Des accusations personnelles contre-productives

Tous les commissaires du BAPE sont soumis à un code d’éthique et de déontologie, et doivent de plus prêter un serment d’indépendance et d’impartialité lors de chaque commission.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Tous les commissaires du BAPE sont soumis à un code d’éthique et de déontologie, et doivent de plus prêter un serment d’indépendance et d’impartialité lors de chaque commission.

Il n’est pas agréable pour l’environnementaliste que je suis de prendre le contrepied de certaines prises de position publiques défendues par des personnes et des organisations que je respecte grandement et avec qui je collabore régulièrement. En revanche, comme chercheur dans le domaine de la démocratie délibérative et auteur de certains ouvrages sur le BAPE et les droits des citoyens en matière d’environnement, je ne peux me taire devant la récente controverse concernant la composition de la commission d’enquête du BAPE sur le projet GNL Québec, surtout quand je lis les nombreux commentaires sur les médias sociaux.

On y remet en cause la légitimité et l’impartialité des deux commissaires qui viennent d’être nommés, comme le prévoit la loi, par le président du BAPE, M. Philippe Bourke, lui-même un ancien directeur général du Regroupement national des conseils régionaux en environnement du Québec.

Les deux commissaires nommés sont Denis Bergeron et Laurent Pilotto, avec qui je précise n’avoir aucun lien. M. Bergeron est commissaire au BAPE depuis près d’une décennie et a présidé des commissions du BAPE sur des sujets « chauds », comme celle portant sur les enjeux liés à l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste dans les basses-terres du Saint-Laurent ou encore celle sur le projet de Réseau express métropolitain (REM).

Celui qu’on présente maintenant comme « un ancien de l’industrie pétrochimique » ou un « ancien membre d’un lobby près de l’industrie pétrolière » a donc présidé une commission et signé un rapport dévastateur sur l’industrie du gaz de schiste au Québec qui, selon les dires du porte-parole de Greenpeace, représentait « une victoire citoyenne, des groupes environnementaux et des scientifiques sur les gazières. Le rapport du BAPE ferme la porte sur l’exploitation des gaz de schiste au Québec. Il est très clair et sans équivoque à ce sujet ».

Difficile de comprendre en quoi la nomination de cette même personne devrait aujourd’hui « allumer une lumière rouge » concernant les audiences sur GNL Québec ou « de donner l’impression que les dés sont pipés ».

Quant au rapport du BAPE sur le REM, signé par M. Bergeron, il avait été vertement dénoncé à sa sortie par le premier ministre Couillard, le maire Coderre et les milieux économiques qui avaient alors réclamé la création d’un Bureau d’audiences publiques sur l’économie ! Ces deux cas démontrent une impartialité et une indépendance des commissaires par rapport à une industrie et des gouvernements appuyant ouvertement la réalisation de ces projets. Nous aurons besoin de ces mêmes qualités puisque c’est encore le cas avec GNL Québec et la CAQ de M. Legault !

Consultant, pas lobbyiste

Le CV de M. Bergeron indique bien qu’il a été « vérificateur consultant pour l’Association canadienne de l’industrie de la chimie (ACIC) de 1995 à 2011. À cet égard, M. Bergeron veillait, au sein d’une équipe multidisciplinaire, à l’application des codes de pratiques de la Gestion responsable de l’ACIC auprès de ses membres. » Être un « vérificateur consultant » me semble fort éloigné de la définition d’un lobbyiste ou d’un rôle « politique » ou « idéologique » devant le discréditer comme commissaire. Sans compter qu’il fut aussi, ce qui peut être facilement vérifié, directeur général de l’Union québécoise pour la conservation de la nature (aujourd’hui Nature Québec) de 1996 à 1999 et directeur général du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) de 2000 à 2001. Ce sont peut-être les promoteurs de GNL Québec qui devraient s’inquiéter d’une éventuelle « partialité » !

Quant à M. Pilotto, on lui reproche « d’avoir travaillé pendant plusieurs années à la Régie de l’énergie, notamment dans le secteur du gaz naturel ». La Régie de l’énergie est un organisme réglementaire de l’administration publique québécoise, et y oeuvrer comme « directeur » est fort différent de travailler pour l’industrie ! Par ailleurs, ces dernières années il était régisseur au sein du tribunal administratif que constitue aussi la Régie et, à ce titre, il a bien connu les règles d’indépendance et d’impartialité exigées d’un tel juge administratif. La lecture de son dossier montre quelqu’un qui connaît bien ce secteur, ce qui ne devrait pas être considéré négativement et qui ne présuppose pas un préjugé favorable au départ pour un projet de développement précis comme GNL.

Je suis d’accord sur le fait que, pour respecter nos engagements climatiques et les exigences posées par la science, il faut empêcher la réalisation de GNL Québec et du gazoduc devant l’alimenter. Mais, en tout respect pour les opinions contraires, s’en prendre au passé des commissaires du BAPE est contre-productif et nous éloigne des enjeux fondamentaux concernant la participation du public à l’évaluation environnementale des projets et la lutte contre les changements climatiques.

4 commentaires
  • Yvon Pesant - Abonné 10 mars 2020 08 h 14

    Oui, mais...

    Bien d'accord avec vous, monsieur Baril. C'est pourquoi je commentais pour ma part que, si au lieu de parler de loup dans la bergerie et de renard dans le poulailler, on pouvait espérer que ces deux personnes détentrices de connaissance, de compétence et d'expérience soient autrement capables d'amener nos autorités gouvernementales et la population en général à considérer que les projets de GNL, gazoduc et usine de liquéfaction, ne sont pas intéressants pour beaucoup de raisons.

    Toutefois, je ne suis pas aussi certain que vous quant à cette assertion qui voudrait que le rapport du BAPE fermait définitivement la porte au développement de l'industrie du gaz de schiste au Québec. Et nul doute dans ma compréhension de ce dossier que l'installation d'une usine de liquéfaction de gaz pas tant que ça naturel en bordure du Saguenay aurait contribué à faire en sorte de l'ouvrir, cette maudite porte.

    Quand on sait l'ouverture que monsieur Legault pouvait avoir pour ce genre de développement chez nous et son intérêt marqué à voir les projets Gazoduq et Énergie Saguenay se réaliser et quand on sait tout l'aval que notre Premier ministre a sur la députation adéquiste, tout peut nous permettre de croire que le lobbying industriel gazier qui s'exerce toujours auprès de nos ministres $énior$ est susceptible de trouver bonne écoute et bons preneurs.

    On verra, comme dirait l'autre, pour ce qui est de la suite des choses. Avec l'espoir, quant à moi, que cette supposée poule aux œufs d'or meurt dans l'œuf.

  • Daniel Grant - Abonné 10 mars 2020 08 h 28

    Puisqu'il s'agit d'hydrocarbure nommez au moins un membre du RVHQ

    Comprenez que c’est inquiétant d’entendre notre PM et le ministre de l’environnement prendre parti pour le gaz et nous mentir en pleine face en disant que c’est une énergie de transition.
    C’est difficile de coordonner les mensonges en 2020, même les enfants voient la manipulation.

    Vous avez techniquement raison dans votre article, M. Baril, mais nous avons été habitué à des actions, comportements et discours de nos élus sur l’environnement tellement incohérents que ce qui m’inquiète le plus c’est la perte de confiance dans nos institutions.

    Il est vrai que ça prend des gens qui connaissent le sujet à fond pour détecter les larrons du fossiles, les menteurs professionnels payés grassement par les pétrolières et comme ceux du comité de menteurs que Jason Kenney vient de former aux frais des citoyens (30M$) qui se sont infiltrés partout dans la gouvernance. Ils sont prêts à dire tout et n’importe quoi contre l’environnement pour justifier leur saloperie de GNL.

    Pour que l'information sur l’acceptabilité sociale soit prise au sérieux il faut commencer par ceux qui sont directement affectés par la destruction de la santé, de l’environnement et des pertes encourues par ceux qui se trouvent sur le chemin de cette industrie délinquante (voir le film Gasland, si vous n’êtes écologistes vous allez le devenir)

    Ce qui inquiète c’est que le BAPE ne voit pas l’apparence que ces deux nominations donne.
    Vu que le BAPE entendra les propos de ceux dont leur salaire dépend de l'habileté à ne pas comprendre, il serait juste
    de voir des gens bien payés par le BAPE qui représenteraient le RVHQ sur le comité, puisqu’il s’agit d’hydrocarbure eux aussi peuvent reconnaître les larrons et l'enfumage.

  • Pierre Jasmin - Abonné 10 mars 2020 10 h 58

    Merci, M. Baril, de ces précisions fort bienvenues

    J'ai entendu de la part d'une des ex-commissaires au BAPE, la professeure de l'UQAM Corinne Gendron pour qui j'ai le plus grand respect, les mêmes compliments à l'égard de l'objectivité de M. Denis Bergeron, prouvée par ses participations à des comités antérieurs. Évidemment, je peux comprendre les craintes exprimées par Greenpeace et Nature Québec, mais ne sont-elles pas prématurées et potentiellement contreproductives, sans connaître toutefois M. Pilotto? Je réitère ma demande exprimée dans mon article dans l'Aut'Journal: http://lautjournal.info/20200306/paix-et-autres-di qu'une troisième commissaire ne serait pas de trop et contribuerait à rassurer les environnementalistes à juste titre inquiets quant à l'avenir de notre planète.

  • Pierre Fortin - Abonné 10 mars 2020 12 h 35

    Question de confiance


    La méfiance qui s'exprime à l'égard des commissaires Bergeron et Piloto est-elle si surprenante quand on connaît les ambitions des pétrolières et des gazières, aveugles aux dommages environnementaux qu'elles provoquent et qu'elles considèrent comme des externalités à la charge de la société ? Quand leurs puissants lobbys s'activent en coulisse ? Quand un gouvernement fraîchement élu se prononce en faveur du projet avant toute évaluation environnementale sérieuse ou quand un ancien premier ministre passé au privé en devient le défenseur ?

    C'est beaucoup demander à des citoyens désabusés par la dégradation continue de leur environnement, qui n'ont que leur indignation à opposer aux velléités de profit privatisé sans considération pour la préservation de leurs milieux de vie déjà fortement hypothéqués, que d'accorder leur confiance comme on signe un chèque en blanc.

    Messieurs Bergeron et Piloto auront beau présenter les meilleures preuves de dévotion à la survie d'un environnement sain et durable, ils sont désormais associés à un processus décisionnel auquel les citoyens n'ont qu'à se soumettre alors qu'ils exigent des garanties. Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre que ce n'est pas la probité des commissaires qui est en cause, mais celle d'un processus qui suscite la méfiance, si ce n'est la défiance.

    « La confiance n'est pas une illusion vide de sens. À long terme, c'est la seule chose qui puisse nous assurer que notre monde privé n'est pas aussi un enfer. » — Hannah Arendt