Peau de chagrin

Comme il le fait une fois par décennie, le Directeur général des élections du Canada a procédé à une nouvelle répartition par province des sièges à la Chambre des communes pour tenir compte de l’évolution démographique. Comme en 2011, le poids politique du Québec est appelé à diminuer. Inexorablement.

Dans la nouvelle répartition, le Québec perd un siège, passant de 78 à 77 sièges, tandis que l’Ontario en gagne un, la Colombie-Britannique, un aussi, et l’Alberta, trois. Le nombre de sièges à la Chambre des communes passerait ainsi de 338 à 342. La formule est quelque peu complexe, puisqu’elle tient compte d’une disposition sénatoriale (jamais moins de sièges que de sénateurs pour une province), une disposition de droits acquis et une règle de représentation.

Ce n’est pas Élections Canada qui décide de la répartition finale : le gouvernement fédéral peut adopter une loi pour modifier les règles. C’est ce qu’avait fait Stephen Harper alors que le calcul faisait perdre trois sièges au Québec, de 78 à 75. Il introduisit cette règle de représentation qui permettait à la population québécoise de conserver le même nombre de députés. C’était user d’un subtil exercice mathématique pour éviter un problème politique.

La ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, a voulu monter promptement aux barricades. « Nous sommes la seule province francophone. On a un statut particulier », a-t-elle lancé. Tiens donc ! Un statut particulier : il nous semble qu’un tel statut, dont on parle depuis les années 1960, fut toujours refusé au Québec. « Notre spécificité québécoise doit faire en sorte qu’on ne doit pas perdre de siège à la Chambre des communes. » Mais même si la « province », comme dit la ministre, conservait le même nombre de sièges, leur proportion dans l’ensemble reculerait.

Il y a tout lieu de croire que Justin Trudeau voudra éviter une prévisible tempête politique. Un fou dans une poche. D’autant plus qu’en 2011, il défendait une représentation qui dépasse le simple calcul mathématique. Ça ne veut toutefois pas dire qu’il s’engagera à maintenir la proportion actuelle de sièges québécois à la Chambre des communes.

En 1992, l’Accord de Charlottetown prévoyait que le Québec conserverait au moins 25 % des sièges, ce qui correspondait au pourcentage de sa population dans l’ensemble canadien. Depuis, ce pourcentage est passé à 22,57 % et sa représentation actuelle à la Chambre s’élève à 23,28 %, même si le nombre des élus québécois à Ottawa a augmenté de 75 à 78 depuis 1985.

Comme peau de chagrin, la proportion des Québécois au sein du Canada continuera de rétrécir, et ce, à un rythme qui augmentera au cours des prochaines années. Car le Canada poursuit une politique d’immigration énergique qui le place au sommet des pays au monde qui reçoivent le plus de nouveaux arrivants. Il entend accueillir 400 000 immigrants en 2021. Pour maintenir son poids relatif, le Québec devrait admettre 90 000 immigrants, 40 000 de plus que le seuil actuel. D’aucuns au Canada anglais plaident pour l’accueil de 500 000 immigrants par an afin qu’à la fin du siècle, le pays compte 100 millions d’habitants.

Dans le cadre actuel, on ne peut s’écarter qu’à la marge du principe démocratique de la représentation par tête de pipe, ce qui a pour conséquence, en dépit des atermoiements ponctuels auxquels on a eu recours, un inexorable affaiblissement du poids politique d’une minorité de plus en plus négligeable.

Seule une forme de statut particulier, qu’évoque Sonia LeBel comme si c’était une réalité, mais qui est une vue de l’esprit, pourrait changer le cours des choses. On peut toutefois douter de la capacité du gouvernement caquiste, ou même de sa volonté, de négocier une telle concession.

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