Affirmation politique

Le ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, a déposé le fort attendu projet de loi 96 « sur la langue officielle et commune du Québec, le français » qui renforce la Charte de la langue française. En conférence de presse, le premier ministre François Legault a qualifié l’adoption du projet de loi de « geste le plus fort qui aura été posé depuis le dépôt de la loi 101 en 1977 » en matière linguistique. On doit lui donner raison.

Le projet de loi 96 va au-delà de l’intendance et des mesures spécifiques. Il élève les droits linguistiques en droits fondamentaux tout en renforçant leur application. Il se veut aussi une déclaration politique et un geste d’affirmation nationale. Le projet de loi modifie la Loi constitutionnelle de 1867 en ce qui touche à la constitution propre de la « province » afin d’affirmer les « caractéristiques fondamentales du Québec » : que les « Québécoises et les Québécois forment une nation » et que le français est « la seule langue officielle du Québec » et « la langue commune de la nation québécoise ». Le Québec a déjà modifié unilatéralement sa constitution en abolissant en 1968 le Conseil législatif et en rebaptisant son assemblée législative devenue Assemblée nationale. « Le Québec n’attendra plus jamais après quiconque pour définir ce qu’il est », a déclaré Simon Jolin-Barrette.

Le gouvernement caquiste a décidé de recourir aux dispositions dérogatoires des chartes québécoises et canadiennes des droits pour l’ensemble du projet de loi. Or, aucun de ses éléments n’apparaît contrevenir aux chartes. On cherche ainsi à défendre la souveraineté parlementaire contre le gouvernement des juges. « […] il revient au Parlement du Québec […] de consacrer la prépondérance de ce statut [celui du français comme langue officielle et commune] dans l’ordre juridique québécois, tout en assurant un équilibre entre les droits collectifs de la nation québécoise et les droits et libertés de la personne », peut-on lire. En clair, le gouvernement Legault dit aux juges nommés par Ottawa qu’ils n’ont pas à s’ingérer dans l’ordre linguistique du Québec, un ordre établi par les élus québécois dans le respect des droits de la minorité anglophone.

Sur le plan institutionnel, le projet de loi crée le poste de Commissaire à la langue française, qui relève de l’Assemblée nationale. C’est une excellente chose. Ce commissaire, qui absorberait le Conseil supérieur de la langue française, aurait pour rôle de dresser un portrait objectif de la situation linguistique. Dans le passé, le gouvernement libéral avait allègrement manipulé à des fins partisanes les études de l’Office québécois de la langue française, ou encore il les avait bêtement dissimulées. De plus, le projet de loi institue un ministère de la Langue française, ce qui peut être utile, notamment pour assurer l’exemplarité de l’administration publique en matière linguistique.

Fini le bilinguisme institutionnel généralisé de l’État et cet absurde « code de langue » qui permet à quiconque, notamment aux nouveaux arrivants, de choisir, pour leur vie durant, l’anglais comme langue d’interaction avec le gouvernement. Sous réserve de droits acquis, seuls les anglophones qui ont eu accès à l’éducation en anglais — les ayants droit — bénéficieront de services gouvernementaux en anglais.

D’aucuns jugeront que le gouvernement Legault ne va pas assez loin en n’appliquant pas la loi 101 aux cégeps. Abolir net le libre-choix du cégep, c’est réduire de plus de la moitié le nombre d’étudiants qu’accueillent les cégeps anglais. On a plutôt opté pour une solution pratique en limitant à son pourcentage actuel, soit 17,5 %, la proportion d’étudiants qui fréquentent le réseau anglais. Le projet de loi instaure aussi un accès préférentiel pour les étudiants en provenance du secondaire anglais, ce qui n’est que justice.

Le projet de loi 96 est ambitieux. Il n’y a probablement pas une seule pierre qui n’a pas été retournée. Le ministre promettait un projet de loi « costaud » ; il l’est, sans être radical. À peu près tous les aspects que couvrait la loi 101 originale sont abordés : langue de l’administration publique, du travail, de l’affichage, du commerce et des affaires, de l’enseignement, de la justice. C’est comme si on resserrait une kyrielle de boulons mais de façon mesurée, « raisonnable », a dit le premier ministre, tout évitant de braquer la minorité anglophone.

François Legault se retrouve exactement là où il veut être, au milieu, entre le Parti québécois qui a opté sur le tard pour l’abolition du libre-choix au cégep et Québec solidaire qui, de façon surprenante, s’est dit contre toute limitation. En prime, sur cet enjeu, le Parti libéral a rejoint la CAQ. Sur le plan politique, le projet de loi 96 pourrait s’avérer un coup de maître.

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