Arrangements funéraires

Les arcanes de la monarchie, cette curiosité d’un autre âge mais ce symbole encore bien vivant du pouvoir colonial au Québec, nous réservent des surprises.

Dans l’état actuel des choses, si la reine Élisabeth II mourait ou abdiquait, l’Assemblée nationale devrait être dissoute, entraînant la tenue d’élections précipitées, et les juges et autres fonctionnaires de l’État ayant prêté serment à Sa Majesté perdraient leur charge. C’est du moins ce qu’on pourrait arguer devant les tribunaux. Voilà qui est bien embêtant.

Pour éviter ces fâcheuses conséquences, la ministre responsable des Relations canadiennes, Sonia LeBel, a déposé le court projet de loi 86 concernant la dévolution de la couronne. Ce projet de loi faisait l’objet de consultations particulières, mardi, auxquelles ont participé quatre juristes, Marc Chevrier, Patrick Taillon, Julien Fournier et André Binette.

Il s’agit tout simplement d’écarter cette règle issue d’« une époque où l’État était considéré comme une émanation de chaque monarque individuel », comme le souligne André Binette dans son mémoire. Dès sa création en 1867, le parlement canadien a écarté cette règle de common law et les provinces l’ont imité. Au Québec, des dispositions législatives empêchaient également son application, mais la nouvelle Loi sur l’Assemblée nationale 1982 les a omises. La ministre LeBel et son équipe ont jugé qu’il ne fallait pas courir le risque qu’un avocat imaginatif sorte cette règle de son chapeau pour faire avorter un procès, par exemple. De même, certains pourraient trouver avantage à faire tomber le gouvernement.

La règle de dévolution de la couronne est certes archaïque. Que des parlementaires doivent consacrer aujourd’hui du temps à en discuter peut apparaître futile, voire surréaliste. En effet, il est grand temps que le Québec dise adieu à la monarchie.

Mais en attendant qu’un jour le Canada anglais y consente, Patrick Taillon suggère que l’Assemblée nationale désigne un candidat à titre de prochain lieutenant-gouverneur et le recommande au premier ministre canadien, un peu comme l’Alberta l’a fait pour la nomination de sénateurs. Les parlementaires pourraient aussi clarifier les conventions et usages pour réduire au maximum la discrétion politique du lieutenant-gouverneur. À la manière du projet de loi 96 sur le français qui modifie la constitution interne du Québec, les élus québécois pourraient rebaptiser l’institution de lieutenant-gouverneur et remplacer le serment d’allégeance des députés à la reine.

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