Libre-Opinion: Le visage fédéral de l'inégalité entre les sexes

Pour chaque dollar gagné par les hommes, les femmes reçoivent en moyenne 0,71 $. En théorie, personne ne saurait remettre en question le droit fondamental à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Pourtant, la Commission canadienne des droits de la personne vient de juger le gouvernement fédéral coupable de discrimination envers un groupe d'infirmières. Durant trois décennies, Ottawa les a sous-payées comparativement à un groupe de médecins composé essentiellement d'hommes et effectuant un travail similaire. Le montant qui devra être versé par le gouvernement à ces 430 Canadiennes pourrait s'élever à plusieurs millions de dollars.

Le jugement de cette cause pendante devant les tribunaux depuis 2004 n'est qu'un nouvel exemple de la persistance de l'iniquité salariale. Plus généralement, les études de Statistique Canada en 2003 démontraient que les femmes travaillant à temps plein avaient un salaire de 29 % inférieur à celui des hommes. Au cours de cette même année, les femmes ont gagné un salaire moyen de 24 000 $, comparativement à 39 300 $ pour les hommes.

Comment une telle injustice est-elle toujours possible? Une partie de la réponse se trouve certainement dans l'inaction du gouvernement fédéral. Plusieurs seront surpris d'apprendre qu'il n'existe aucune loi canadienne sur l'équité salariale contrairement à la situation prévalant au Québec. À l'heure actuelle, la seule disposition fédérale pour la protection du droit à l'équité salariale est le dépôt de plaintes à la Commission canadienne droits de la personne en vertu d'un article de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Pour la justice, ce régime canadien est inefficace, car les délais d'attente de traitement des plaintes sont longs et aucun organisme indépendant n'est en mesure de développer une expertise particulière sur l'équité salariale.

À l'époque où j'étais ministre de la Justice, un groupe de travail avait étudié la question en profondeur et préconisait de donner plus de poids à ce droit trop souvent bafoué. Les principales recommandations étaient la création d'une loi sur l'équité salariale, l'établissement de normes précises d'équité et la mise sur pied d'un organisme indépendant d'arbitrage expert en équité salariale. Le parti libéral avait promis la mise en oeuvre de ces mesures, mais depuis leur victoire, les conservateurs refusent de créer une loi proactive pour l'équité salariale, préférant parler de «sensibilisation», de «médiation» et de «suivi» comme nous le faisons depuis 30 ans avec des résultats mitigés.

Une loi en matière d'équité salariale est non seulement nécessaire pour remédier à cette injustice flagrante à l'égard des droits de la personne, elle demeure aussi essentielle pour s'attaquer à la pauvreté. Selon Statistique Canada, 2,6 millions de femmes vivaient avec un faible revenu en 2004, comparativement à 2,2 millions d'hommes. L'amélioration des conditions de vie des femmes doit se faire par l'amélioration de la prestation fiscale pour les enfants et l'aide aux personnes âgées en situation précaire ainsi que par un meilleur accès aux services essentiels, tels que le logement abordable, les services de garderies publics et les transports collectifs.

Cette lutte contre la pauvreté permettrait non seulement d'améliorer les conditions socioéconomiques des femmes, mais aussi d'avoir un impact sur leur sécurité. Nous devons reconnaître que la violence garde les femmes dans des conditions de pauvreté, et que la pauvreté ou la peur de la pauvreté garde des femmes emprisonnées dans des situations de violence.

La route peut sembler encore bien longue pour l'atteinte concrète de l'égalité entre les sexes. Mais nous devons nous souvenir que les droits des femmes sont des droits de la personne et il n'y a pas de droits de la personne sans les droits des femmes.

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