Un virage constitutionnel sans précédent

Loin de faire l’objet d’un consensus dans la société québécoise, le contenu de la Loi sur la laïcité de l’État est largement méconnu par le public, affirme l'auteur.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Loin de faire l’objet d’un consensus dans la société québécoise, le contenu de la Loi sur la laïcité de l’État est largement méconnu par le public, affirme l'auteur.

Le gouvernement Legault a décidé d’imposer le bâillon pour faire adopter coûte que coûte son projet de loi 21 sur la « laïcité », malgré les objections des deux principaux partis d’opposition à l’Assemblée nationale, sous prétexte que « ça fait dix ans qu’on en parle ». Cependant, loin de faire l’objet d’un consensus dans la société québécoise, le contenu de la Loi sur la laïcité de l’État est largement méconnu par le public — y compris par une forte proportion de ses ardents défenseurs, qui n’y voient qu’un règlement sur le port de signes religieux par certaines personnes investies du pouvoir de l’État.

Cette loi représente un désaveu de certaines prémisses juridiques, politiques et morales fondamentales de la Constitution de l’État québécois, prémisses qui se voulaient, jusqu’à maintenant, des éléments constitutifs de ce que l’on appelle aujourd’hui « l’identité québécoise ». Ce faisant, la loi opère un virage idéologique sans précédent dans l’histoire constitutionnelle du Québec moderne.

Pour mieux saisir les enjeux, il suffit de rappeler certains principes de base consacrés dans les deux textes constitutionnels fondamentaux du Québec moderne, c’est-à-dire la Charte des droits et libertés de la personne (la Charte québécoise) et la Charte de la langue française, pour ensuite constater le sort que la nouvelle loi leur réserve.

La Charte québécoise, adoptée six ans avant l’avènement de la Charte canadienne, énonçait que « tout être humain possède des droits et libertés intrinsèques » et que « tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi ». De plus, elle insistait sur le lien intrinsèque entre le respect des droits individuels et la promotion du « bien-être général ». Devant le monde entier, la Charte québécoise affirmait solennellement l’attachement profond des Québécois aux droits fondamentaux « afin que ceux-ci soient garantis par la volonté collective et mieux protégés contre toute violation ».

Quant à la Charte de la langue française, elle renonçait, dès ses premiers mots, à identifier le « peuple québécois » avec la majorité francophone, et encore moins avec les Québécois « de souche ». Au contraire, elle confirmait que le « peuple québécois » comprend tous ceux et celles qui habitent le territoire du Québec. Elle abondait dans ce sens en déclarant que le rayonnement de la langue française se poursuivrait « dans un esprit de justice et d’ouverture, dans le respect des institutions de la communauté québécoise d’expression anglaise et celui des minorités ethniques », dont l’apport précieux au développement du Québec était reconnu. Bref, la Charte de la langue française énonçait on ne peut plus clairement l’appartenance des minorités ethniques au « nous » québécois, titulaire de tous droits collectifs.

Peuple contre nation

Qu’en est-il alors de la loi 21, qui se veut une « loi fondamentale » qui entend modifier « les assises constitutionnelles » sur lesquelles « est fondé l’État québécois » ?

La loi renonce d’emblée à la notion inclusive du « peuple québécois », remplacée par celle de « la nation québécoise » définie par ses « caractéristiques propres », dont « un parcours historique spécifique l’ayant amenée à développer un attachement particulier à la laïcité de l’État ». De toute évidence, ce parcours historique est celui des Canadiens français et de leur rapport à l’Église catholique, et non pas celui des anglophones du Québec ou des minorités ethniques. Les minorités sont ainsi évincées du « nous » québécois.

C’est dans cet esprit que la loi prétend rétablir un « équilibre » entre les « droits collectifs de la nation québécoise », vraisemblablement composée de Québécois de souche, et les droits fondamentaux susceptibles d’être revendiqués par les minorités, désormais présentées comme une menace que l’État doit contrer. La nature de « l’équilibre » souhaité devient encore plus claire lorsque l’on considère les dispositions finales de la loi, qui prescrivent une dérogation à la Charte québécoise pour priver les minorités des recours juridiques qui leur seraient autrement ouverts et pour empêcher les tribunaux d’expliquer au public ce que les avocats du gouvernement savent déjà très bien : la loi 21 enfreint les garanties fondamentales de la Charte québécoise.

Les décisions du gouvernement Legault — celle de jouer à la légère avec les fondements sur lesquels repose la légitimité de l’État québécois et celle de déroger à la Charte québécoise, pierre angulaire du droit constitutionnel québécois moderne — sont lourdes de conséquences. Outre leur impact préjudiciable évident sur les minorités religieuses, ces décisions témoignent également d’un profond manque de respect pour les acquis de la Constitution québécoise et d’un mépris frappant à l’égard des tribunaux de droit commun du Québec, dont la légitimité est remise en question. Finalement, elles entachent l’honneur et la réputation de la « nation québécoise », car c’est en son nom que la loi 21 s’en prend gratuitement aux minorités au lieu de les protéger.

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37 commentaires
  • Ghisline Larose - Abonnée 18 juin 2019 07 h 00

    Le religieux

    Il me semble que vous occultez un fait dans votre grande description des droits--- Selon cette lecture on comprend que vous placez l'affichage religieux comme un droit sans limite-- Je ne suis pas juriste mais il me semble bien que le droit collectif a parfois son mot à dire-- N'importe quelle loi brime certaines personnes qu'il s'agisse des lois routières, fiscales ou autres...
    Les croyances ont priorité selon votre propos-- Depuis quand un employé peut-il refuser de porter le costume de l'emploi?(agent de bord- pilote-soldat-- policier--pompier-agent de sécurité etc..?).Le Québec refuse prioriser l'affichage religieux sans limite , il s'agit de respect de la collectivité ---

    • Nadia Alexan - Abonnée 18 juin 2019 16 h 24

      Je suis d'accord avec vous, madame Larose. Depuis quand considérons-nous «le linge» comme un droit fondamental?
      Les droits des minorités sont toujours sauvegardés dans nos lois. Il n'y a pas deux lois pour l'accès aux soins de santé, de médicaments, au logement, à l'éducation ou à l'emploi, un pour les Québécois de souche et un pour les groupes ethniques. Ce sont les mêmes lois pour tous les citoyens et citoyennes du Québec.
      Il n'y a pas de discrimination contre la pratique de la religion non plus. Pourquoi l'auteur n'a-t-il pas déchiré ses chemises quand le Québec a déconfessionnalisé ses écoles publiques, a enlevé la croix de ses classes et a renvoyé le clergé hors de ses institutions publiques? C'est simplement du sophisme de la part de l'auteur qui trouve la loi sur la laïcité de l'état préjudiciable envers les minorités religieuses.
      De plus, la laïcité n'a rien à faire avec la collective québécoise. La séparation de l'Église et de l'État est le socle «des valeurs universelles» que tous les peuples des pays civilisés épousent, incluant les immigrants de cette belle province.
      Il faudrait arrêter d'encourager les aspirations politiques de certaines religions qui se posent comme pratiques religieuses, pour s'imposer et pour faire du prosélytisme par le biais de leurs signes ostentatoires.

    • Jean-Henry Noël - Abonné 18 juin 2019 16 h 55

      @ Nadia Alexan
      Arrivez en ville. Il y discrimination dans l'emploi. Il y a discrimination dans le logement. Quant à l'égalité hommes/femmes, Informez-vous ! Ici, en Belle province, la femme québécoise n'est pas l'égale de l'homme québécois. Cette égalité est un idéal. Sea-t-il atteint un jour ? Alors, et alors seulement, les minorités peuvent se permettre d'aspirer à l'égalité.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 18 juin 2019 18 h 49

      Peine perdue, monsieur Noël. Comme d'espérer qu'elle cesse de véhiculer cette fausseté concernant le « renvoi » du clergé et des religieux.

    • Marc Drouin - Abonné 18 juin 2019 19 h 44

      @Jean-Henry Noël
      Vous êtes coinçé où à part d’être en ville???
      Ce que dit Mme Alexan est l’exacte contraire de ce que vous dénoncé.
      A juste titre; De quelle égalité aspirez-vous?? Vous croyez honnêtement que la démonstration d’une pratique religieuse (peu importe laquelle, en tout lieux et en tout temps) avec prière de rue (Peel / Saint-Catherine “priez pour nous!”) avec çà...??? Va enfin permettre aux minorités d’aspirer à “l’égalité” Hommes/femmes ou à “l’égalité salariale”??? Non mais je rêve!
      Vivement le “baillon” puisqu’il le faut afin de mettre un terme à ce cirque. Le vôtre entre autre et à celui de vos “aficionados”.

  • François Beaulé - Abonné 18 juin 2019 07 h 11

    Une volonté d'inclusion

    Me Mendelsohn fait un procès d'intention au gouvernement. Il voit dans la loi 21 l'exclusion de certaines minorités religieuses de la nation québécoise. Alors que la loi impose à un faible nombre des membres de ces minorités de renoncer à leurs signes religieux quand ils exercent des fonctions très spécifiques liées à l'autorité publique.

    Le but de la loi est de faire respecter le désir de la majorité que les personnes en autorité n'affichent pas de signes religieux. Ce qui facilitera l'inclusion de ces personnes dans la nation en augmentant le respect que l'on porte à leur fonction et à leur personne.

    La loi 21 est une recherche d'équilibre entre les droits individuels et les droits collectifs.

    L'a priori de l'avocat est que les personnes touchées par la loi vont renoncer à des emplois plus valorisés que la moyenne pour pouvoir porter des signes religieux pendant leurs heures de travail. Au contraire, le gouvernement et la majorité des Québécois s'attendent à ce que les personnes visées retirent leurs signes religieux dans l'exercice de leur fonction et maintiennent leur plan de carrière.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 18 juin 2019 09 h 22

      Transposons :

      « L'a priori de l'avocat est que les personnes touchées par la loi vont renoncer à des emplois plus valorisés que la moyenne pour pouvoir afficher leur appartenance de genre, d'ethnie, d'âge ou autres caractéristiques personnelles pendant leurs heures de travail. Au contraire, le gouvernement et la majorité des Québécois s'attendent à ce que les personnes visées renoncent à afficher leur appartenance de genre, d'ethnie, d'âge ou autres caractéristiques personnelles dans l'exercice de leur fonction et maintiennent leur plan de carrière. »

      Bref, on veut bien qu'elles aient accès au même « plan de carrière » que le mâle blanc agnostique d'âge moyen, tituliaire par excellence des droits collectifs, pourvu qu'elles ne fassent pas exprès pour nous embêter avec leurs idiosyncrasies. C'est bien joli d'être croyant ou femme ou vieillissant, mais c'est pas une raison pour en faire toute une affaire.

  • Jean-Henry Noël - Abonné 18 juin 2019 07 h 32

    Le collectif

    Depuis toujours, quand ils parlent de «collectif»,il s'agit des Qiébécois. Cela, je l'ai appris vers 1970, dans la bouche de RenéLévesque. Mon mentor, un Canadien français m' a dit de me méfier du sens de ce mot dans la bouche du Canadien français. Vous n'êtes pas du nombre.

    Lisez les Québécois, ils ont toujours «collectif» dans la bouche. Et si ma mémoire est bonne, Bouchard et Taylor ont conclu que les Québécois sont les descendants de Canadiens français. Perso, je refuse d'ajouter une épithète au mot «Québécois». Québécois de souche. c'est redondant. Francophones, cela signifie Québécois.

    Mais où étiez-vous durant ces nombreuses années ?

    • Nadia Alexan - Abonnée 18 juin 2019 17 h 00

      Encore une fois, monsieur Noël, les valeurs québécoises sont des valeurs universelles à laquelle tous les peuples civilisés de se monde aspirent. Et c'est bon d'aspirer au bien commun universelle de la collectivité, au lieu de miser sur les droits individuels inspirés par l'obscurantisme et l'anachronisme.

    • Daniel Genest - Abonné 19 juin 2019 11 h 11

      Merci Mme Alexan, vos propos sont de la musique à mes oreilles,
      vous êtes de ceux qui savent répondre à ces cabochons de la rectitude politique,
      du multiculturalisme et de l'individualisme à l'eccès qui veulent nous faire vivre
      dans un pays où le nous n'a pas le droit d'exister à moins qu'il vienne d'ailleurs.

  • Claude Bariteau - Abonné 18 juin 2019 07 h 56

    Québec a une constitution matérielle qui comprend quelques textes. Vous référez à la loi 101 et à la Charte des droits et libertés de la personne.

    Puis vous écrivez que le PL21 désavoue « certaines prémisses juridiques, politiques et morales fondamentales de la Constitution de l’État québécois, (…) qui se voulaient (…) des éléments constitutifs de ce que l’on appelle aujourd’hui « l’identité québécoise ».

    Que contient cette identité ? Serait-ce ce l’espace de manœuvre accordé aux habitants du Québec dans les actes constitutionnels de 1774, 1791, 1840, 1867 et 1982 ?

    Vous ne le dites pas. Vous dites toutefois que le « peuple québécois », notion inclusive, est remplacée avec le PL21 par la « nation québécoise », que vous définissez en des termes ethnoculturels en référence aux ex-Canadiens français en prenant soin d’en évincer les minorités.

    Cette « nation québécoise » n’est plus celle accolée aux Canadiens français mais imaginée de tous les membres du peuple québécois, concept qu’utilisa le PM Charest.

    Simon Langlois (Le Devoir 24 juin 2017) en a précisé sociologiquement les contours en disant qu’il s’agit d’un consensus au Québec, implicitement repris par le gouvernement Couillard, pour signaler la diversité des populations qui la constituent.

    Cette appellation n’a rien de juridique au sens de nation d’un pays. Elle diffère de celle que vous avez accolée, comme le gouvernement Harper, à un groupe ethnoculturel pour disqualifier le PL21.

    Ce PL21 considère, en entrée, que « la nation québécoise a des caractéristiques propres, dont sa tradition civiliste, des valeurs sociales distinctes et un parcours historique spécifique l’ayant amenée à développer un attachement particulier à la laïcité de l’État ».

    Il ne dit pas que ce parcours est celui des Canadiens français, ce que vous faites en élaguant d’un trait de plume les minorités de ce parcours comme si elles n'en faisaient pas partie.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 18 juin 2019 09 h 50

      Dans la loi 99, la distinction entre nations ethnoculturelles et nation politique est clairement établie par l'utilisation de celle de « peuple du Québec » laquelle subsume sans les annuler toutes les identités culturelles constitutives de la nation politique. Ainsi, bien qu'exerçant chacun ses droits démocratiques depuis les références culturelles qui leur sont propres, c'est en tant qu'appartenant à ce peuple qu'il en tire sa légitimité politique. Affirmer que la « laïcité » appartient à l'héritage du peuple du Québec est déjà problématique, sans égard au sens de la notion.

  • Cyril Dionne - Abonné 18 juin 2019 08 h 07

    Une constitution qui est faite pour toutes les nations n’est faite pour aucune (Joseph de Maistre)

    Bon. Nos Anglais en rajoute. Il ne manque plus que le maire d’Hampstead, le PLQ, Eve Torres, Québec solidaire et Adil Charkaoui.

    Primo, il n’y a pas de Constitution de l’État québécois tant et aussi qu’on demeure une succursale du Canada. On aimerait bien devenir une république avec nos propres lois et nos valeurs. Mais pour ceux qui ne se sont jamais intégrer au Québec, eh bien, ils ne comprendront jamais.

    Secundo, nous ne sommes plus un peuple, mais une nation en devenir au même titre que les autres dans l’assemblée mondiale. Nous voulons que nos lois reflètent les vivants et nous sommes bien en 2019. Justement, c’est que les droits et libertés intrinsèques de tous les êtres humains sont égaux en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la loi qui est base angulaire de notre droit. Ce qui veut dire poliment qu’en situation comme agent de l’État, nos droits finissent lorsque les droits des autres commencent. C’est l’article un de toute société que l’on doit restreindre ses libertés en communauté afin de ne pas imposer ses valeurs aux autres dans une sphère étatique progressive et moderne.

    Tertio. Ah ! ben, la charte québécoise des libéraux de 1975 n’est pas la pierre angulaire de la nation québécoise en 2019. Encore une fois, nous sommes bien en 2019 et non pas dans une Tour de Babel multiculturaliste et communautariste d’il y a trois générations qui nous a été imposé par un gouvernement étranger. Un petit rappel, nous ne l’avons pas signé cette constitution des autres.

    Finalement, la loi 21 n’entache pas l’honneur et la réputation de la nation québécoise, bien au contraire. Elle pose des règles simples à suivre pour tous ceux qui veulent vivre l’expérience québécoise dans une société ou la langue française, l’égalité homme-femme et des minorités sexuelles et la liberté de conscience et d’expression sont des incontournables. Pourtant, ce n’est pas difficile à comprendre si on occulte les amis imaginaires.

    • Marc Therrien - Abonné 18 juin 2019 09 h 58

      Il m'est plaisant de vous voir citer un philosophe mort et enterré pour appuyer votre point de vue. S'agissant de Joseph de Maistre, je retiens aussi cet avis de sa part: “Mais de tous les monarques, le plus dur, le plus despotique, le plus intolérable, c'est le monarque "peuple". Que sa volonté soit faite. Ainsi soit-il.

      Marc Therrien

    • Roxane Bertrand - Abonnée 18 juin 2019 12 h 36

      @ madame Turner

      La Canada ne prône pas le bilinguisme. Il prône le bilinguisme aux francophones. Faut lire les nouvelles et voyager un peu!

    • Nicole D. Sévigny - Abonnée 18 juin 2019 13 h 55

      @ MT Mais .....Joseph de Maistre était de la Haute Bourgeoisie...Joseph, comte de Maistre...Ça il ne faut pas l' oublier. En pleine révolution française....la noblesse était dans ses petits souliers et... perdait souvent la tête. Il faut savoir aussi ( et je ne vous apprends rien) que le peuple aussi en avait autant sur le coeur et... cela depuis avant Joseph, comte de Maistre. C'était la loi du Talion. J'ose espérer que....

    • David Huggins Daines - Abonné 18 juin 2019 14 h 38

      Puisque vous partez sur un sophisme, je ne peux pas me retenir de remarquer la faute d'accord dans votre deuxième phrase. "Nos Anglais" auxquels (auquel?) vous répondez savent très bien lire, écrire, et parler le français, et ce, grâce en partie à la Charte de la langue française, de laquelle vous ne parlez pas. Il y en a même certains parmi nous dont les parents ont pris au sérieux le délire trudeauiste d'une nation bilingue. J'avoue que je n'y crois plus, et que nous sommes pas très nombreux, mais quand même...

      Nous sommes en 2019, oui. La grosse madame de chez Eaton ne vous demande plus de speaker white. J'ai un peu l'impression que vous fantasmez à la place une petite madame voilée qui refuse de vous serrer la main et vous exige de vous convertir à l'Islam. Les deux relèvent également de la cryptozoologie.

      Si le Québec n'a pas de constitution, peut-on vraiment dire qu'il est une "nation en devenir"?

    • Anne Arseneau - Abonné 18 juin 2019 14 h 49

      @ Diane Turner

      Et avec une Charte canadienne qui débute avec un « Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit », vous êtes bien certaine que «l'expérience canadienne» prône l'égalité homme-femme et la liberté de conscience ?

      De mon côté, c'est très clair, il me semble bien que non.

    • Claude Bariteau - Abonné 18 juin 2019 15 h 00

      Mme, l'expérience canadienne ne veut rien dire.

      Le refus de Québécois et de Québécoises n'est pas de cet ordre. Il y a un refus de vivre dans un ordre politique imposé aux habitants du Québec en 1982.

      Ce n'est pas une expérience mais une obligation.

      Si vous aimez être obligée, c'est votre affaire. Puis si vous aimez vivre l'« expérience canadienne », c'est votre affaire. Ne demandez pas aux Québécois de marche la tête penchée comme vous.

    • Cyril Dionne - Abonné 18 juin 2019 16 h 22

      Chère Mme Turner,

      Que penser des anglophones du ROC et des minorités religieuses qui refusent de s'intégrer à l'expérience canadienne qui prône supposément le bilinguisme, l'égalité homme-femme, le respect des minorités sexuelles et culturels, et de la liberté de conscience et d'expression? Vous savez Mme Turner, je suis Franco-Ontarien de 3e génération. Tout ce que j’ai vécu de la part des Anglo-Saxons multiculturalistes du ROC, c’est l’assimilation. Ils ont réussi avec toute ma famille. Mais vous semblez vivre un état bien dangereux: croire comprendre au pays des licornes de Justin Trudeau.


      M. Therrien,

      Tout le monde a un moment de faiblesse, incluant votre très humble serviteur, idem pour notre philosophe mort et enterré. Joseph de Maistre peut avoir raison sur une chose et manquer son coup pour le reste.

    • Cyril Dionne - Abonné 18 juin 2019 17 h 41

      Cher M. David Huggins Daines,

      La grosse madame de chez Eaton n’existe plus à cause de vos progressistes, mondialistes et libre-échangistes.

      Ceci dit, le « speak white » a toujours été de mise en Ontario et dans le ROC. Je devrais le savoir, je suis Franco-Ontarien, le dernier des Mohicans. Merci pour votre belle assimilation pour les francophones hors Québec. Espèce de %$$& et *&%@&^%.

      On parle français par cœur sinon, ce n’est qu’une autre langue comme les autres au Québec. Évidemment, il y a quelques Rhodésiens du West Island qui ont appris le français, non pas pour entrer en communion avec la population québécoise, mais pour les avantager au point de vue boulot et travail. Nul besoin d’apprentissage profond ou bien de logique floue pour comprendre.

      Le Québec aura une constitution et une république bien à lui. Tous nos petits Anglos en seront jaloux. Le Québec est non seulement une nation en devenir, mais une qui sera propulsée sur les premières marches de la démocratie et du vivre ensemble. Nous commençons à peine de faire notre marque saur le monde.

      (P.S. This comment is available in its entirety in English).