Soyons prudents avec le Fonds des générations

Utiliser 10 milliards du Fonds des générations maintenant pour diminuer la dette publique du Québec n’est pas la pire idée, mais ce n’est pas la meilleure non plus, croit l'auteur. 
Photo: Jarvis Baker Getty Images Utiliser 10 milliards du Fonds des générations maintenant pour diminuer la dette publique du Québec n’est pas la pire idée, mais ce n’est pas la meilleure non plus, croit l'auteur. 

Le Fonds des générations, instauré en 2006, est un remarquable effort d’épargne collective. Sa valeur estimée à la fin du mois de mars sera d’environ 13 milliards de dollars, un montant équivalent à plus de 12 % du budget du Québec. Le principe est simple : en investissant des revenus dédiés, dont près de la moitié proviennent d’Hydro-Québec, on accumule un actif financier qui génère un rendement plus élevé que le coût d’emprunt de la dette du gouvernement. On vient ainsi diminuer le poids de la dette plus rapidement que si ces sommes étaient consacrées immédiatement au remboursement de la dette ou à des dépenses fiscales. D’ailleurs, un des faits remarquables du Fonds est sa politique de versements dédiés qui a survécu jusqu’à ce jour à trois gouvernements successifs, à une récession et à une sévère période de restriction budgétaire. La société québécoise a donc constamment privilégié un impératif de long terme aux besoins de court terme.

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière son intention de réduire de 10 milliards sur cinq ans les versements prévus au Fonds afin de réduire la dette publique. Nous voyons deux problèmes à cette approche, l’un de nature financière et l’autre de nature politique.

D’abord, les rendements potentiels des 10 milliards investis dans le Fonds seraient de 2 milliards, selon nos calculs, soit le double des sommes économisées en remboursant la dette. Le remboursement de la dette pendant cinq ans a donc un coût d’opportunité. Certes, une crise financière mondiale pourrait entraîner un rendement négatif du Fonds, comme en 2008, rendant caduc ce simple calcul. En revanche, les crises financières ont un impact négatif important sur les portefeuilles du fait même qu’elles sont imprévisibles. Cet argument de gestion du risque, amené par le gouvernement, peut donc être fait chaque année. De plus, elles ne durent généralement pas cinq ans. Toutefois, si le gouvernement tient à se protéger des aléas des marchés financiers, une intention louable, il peut toujours exiger du gestionnaire du Fonds, la Caisse de dépôt, une répartition des actifs plus sécuritaire, sans altérer les versements.

Ce qui nous amène au deuxième point, qui lui est politique. En modifiant les versements prévus au Fonds simplement sur la base des risques futurs, on crée un précédent. Cela ouvre la porte à une panoplie d’utilisations du Fonds qui, elles, nous éloigneraient de l’objectif ultime de réduire l’endettement du Québec à long terme. Des propositions se sont déjà fait entendre pour vider le Fonds des générations afin d’abaisser le niveau de taxation général. D’autres ont suggéré d’exiger une politique de placement ayant un lien avec les objectifs politiques du moment.

Utiliser le capital du Fonds, ou les revenus dédiés, pour financer une dépense fiscale récurrente donne l’absolue priorité aux considérations de court terme. Nous reconnaissons toutefois que les besoins sont criants, notamment en matière d’éducation et de santé. Or, ces deux objectifs ne sont pas irréconciliables puisqu’une utilisation soutenable du Fonds des générations afin de réinvestir maintenant pourrait impliquer l’utilisation des revenus de placement afin de rembourser la dette. C’est d’ailleurs ce que fait l’Alberta avec l’Heritage Fund. La marge de manoeuvre sur le service de la dette qui en résulterait pourrait répondre à des besoins en matière de santé, d’éducation ou de logement. Ainsi, le mécanisme de réduction de la dette à long terme, soit les revenus dédiés au Fonds, resterait intact et les rendements positifs générés sur les marchés financiers permettraient d’offrir de meilleurs services à la population.

Utiliser 10 milliards du Fonds des générations maintenant pour diminuer la dette n’est pas la pire idée, mais ce n’est pas la meilleure non plus. La gestion des finances publiques se doit de conjuguer la livraison des meilleurs services à la population actuelle et la gestion de la dette à long terme pour les générations futures. Toute proposition d’utilisation d’une somme aussi importante que celle du Fonds des générations doit donc être soigneusement examinée sous cet angle et comparée à d’autres solutions. Il s’agit d’une question d’équité intergénérationnelle.
 


Participez au débat!

Pour ne rien manquer de nos textes d’opinion, dont plusieurs sont en exclusivité sur le Web, et aller plus loin dans le débat, suivez notre page Facebook Opinion.

À voir en vidéo