On peut évidemment penser que certains défauts qui se sont révélés durant la pandémie sont suffisamment évidents et connus pour qu’on puisse procéder immédiatement à les corriger sans plan d’ensemble. Par exemple, la nomination d’un directeur général ou d’une directrice générale dans chacun des CHSLD. Mais il faut aller beaucoup plus loin et éviter d’improviser si on veut vraiment préparer l’avenir. Sans vouloir définir précisément les contours du plan d’action, on peut penser que celui-ci comprendra notamment la priorisation des immobilisations à faire pour améliorer le parc des CHSLD, la bonification de l’ensemble des conditions de travail des employés, la formation de la relève, les lignes d’autorité, l’empowerment des gestionnaires des établissements, les rapports, inspections et permis, les relations avec les proches aidants et la place du secteur privé.

On n’évitera pas, évidemment, de vouloir en savoir davantage sur ce qui a provoqué la crise actuelle et sur les mesures à prendre pour en éviter la répétition. À cet égard, je recommanderais la création d’une commission d’étude plutôt que celle d’une commission d’enquête. La nuance est importante et met l’accent sur la recherche de solutions, et non pas celle de coupables. D’ailleurs, la situation a perduré tellement longtemps que la responsabilité est plus collective qu’individuelle. Il vaut mieux s’attarder à trouver quelles sont les meilleures pratiques, au Québec, au Canada et ailleurs dans le monde. À définir les besoins futurs, compte tenu du vieillissement de la population. À en prévoir le financement à long terme. Cela viendrait compléter le plan d’action à court terme et permettrait de mettre en place une réforme globale susceptible de durer.

Tout cela n’empêchera pas de poursuivre les enquêtes en cours sur les cas tragiques déjà mis au jour et sur ceux qui seraient dévoilés dans l’avenir ; ni de prendre, éventuellement, les mesures pénales appropriées. Ces actions peuvent se faire concurremment, d’autant plus qu’elles relèvent d’autorités différentes.

La conjoncture est favorable à une action immédiate. Il faut donc en profiter pour mettre au point, sans tarder, un plan d’action rapide et efficace. Cela, toutefois, ne sera possible qui si un mécanisme spécial de coordination est mis sur pied, sous l’autorité directe du premier ministre, pour coordonner l’action de tous les intervenants. On pourra ainsi, d’ici trois ou quatre mois, disposer des moyens qu’il faudra mettre en œuvre pour redresser définitivement une situation déplorable qui, bien qu’elle ait été connue depuis longtemps, est restée largement ignorée.

5 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 2 juin 2020 09 h 06

    M. Bernard, avec l'expérience et la sagesse qu'il a, présente un texte très important pour corriger des failles connues et les colmater rapidement pour contrer la prochaine vague.

    Il y a une urgence de procéder parce que bon nombre des problèmes ont été identifiés et plusieurs mesures sont déjà en voie de réalisation. Le faire avec un plan d'ensemble contenant un réalignement d'une gestion sans coordination et sans responsable dans le Grand Montréal m'apparaît des plus approprié.

    Merci pour ce texte.

  • Jean-Paul Ouellet - Abonné 2 juin 2020 09 h 48

    Des budgets protégés et un suivi d'implantation serré

    Je suis en grande partie d'accord avec l'approche préconisée par Louis Bernard. Mais pour avoir travaillé quelques années au MSSS au sein d'une équipe affectée aux services aux personnes âgées, j'ai pu constater que le suivi d'implantation d'orientations ministèrielles comportait des lacunes certaines. J'ajouterais donc à la proposition de M. Bernard les élémets suivants:
    1) une partie des budgets alloués au plan d'action devraient être affectée à la consolidation des organismes communautaires et notamment aux entreprises d'économie sociale;
    2) les investissements consentis à la mise en oeuvre du plan d'action devraient faire l'objet de budgets protégés afin de prévenir que les établissements en réaffectent à leur guise une partie à dautres fins;
    3) un suivi serré de l'implantation des mesures prévues au plan d'action devrait être instauré pour s'assurer du degré d'adhésion et d'engagement des établissements à réaliser les changements préconisés par le ministère. Un suivi continu est nécessaire pour identifier les ajustements à faire et soutenir les établissements dans leurs efforts pour apporter à court terme les correctifs requis. Cette démarche d'évaluation participative et d'amélioration continue serait confiée à une équipe ministérielle dédiée à cette fin. Cela pourrait prendre la forme de rapports d'étape produits régulièrement par les établissements et suivis d'échanges (virtuels ou non) avec les instances locales;
    4) la désignation formelle par les directions des établissements d'un gestionnaire ayant la responsabilité d'animer, coordonner et évaluer la mise en oeuvre du plan d'action.
    Jean-Paul Ouellet, abonné

  • Pierre Grandchamp - Abonné 2 juin 2020 10 h 48

    Recommandations d'un sage

    Venant d'un homme ayant une grande expérience dans l'administration publique,j'applaudis à ces recommandations devant l'urgence de la situation.

    A ces recommandations, j'ajouterais la démocratisation dans la gestion des CISSS et CIUSSS, avec élections des membres du conseil d'administration et la nomination d'un président élu. Anormal que le directeur général NOMMÉ PAR LE MINISTRE est seul autorisé à aller sur la place publique.Il faut arrêter de discuter de santé en vase clôs.

  • Anne Arseneau - Abonné 2 juin 2020 12 h 16

    « D’ailleurs, la situation a perduré tellement longtemps que la responsabilité est plus collective qu’individuelle. », pas d'accord !

    Désolée, mais de très nombreux intervenants ont dénoncé depuis longtemps les problématiques liées aux établissements de soins longues durées. Les «responsables», ce sont essentillement les libéraux (et leurs électeurs) qui ont saccagé et privatisé les services publics de 2003 à 2012; de 2014 à 2018. Ce sont eux qui ont fait de la perte d'autonomie et de la vulnérabilité une « business » !

  • André Robert - Abonné 2 juin 2020 17 h 05

    La voix de l'expérience et de la raison

    C'est une commission de scientifiques et de sages, incluant monsieur Bernard, à qui il faudrait confier cette urgente mission. Pour que "les bottines suivent immédiatement les babines", babines politiques habituellement, lesquelles seront guidées par des cerveaux et des sages. L'augmentation accélérée du nombre de personnes âgées commande cette action immédiate, urgente. L'accent devra être mis sur les soins à domicile, tellement plus souples et économiques et humains que les coûteuses RPA, inabordables pour la majorité, et que les CHSLD, ces mouroirs inhumains et impossibles à corriger. J'ai 80 ans, je suis pour le moment en pleine forme, mais je tremble à l'idée que je vais nécessairement devoir affronter bientôt avec tant d'autres ma déchéance physique et peut-être mentale dans les conditions actuelles. Vite! Agissons collectivement! Car tous, ô lecteur, nous allons y passer. Et ce n'est pas le néfaste néolibéralisme avec sa "main invisible" qui a la solution. Les CHSLD privés en sont la preuve.