La troublante dérive d’un procès secret

Près de deux semaines après les révélations de La Presse, nous ne sommes guère plus renseignés sur les circonstances dans lesquelles un procès criminel secret a été tenu au Québec, à l’instigation présumée de la GRC et du Service des poursuites pénales du Canada.

Cette affaire érode le lien de confiance du public à l’égard de la justice au point de nécessiter un examen indépendant.

En entrevue au Devoir, le juge en chef du Canada, Richard Wagner, a sévèrement critiqué la tenue de ce procès secret, un acte qu’il estime « invraisemblable » et « déplorable ». Avec son franc-parler habituel, il a concédé que cette façon de faire « n’aide pas la cause de la justice ».

On ne saurait si bien dire.

 

La juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, et son homologue de la Cour supérieure, Jacques R. Fournier, ont aussi déploré cette manœuvre contraire au principe de la publicité des débats — et de son corollaire, la transparence de l’administration de la justice. Ni l’un ni l’autre ne savent si la cause a été entendue par un magistrat évoluant sous leur autorité, ce qui est proprement renversant.

Toujours selon La Presse, ce procès secret impliquerait la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et la Couronne fédérale. Le patron des procureurs fédéraux, André Albert Morin, a toutefois nié avoir donné le feu vert à cette démarche, tout en se réfugiant derrière son devoir de réserve et de loyauté afin de ne pas faire davantage de commentaires.

Chose certaine, il y a bien un juge qui a accepté d’instruire la cause criminelle d’un indicateur de police mêlé au crime organisé dans un huis clos complet et total. Au nom du privilège de l’informateur de police, reconnu par les tribunaux, ce juge anonyme a présidé un procès dont il ne subsiste aucune trace, pas même le nom du district judiciaire, la nature des accusations, le verdict ou l’identité des procureurs et des avocats impliqués dans le dossier.

N’eût été une décision lourdement caviardée de la Cour d’appel, personne n’aurait entendu parler de l’affaire. Elle n’existe nulle part ailleurs que dans « la mémoire des personnes impliquées », observe la Cour d’appel.

Le juge de première instance qui a entendu la cause a accepté l’inacceptable. Il devrait avoir le courage et l’éthique de révéler son identité. Il s’agirait d’un premier pas, bien timide, pour rétablir la confiance du public dans la justice. Un juge ne bénéficie pas, in extenso, du privilège de l’informateur de police d’échapper à l’examen public de sa conduite.

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a demandé à la Cour d’appel de diffuser les portions du dossier qui ne compromettent pas le privilège de l’informateur, un principe sacré sans lequel les policiers ne pourraient gagner la confiance des indicateurs et faire avancer leurs enquêtes. Un consortium de médias s’est joint aux démarches pour obtenir plus d’éclaircissements de la Cour d’appel et faire en sorte que ce procès fantôme n’en soit plus un, sans pour autant compromettre l’anonymat et la sécurité de l’informateur.

C’est encore là un geste encourageant, mais insuffisant compte tenu du brouillard dans lequel se trouvent les juges en chef de la Cour du Québec et de la Cour supérieure.

Obtenir plus de renseignements sur les protagonistes de ce dossier ne permettra pas de comprendre comment cette dérive a pu germer dans l’esprit des parties impliquées, et comment leurs institutions respectives ont été entraînées (ou bernées ?) dans la procédure.

Une enquête indépendante, courte et circonscrite, serait utile pour comprendre comment des officiers de justice ont pris la décision d’instruire cette cause en violation flagrante du principe de la publicité des débats judiciaires. Comme le suggère le Barreau du Québec, il nous faut « des mécanismes clairs » pour éviter de nouveaux procès fantômes à l’avenir. Le Québec ne manque pas de juristes chevronnés, à la retraite et totalement indépendants, pour s’atteler à cette tâche.

Le privilège de l’informateur est l’un des piliers du système judiciaire, tout comme le secret professionnel de l’avocat. La nécessaire protection de l’anonymat de l’informateur, pour garantir à la fois sa sécurité et la viabilité des enquêtes policières, n’est pas exempte de dérives. C’est un paravent commode empêchant l’examen des pratiques en matière de recrutement et d’encadrement des indicateurs de police. Ces pratiques tombent dans un angle mort qui n’a pas fait l’objet d’un éclairage public depuis belle lurette.

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