Supprimer la participation citoyenne montréalaise

Le projet de loi 122 introduit une modification majeure à ces règles du jeu et prévoit l’abolition de tout recours référendaire citoyen pour Montréal et Québec.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Le projet de loi 122 introduit une modification majeure à ces règles du jeu et prévoit l’abolition de tout recours référendaire citoyen pour Montréal et Québec.

L'histoire se répète : Jean Drapeau, maire de Montréal, qui s’opposait farouchement à l’approbation référendaire des citoyennes et citoyens sur le zonage de SA ville, avait obtenu une exclusion montréalaise à la loi québécoise qui confirmait une participation locale décisionnelle sur le zonage.

Pour pallier cette exclusion, le maire Jean Doré, en 1989 introduisit, par résolution du conseil municipal, le Bureau de consultation publique de Montréal (BCM), lequel bureau sera aboli à l’arrivée de Pierre Bourque à la mairie en 1994. Celui-ci créera la Commission de développement urbain de Montréal (CDUM). Cette commission, qui pouvait adopter 14 projets en une seule soirée ayant perdu toute crédibilité, Pierre Bourque chargea la commission Tremblay en 2000 de faire rapport sur une politique de consultation publique.

En décembre 2000, lors de l’adoption de la Loi sur le regroupement des municipalités de l’île de Montréal, j’ai introduit, dans la charte de la Ville, certaines recommandations de ce rapport, dont la création de l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), de même que le droit d’approbation référendaire pour les Montréalais, ainsi qu’un recours, l’article 89, pour éviter qu’un petit groupe de citoyens aux intérêts particuliers puissent opposer un veto référendaire à un projet d’intérêt public. Dans ce cas, le référendum pouvant être évité par un examen détaillé de l’OCPM, sauf dans le cadre patrimonial du mont Royal et du Vieux-Montréal, où cohabitent à la fois l’examen de l’OCPM et le recours possible au référendum.

Retour à la case départ en 2017

Le projet de loi 122 introduit une modification majeure à ces règles du jeu et prévoit l’abolition de tout recours référendaire citoyen pour Montréal et Québec. Au fil des ans, la mise en oeuvre du recours a certes mis en évidence certaines faiblesses, notamment des zones contiguës trop petites qui doivent être corrigées, mais rien ne justifie de « jeter le bébé avec l’eau du bain » comme le fait la Ville de Montréal. À cet égard, l’exemple du projet d’équipement collectif près du métro Vendôme donné par le maire Coderre, en commission parlementaire pour appuyer l’abolition des référendums, alors que 17 citoyens s’y étaient opposés, est nul puisque la Ville pouvait invoquer l’article 89, éviter le recours référendaire en confiant l’examen à l’OCPM. À l’évidence, pour tout observateur averti, lorsque l’épée de Damoclès que constitue le recours référendaire citoyen sera abolie, la Ville pourra plus que jamais procéder à des consultations maison qui se sont révélées le plus souvent des consultations bidon, pensons au premier PPU de Griffintown, plutôt que de recourir à l’OCPM et à ses garanties d’objectivité. En effet, que ce soit dans le Vieux-Montréal, le mont Royal ou partout ailleurs à Montréal, l’abolition du recours référendaire citoyen ôtera à l’administration municipale toute envie de recourir à l’OCPM, dont le rapport pourrait contredire ses prétentions ou celles des promoteurs.

« L’engagement des citoyens et la participation des groupes qui les représentent sont plus que jamais nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique » : cette affirmation du Guide de décision en urbanisme du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est totalement contredite par le projet de loi 122, comme actuellement discuté en commission parlementaire à Québec !

2 commentaires
  • Réal Bergeron - Abonné 22 février 2017 16 h 12

    Tentation autoritaire

    Le maire Coderre a depuis belle lurette succomber à la tentation.

  • Andrée Le Blanc - Abonnée 22 février 2017 19 h 50

    Pendant que les citoyens regardent ailleurs...

    Le gouvernement du Québec légifère pour ôter des pouvoirs et recours aux citoyens: dans ce projet de loi sur les villes, mais aussi en environnement, où les compagnies auront un droit de véto sur l'accès aux renselgnements sur leurs projets, loi sur les mines qui ont enlevé des droits aux citoyens. Sans parler des réformes du ministre Barrette, qui a enlevé le recours qu'était le commissaire à la santé, fusionné plus de 180 établissements pour en garder une trentaine dont il a nommé tous les conseils d'administration. Le pouvoir citoyen se fait charcuter et nous ne disons rien, alors ils continuent. Surveillons ce que donnera la "modernisation" des normes du travail:qui sortira gagnant, le citoyen non syndiqué ou les patrons ? Je vous le donne en mille...