L’oléoduc Trans Mountain, ou la quadrature du cercle

«Seize recommandations, 156 conditions de réalisation, mais même verdict: le projet est d’intérêt public, le gouvernement devrait donc aller de l’avant», explique l'auteur en parlant du dernier rapport de l'ONE.
Photo: Jonathan Hayward La Presse canadienne «Seize recommandations, 156 conditions de réalisation, mais même verdict: le projet est d’intérêt public, le gouvernement devrait donc aller de l’avant», explique l'auteur en parlant du dernier rapport de l'ONE.

La semaine dernière, l’Office national de l’Énergie (ONE) rendait public son rapport « 2.0 » sur le projet d’oléoduc Trans Mountain. Sans surprise, le document recommandait une 2e fois la réalisation du projet. À la suite du jugement de la Cour fédérale d’appel qui annulait le certificat d’utilité publique délivré par le gouvernement autorisant le projet, cette nouvelle version inclut la prise en compte de l’augmentation du transport maritime qui découle de la multiplication par trois de la capacité de transit de l’oléoduc.

Seize recommandations, 156 conditions de réalisation, mais même verdict : le projet est d’intérêt public, le gouvernement devrait donc aller de l’avant. La suite dans 90 jours… ou plus tard, car le gouvernement est toujours à réparer ses manquements, car la Cour lui reproche également d’avoir omis de consulter adéquatement les communautés autochtones, second motif d’invalidation du certificat d’utilité. La suite donc… avant ou après les prochaines élections fédérales ? Voilà la prochaine question.

Une triple tension

Le projet Trans Mountain est éminemment passionnant, car il est révélateur des tensions fondamentales qui caractérisent le Canada actuellement et qui rendent la situation impossible. Nous pourrions les résumer au nombre de trois :

La diversité des réalités politico-économiques et la montée de l’autonomie plurielle versus le gouvernement fédéral. Les valeurs comme les intérêts des différentes régions du Canada sont fort différents. Les réalités politiques et économiques de l’Alberta et du Québec, par exemple, ou de la Colombie-Britannique sont souvent opposées. L’importance des compétences provinciales dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement et la montée en importance des municipalités et des territoires, notamment dans le cadre de la mondialisation et de la gouvernance multiniveaux, font en sorte que l’intervention fédérale en faveur de l’intérêt public apparaît un défi colossal. Comment concilier le tout canadien ? Une véritable initiative pour établir une politique énergétique pancanadienne en coconstruction avec les principales parties prenantes est impérative.

Économie contre environnement. À l’ère des changements climatiques, la transition énergétique pour plusieurs est incontournable. Une économie basée sur l’extraction des ressources prenant peu ou pas en compte les externalités, celle qui a bien servi le Canada depuis sa création et sur laquelle repose une bonne part de la péréquation, peut-elle être abandonnée ? Un fossé générationnel semble caractériser ce débat entre pro-économie et pro-environnement. Concilier les deux camps est-il possible ? Est-ce seulement une question de temps et de divergence sur la rapidité avec laquelle il faille concevoir et mettre en oeuvre la transition énergétique ? Les engagements internationaux comme la réputation du Canada sont en jeu.

Autonomie autochtone contre souveraineté canadienne. L’article 35 (1) de la Loi constitutionnelle de 1982 reconnaît et confirme les droits existants ancestraux ou issus de traités des peuples autochtones du Canada. La Cour suprême reconnaît l’obligation de consultation et précise qu’il consiste à montrer un effort sincère pour mieux comprendre et répondre aux préoccupations des peuples autochtones. De plus, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007) va plus loin : « Les États consultent [ces] peuples […] et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement […] avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation, l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres. » Comment un gouvernement qui s’est engagé dans la réconciliation avec les communautés autochtones peut-il concrétiser cette volonté dans le cadre d’un projet comme Trans Mountain ?

Acceptabilité sociale

Réaliser Trans Mountain ou l’abandonner ? La volonté du gouvernement Trudeau est claire […], il est même devenu propriétaire l’été dernier du projet, et ce, à grands frais. […] Le coût politique pourrait être sans retour. Les parties prenantes sont si campées. Une grande part des communautés autochtones s’y oppose, bien que certaines appuient fortement le projet. Les environnementalistes et plusieurs municipalités sont farouchement contre. Le lobby pétrolier est bien mobilisé, faisant pression sur le fédéral et le gouvernement, solidement appuyé par le gouvernement albertain. La Colombie-Britannique est dans une position indélogeable, dans la mesure où l’opposition au projet est une condition de la coalition NPD-verts. […] Pour sortir de cette impasse, un compromis est nécessaire.

À quelles conditions, le projet peut-il devenir acceptable ? Comment l’aménager et en diminuer les risques ? Comment accommoder les parties prenantes ? L’acceptabilité sociale, qu’on le veuille ou non, est devenue la clé pour réaliser de grands projets comme les politiques publiques. « L’acceptabilité sociale est le résultat d’un processus démocratique par lequel les parties construisent ensemble les conditions à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègrent harmonieusement, et à un moment donné, dans son environnement économique, naturel, humain et culturel. »(1)

Avec le projet de loi C-69, le gouvernement libéral, comme promis, a lancé une réforme des processus décisionnels hérités du gouvernement Harper en matière d’énergie et d’environnement, et notamment d’oléoducs. Au coeur de la réforme : une plus grande participation du public et des communautés autochtones, un renforcement de l’évaluation environnementale, une meilleure prise en compte des questions de santé et de genre, et un rôle accru du politique dans le processus décisionnel. Nous ne pouvons que saluer les principes de cette réforme.

Des voix s’opposent à celle-ci, laissant entendre qu’elle aggravera la situation actuelle, rendant impossible la réalisation des projets d’oléoducs. Certains anticipent une politisation du processus décisionnel et croient qu’il vaudrait mieux laisser une agence experte et indépendante, comme l’ONE, décider. Or, compte tenu de l’importance de ces grands projets d’infrastructure et de l’indépendance qui reste encore à démontrer d’agences comme l’ONE — un simple coup d’oeil sur l’origine des commissaires et leur expertise suffit à entretenir le doute —, il est souhaitable que les représentants élus, légitimes et responsables soient ceux qui tablent sur l’intérêt public de ces projets et qui les autorisent.

Trans Mountain, avant ou après les prochaines élections fédérales ? Il y a fort à parier qu’avec le travail à abattre, la décision se fasse attendre encore longtemps.

1. Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud. Guide pratique de l’acceptabilité sociale : pistes de réflexion et d’action, Éditions D.P.R.M., 2009, p. 14.

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