À la défense des commissions scolaires

Aujourd’hui se termine à Montréal le congrès de la Fédération des commissions scolaires du Québec, dans un contexte où il est parfois question dans le débat public de la survie même des commissions scolaires. Cet article coïncide avec la tenue de cet événement.

 

Au Québec, les commissions scolaires ont le dos large. On les accuse de tous les maux. Elles sont devenues les victimes, les boucs émissaires des « comètes politiques surestimées » (l’expression est de Laurent Laplante), qui font croire à la population qu’en les abolissant, la société québécoise réglerait une bonne partie de ses problèmes financiers. C’est du populisme, du simplisme. Pis encore, c’est un leurre, du sophisme. Nul ne devrait se laisser séduire par les sirènes d’un discours aussi démagogique.


De fait, les commissions scolaires assument plusieurs rôles utiles. D’abord, elles favorisent une plus grande décentralisation et régionalisation de l’État québécois, ce qui ne peut être que bienvenu. En ce sens, elles contribuent fortement au développement régional et à la valorisation des régions. Elles permettent que soient prises en compte les réalités régionales variées qui composent le Québec, de même que l’énorme distinction qui existe entre le rural et l’urbain. Sans elles, le milieu de l’éducation se centraliserait davantage, plus de décisions seraient prises sur Grande Allée en négation des besoins propres à chaque région, de façon unilatérale et uniforme, et les écoles elles-mêmes feraient l’objet d’un contrôle plus direct et plus serré de la part des fonctionnaires du ministère de l’Éducation. Bref, se porter à la défense des commissions scolaires, c’est se porter à la défense de l’autonomie régionale.


L’existence des commissions scolaires, en tant que gouvernements locaux, se justifie ensuite en vertu du principe de la subsidiarité, voulant que les décisions soient prises par les instances les plus proches des citoyens. L’action des commissions scolaires est aussi inspirée par le principe de solidarité, puisqu’elles assurent le partage équitable des ressources dans une même région et qu’elles offrent un minimum de services dans tout le Québec. En abolissant les commissions scolaires, on se priverait par ailleurs, comme société, d’une source appréciable de bénévolat (de la part de commissaires qui ne comptent pas leurs heures, de parents qui s’investissent à fond dans des activités, etc.). Quel intérêt avons-nous à faire pareil choix ?


Depuis quelques années, les coûts de gestion des commissions scolaires sont parmi les plus bas - sinon les plus bas - des organismes publics et parapublics. Et comme si cela n’était pas suffisant, elles ont encore davantage réduit leurs dépenses administratives en 2011-2012, à la demande du ministère. Résultat : elles n’ont plus de marge de manoeuvre.


Démocratie scolaire souffrante


De plus, malheureusement, la démocratie scolaire est souffrante en ce moment au Québec. Peu de citoyens votent à l’occasion des élections scolaires. Au cours des dernières années, le législateur a réduit le nombre de commissaires scolaires, ce qui a eu entre autres pour effet d’agrandir considérablement le territoire qu’ils ont à couvrir et de les éloigner du citoyen. De son côté, le gouvernement a réduit les ressources des commissions scolaires, de sorte qu’elles sont aujourd’hui coincées entre des moyens toujours de plus en plus limités et des attentes envers elles toujours de plus en plus grandes de la part de la population. Les commissaires sont sous-rémunérés pour le travail qu’ils font. Tout cela devrait être corrigé, mais en avons-nous le courage ?


En voulant faire des économies d’échelle au détriment de la démocratie, fut-elle scolaire ou autre, nous sommes perdants sur toute la ligne. D’abord, parce que l’expérience passée démontre que les économies en question ne sont presque jamais au rendez-vous. Ensuite, parce que ce faisant, nous affaiblissons nos propres piliers démocratiques, ce qui ne peut être que néfaste dans une société qui, comme le Québec, a plutôt besoin du contraire, c’est-à-dire d’une redynamisation démocratique.


D’ailleurs, notons que, dans tout le Canada, il n’y a qu’au Québec que la raison d’être des commissions scolaires est autant remise en question. Dans les autres provinces, leur utilité n’est à peu près pas, sinon pas discutée. Certes, le Nouveau-Brunswick a aboli ses commissions scolaires en 1996, mais il les a fait renaître quelques années plus tard à la demande de la population et parce que leur abolition avait entraîné une trop grande centralisation.


Les adéquistes d’autrefois et les caquistes d’aujourd’hui ont pris pour cible les commissions scolaires, une proie facile si on tient compte de la méconnaissance de la population à l’égard du rôle, de la vocation et de la pertinence de ces dernières. À titre de chef de file, François Legault en promeut la disparition. Il oublie toutefois que l’existence des commissions scolaires anglophones du Québec est vraisemblablement protégée par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans ce contexte, comment pourrait-il - si tant est qu’il devienne un jour premier ministre - abolir les commissions scolaires francophones tout en maintenant en place les commissions scolaires anglophones ? N’y aurait-il pas alors une iniquité et un déséquilibre manifestes, inacceptables et invivables entre les deux groupes linguistiques ? François Legault n’a jamais répondu à cette épineuse question.

5 commentaires
  • Marcel Bernier - Inscrit 31 mai 2013 01 h 59

    Convainquant...

    Bien que je ne partage pas votre orientation politique, il appert que votre plaidoyer est tout en nuance et amène l'adhésion.
    En ce qui concerne la conclusion, elle est criante de vérité et il n'est pas inutile de le rappeler à ce représentant des milieux d'affaires qui aspire à devenir premier ministre alors, qu'à tout le moins, il ferait une très belle carrière au Conseil du patronat (naguère, je le voyais bien comme directeur de succursale de la SAQ, donnant des primes aux employé-es les plus vendeurs).

  • Claude Girard - Abonné 31 mai 2013 04 h 19

    C’est vrai sauf que…

    Au fil des réformes, la gouvernance scolaire a été considérablement affaiblie. L’élu scolaire a vu ses responsabilités à ce point balisées que l’électeur qui n’a pas d’enfants à l’école est en droit de se demander à quoi ça sert de se présenter aux urnes à l’élection scolaire. Quel est le pouvoir réel de l’élu scolaire?

    La loi sur l’Instruction publique prévoit la composition d’une instance décisionnelle appelée conseil des commissaires qui, la plupart du temps, entérine des ordonnances comprises à l’intérieur des orientations ministérielles présentées sous forme de règles (règles budgétaires, par exemple) ou de cadres. C’est ainsi que la commission scolaire est devenue une sorte d’agence d’exécution du ministère de l’Éducation plus qu’une plateforme favorisant l’autonomie régionale.

    Démocratie souffrante, dites-vous? Vrai. Peu de citoyens votent? Vrai. Qui sont ces « voteurs »? On peut avancer l’hypothèse que ce sont surtout des parents qui souhaitent le meilleur milieu scolaire pour leur enfant. Conséquemment, le conseil des commissaires pourrait avoir tendance à ressembler à un comité de parents, mais en plus gros. Autre hypothèse : le conseil pourrait aussi être contrôlé par une équipe « clé en main », c’est possible. Après tout, beaucoup de personnes veulent le bien des enfants, et il y en a qui s’arrange pour le prendre! Contrôler l’instance décisionnelle peut s’avérer une bonne affaire!

    Plutôt que de penser abolir les commissions scolaires, faudrait peut-être repenser la gouvernance de la commission scolaire pour que cette instance puisse refléter davantage les aspirations du milieu, avec efficacité et transparence.

  • Chris G. Eustace - Abonné 31 mai 2013 05 h 36

    Non, non, non.....

    31 mai 2013


    ...abolir les commissions scolaires francophones tout en maintenant en place les commissions scolaires anglophones ? N’y aurait-il pas alors une iniquité et un déséquilibre manifestes, inacceptables et invivables entre les deux groupes linguistiques ? François Legault n’a jamais répondu à cette épineuse question. »


    Non, non, non! Ce n'est pas une situation Anglais-Français ...


    En ce qui concerne le professeur Pelletier, malheureusement, il n'a pas compris le plan d'éducation de François Legault (With respect to Professor Pelletier, he misunderstands)


    Juste parce qu'il n'y a pas de commissaires anglais, cela ne signifie pas la fin de l'enseignement en anglais.

    Au contraire, la démocratie est gérée au niveau de l'école - parents, enseignants, directeurs d'école .... Pensez écoles privées.


    Ce week-end les commissaires anglais ont un réunion chère à Saint-Sauveur .... Le coût? Des dizaines de milliers de dollars et pour quoi?

      Rien pour aider l'élève .... Pourquoi ne pas utiliser une grande école de Montréal et d'économiser beaucoup de dollars ....

    Le gouvernement du Québec a réduit de moitié les commissaires, mais c'est encore trop nombreux par rapport à la plupart des autres pays ....

    Les gens ne se soucient pas de l'isoloir, ils se soucient les salles de classe .... Anglais et en Français!


    Chris Eustace

    (Enseignant à la retraite)

  • Pierre Grandchamp - Abonné 31 mai 2013 09 h 03

    En réponse à M. Eustace, comment le premier ministre Legault pourrait-il, d’une part, faire disparaitre les commissions scolaires francophones et maintenir les commissions scolaires anglophones (en vertu de la constitution)? Il n’est point question ici d’enseignement de l’anglais.

    Comparer la gestion d’une école privée où, en règle générale, s’y trouve une clientèle homogène ciblée..... avec les écoles publiques, c’est comparer le jour et la nuit. Au public s’y trouve différents types de clientèles et différents types d’enseignements (régulier, professionnel,enfance inadaptée, élèves en difficultés d’apprentissage);c’est justement le rôle de la commission scolaire d’arbitrer et de gérer la répartition des services.

    Oui, il y a déficit démocratique au niveau des élections scolaires. Mais quand je regarde ce qui se passe au municipal...... je me console! Élections clefs en mains démontrées, financement illégal. Je connais des municipalités où des maires règnent en maîtres pendant plusieurs années, des municipalités où il n’y a à peu près jamais d’élections.

    Que les commissions scolaires tiennent leur congrès annuel dans un centre de congrès, c’est tout à fait normal.

    Je suis d’accord avec M. Pelletier quand il écrit, à propos des arguments de certains en faveur de la disparition des commissions scolaires:”C’est du populisme, du simplisme. Pis encore, c’est un leurre, du sophisme. Nul ne devrait se laisser séduire par les sirènes d’un discours aussi démagogique.”. Absolument d’accord!

    D’autre part je ne partage pas son option politique: il a démontré, comme ministre, son impuissance à régler la question constitutionnelle. La constitution de 1982 est bétonné.e et irréformable.


    Pierre Grandchamp
    retraité de l’éducation

  • Richard Laroche - Inscrit 31 mai 2013 10 h 18

    Confusion

    Le principe de subsidiarité est une arme à double tranchant. Les commissions scolaires sont à mon avis plutôt loin des citoyens. La bureaucratie y règne de manière impune et l'insatisfaction des citoyens n'est jamais entendue.

    Réduire à tous les niveaux le pouvoir du Ministère et le pouvoir des commissions scolaires au profit du pouvoir local des écoles, des Parents et des Contribuables me semble être l'option qui impose le moins de confuision, la meilleure flexibilité et une décentralisation plus efficace.