La Loi de 2013 sur la succession au trône - Benoît Pelletier ou la nostalgie de l’époque impériale

La Loi de 2013 sur la succession au trône, actuellement contestée devant les tribunaux par deux professeurs de droit constitutionnel de l’Université Laval, a pour objet de donner l’assentiment du Canada à des modifications des normes jusqu’ici contenues dans le Bill of Rights de 1689 et l’Act of Settlement de 1701, qui limitent - injustement, eu égard aux valeurs de notre époque - les règles d’accession au trône. Qui peut modifier « pour le Canada » ces règles, et selon quelle procédure ? C’est là, en résumé, tout l’objet du débat actuel qui met en cause non seulement les droits constitutionnellement garantis des provinces, mais aussi la question des conséquences du rapatriement de 1982 sur l’indépendance du Canada.

La couverture de la COVID-19 et les 7 premiers articles sont gratuits.

Vous devez avoir un compte pour en profiter.

Créer un compte

?Déjà abonné? .

9 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 18 juillet 2013 01 h 26

    Daniel Turp ou la nostalgie de l'époque coloniale

    Comme nous n'avons jamais porté allégeance à une reine étrangère (comme c'est le cas de nos deux comparses, Turp et Pelletier) et que nous ne le ferons jamais par pur respect de soi, les termes de la discussion sont caducs : on ne vit pas sur la même planète.
    Il n'y a aucune imposition d'une loi constitutionnelle qui vaille, nous n'avons pas appliqué notre signature, nous du Québec, sur ce parchemin qui lie les neuf provinces et les territoires. Nous continuons, par coutume, à fonctionner en accord avec la loi fondamentale canadienne, mais que l'Assemblée nationale du Québec, par un curieux sursaut de dignité, s'arroge le droit, par exemple, de règlementer tout le réseau ferroviaire sur notre territoire et je vous souhaite bonne chance de faire valoir vos prétentions devant un organisme international voué à faire respecter les lois interétatiques.

  • Michel Lebel - Abonné 18 juillet 2013 06 h 47

    Une querelle recherchée!

    Toute cette affaire est en soi un débat éthéré de juristes et sent plutôt la poursuite d'autre objectifs politiques que la seule succession au trône. Bref, certains semblent vouloir relancer une autre querelle constitutionnelle bien cannadienne (Québec-Ottawa), puisqu'il faudrait l'unanimité(fédéral et les dix provinces) pour "canadianiser" cette succession. Le piège est gros! Pendant ce temps, il y a Mégantic, la Syrie, l'Égypte, les vacances, la chaleur...


    Michel Lebel

    • Jacques Patenaude - Abonné 18 juillet 2013 12 h 32

      Vous avez bien raison maitre Lebel. comme vous nous le rappellez si souvent, la constitution Trudeau est à ce point parfaite que tout problème relève de la pacotille. Celle-ci n'a-t-elle pas constitutionalisée Dieu lui-même? En attendant occupons-nous de la Syrie, de l'Égypte jusqu'à ce qu'ils adoptent une constitution aussi parfaite que la nôtre placée sans doute elle aussi sous la coupe divine.

    • Michel Lebel - Abonné 18 juillet 2013 13 h 53

      Les souverainistes cherchent toujours des boucs-émissaires pour expliquer leur insuccès: Trudeau, la Constitution, la Charte, Dion, Chrétien, etc. Ils ne peuvent admettre la dualité d'une majorité de Québécois, à la fois Québécois et Canadiens; cela leur semble absurde, non rationel, non cartésien. Mais la vie est souvent plus complexe, n'entrant pas toujours dans des petites cases... ou cages à homards...

      Michel Lebel

    • Magali Dion - Inscrite 19 juillet 2013 10 h 45

      Pourquoi ramener cette discussion au sempiternel débat souverainiste contre fédéraliste? Là n'est pas la question. Le cas présent illustre un problème qui va devenir récurrent dans les années à venir. Modifier notre Constitution est presque impossible. Il existe bien des procédure d'amendement unilatérale, mais les auteurs et la jurisprudence ne s'entende pas sur ce que cette procédure peut modifier ou non. Le débat va beaucoup plus loin que ça encore: il n'y a encore aucune définition de la Constitution du Canada et beaucoup de confusion sur celle-ci. Pourquoi ne pas profiter de cette occasion pour revoir les fondements de notre pays? Il ne faut pas oublier que l'autorité suprême de notre pays est notre Constitution. Le premier ministre se doit de la respecter, chose qu'il tente parfois d'oublier. Ne nous le cachons pas le «droit miroir» semble être un droit factice lui permettant de passer outre les règles d'amendement de notre Constitution. Pourquoi sinon avoir préféré revenir à la situation pré-rapatriement?

  • Jacques Patenaude - Abonné 18 juillet 2013 08 h 50

    le bourbier constitutionnel

    Dans tout ce débat où il s'agit de désigner une nouvelle vedette pour les paparazzi, il n'y a qu'une chose qui soit importante: elle démontre le bourbier dans lequel sont pris les fédéralistes dès qu'ils veulent effectuer le moindre changement à leur constitution. En fait le Canada est dans ce bourbier depuis toujours, le statut de Wesminster de 1931 ayant résulté de l'incapacité des canadiens à s'entendre entre eux pour trouver une formule d'amendement à la constitution qui lui soit propre. La formule Trudeau n'a rien réglée comme on le voit.

  • Denis Paquette - Abonné 18 juillet 2013 09 h 01

    Monarchie et démocratie, quelle question intéressante

    Hé oui, et puis. Est ce que vous croyez que le régime actuel est supérieure,surtout qu'il n'a pas meme respecter les regles minimales de la démocratie, emprunté aux américains. 10 provinces qui vont se faire la lutte(laguerre) pour déterminer l'agenda politique, Avec Chrétien c'était l'Ontario, avec Harper c'est l'Alberta, qui sera le suivant, car il y aura un suivant.Voulez-vous que je vous parle de la difficulté de gérer, quoique ce soit,a dix. Les américains ont créer la démocratie moderne, pouvaient-ils faire autrement, apres une révolution sanglante comme le monde n'en avait pas connue, Ou croyez- vous que vient l'habitude d'armer les gens, empecher l'autre de dominer, voila pourquoi la démocratie américaine fonctionne. Si un président est trop idéaliste,c'est simple, on le zigouille, voila ce que j'avais envie de vous dire.

  • François Dugal - Inscrit 18 juillet 2013 12 h 19

    Constitutionalistes

    Pourquoi a-t-on besoin des constitutionalistes?