La GRC est indigne de notre confiance

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a confirmé qu’elle avait utilisé des logiciels espions dans 32 enquêtes policières depuis 2017, dans le cadre des travaux du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. Les représentants de la police fédérale et le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, ont passé le plus clair de leur temps à éluder les questions des élus à ce sujet, au point de susciter la méfiance et la déception.

« Ce n’est pas comme si on avait abusé de cette technologie », a dit la députée libérale Lisa Hepfner, dans une futile tentative de venir au secours de la GRC et de son collègue Marco Mendicino. Il est vrai que l’usage des logiciels espions s’avère limité : 49 appareils ont été épiés dans 32 enquêtes pour des affaires aussi importantes que des enlèvements, des meurtres, des activités terroristes. C’est environ cinq dossiers par année. Dans tous les cas, la GRC a obtenu au préalable une autorisation judiciaire.

Toutefois, l’insouciance ne devrait certainement pas faire office de politique publique dans l’encadrement des logiciels espions. Aucun corps de police ne devrait bénéficier de la confiance aveugle de la population et des élus chargés de veiller au respect de l’équilibre entre la sécurité publique et les droits à la vie privée et à la présomption d’innocence.

Il y a plusieurs raisons de s’interroger sur la conduite de la GRC et du ministre Mendicino. La police fédérale n’a jamais sollicité l’avis du commissaire à la protection de la vie privée du Canada avant d’utiliser des logiciels espions dans ses enquêtes. L’usage de ces technologies intrusives remonte au moins à 2017. Mais ce n’est que tout récemment que la GRC a entamé la rédaction d’un premier rapport sur leur impact. Ni la GRC ni M. Mendicino n’ont voulu révéler le nom de l’entreprise avec laquelle ils négocient, mais il ne s’agit pas du controversé groupe israélien NSO.

Ce secret grossier a peu à voir avec la nécessité de protéger des enquêtes en cours ou des méthodes de travail de la GRC. Il a surtout l’avantage de protéger la GRC et le gouvernement Trudeau de retombées potentiellement négatives. Lors de son passage devant le Comité, un professeur en science politique à l’Université de Toronto, Ronald Deibert, a fait valoir que les fabricants de logiciels espions ont des règles d’éthique pour le moins élastiques. Certains d’entre eux comptent parmi leurs clients des États voyous ou autoritaires qui participent à la surveillance de masse sur des opposants politiques, des journalistes, des militants.

Nous sommes en droit de savoir si le Canada négocie ou non avec une entreprise qui facilite la vie des États antidémocratiques. Nous sommes en droit de demander plus de transparence sur les fournisseurs de la GRC, et d’exiger que le gouvernement Trudeau prenne des mesures concrètes pour s’assurer que nous n’encouragerons pas des entreprises ayant comme clients des gouvernements hostiles à la démocratie ou aux droits de la personne.

Au terme des audiences, le député du Bloc québécois René Villemure a exprimé toute sa déception. « J’ai vu la culture de l’évitement, et pas la culture de la vie privée », a dit l’éthicien et philosophe qui est à l’origine de la tenue de cette commission sur l’encadrement des logiciels espions.

Le débat ne devrait pas s’arrêter là. Les logiciels espions ne peuvent pas être comparés à des techniques traditionnelles comme l’écoute électronique ou la filature. Ils permettent de cueillir à distance tout le contenu d’un appareil mobile, d’activer la caméra ou le micro. Des tiers innocents peuvent en pâtir. Des entreprises ou des états mal intentionnés peuvent aussi utiliser des logiciels espions à l’encontre des Canadiens.

Il serait futile et irresponsable d’exiger l’interdiction des logiciels espions dans l’arsenal policier. Les techniques d’enquête doivent suivre l’évolution technologique. Nous aurons cependant besoin d’un nouvel organisme, neutre et indépendant, pour encadrer l’achat et l’usage de ces technologies. C’est la meilleure garantie pour préserver l’équilibre entre sécurité publique et vie privée, offrir un rempart contre le risque d’arbitraire policier et mettre l’éthique au coeur des décisions d’affaires du Canada.

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