La réforme du Québec est plus qu’attendue

Avec l’entrée en vigueur cette semaine d’une nouvelle Loi sur le divorce, plaçant l’intérêt de l’enfant en son centre et inscrivant la prise en considération des enjeux de la violence familiale dans les décisions du tribunal, le gouvernement fédéral pèse de tout son poids politique afin que Québec mette au monde son très attendu projet de refonte du droit de la famille.

Au Canada, les modifications à la Loi sur le divorce surviennent après 20 ans de statu quo. Au Québec, où la CAQ s’est engagée à moderniser le droit familial, cela fait plus de dix ans que le célèbre jugement Éric c. Lola de la Cour suprême a souligné le caractère discriminatoire du droit de la famille à l’endroit des conjoints de fait. Aucune retouche substantielle à ce droit n’a été faite depuis 1980. La réforme est bel et bien encore dans les cartons du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette.

Entre autres très encourageantes choses, la nouvelleLoi sur le divorce reconnaît la nécessité pour le juge de vérifier s’il y a un enjeu de violence familiale avant de rendre sa décision, en n’encourageant pas, par exemple, la médiation familiale dans un tel contexte de mise en péril de l’enfant. Fait intéressant, la loi reconnaît dans ses facteurs relatifs à la violence familiale les effets psychologiques et physiques de cette violence, et les répercussions sur l’enfant, qu’il subisse la violence de manière directe ou indirecte.

Cette avancée est magistrale : il y a longtemps que les groupes de soutien aux femmes victimes de violence conjugale déplorent que, trop souvent, le droit d’accès du père à l’enfant prime d’autres considérations bien plus cruciales, notamment la sécurité des petits. La prise de conscience collective en ce qui concerne les effets ravageurs de la banalisation de la violence familiale s’immisce jusque dans la refonte du droit, et ce n’est pas anodin.

Toutefois, sans harmonisation des lois du Québec, cette refonte du fédéral, qui ne s’applique qu’aux couples mariés, restera sans le moindre effet sur les conjoints de fait, qui forment ici une écrasante majorité. Argument de plus, donc, pour que cette promesse de la CAQ voie le jour, avec des dispositions spécifiques aux conjoints de fait et à leurs enfants, et la fin de la définition de la famille à travers le seul prisme du mariage.

6 commentaires
  • Romain Gagnon - Abonné 3 mars 2021 08 h 09

    Vive le sexisme !

    Donc, selon votre raisonnement, un homme violent n’aurait pas le droit légitime de voir son enfant sous prétexte du risque qu’il fait courir à celui-ci. Et quand est-il des dommages bien documentés causés par l’absence d’un parent sur la santé mentale des enfants? La violence est bien regrettable mais c’est une maladie mentale. Or, si j’extrapole votre raisonnement, une femme aux prises avec une maladie mentale devrait également se voir privée de ses enfants? En effet, il existe une panoplie de maladies mentales autres que la violence qui peuvent avoir des effets délétères sur la progéniture. Bien sûr, les tribunaux doivent parfois retirer la garde aux parents quand les inconvénients l’emportent sur les avantages. Toutefois, en temps normal, les enfants, et leurs parents, sont plus heureux unis que séparés. Il n’existe pas de parent parfait mais un parent imparfait est généralement mieux qu’un parent absent. La ligne est mince entre la prévention et l’ingérence. Les échecs amoureux sont et seront toujours de grandes épreuves psychologiques pour la femme mais surtout pour l’homme (les statistiques sur les suicides le démontrent objectivement). Au lieu d’apaiser les tensions, le système judiciaire bien souvent jette de l’huile sur le feu. Heureusement, la médiation existe. Oui, une refonte du droit de la famille est souhaitable mais pas dans le sens de le rendre encore plus discriminatoire à l’égard des hommes.

    • Romain Gagnon - Abonné 3 mars 2021 13 h 51

      Et qu'en est-il... désolé erreur de distraction

    • François Rivet - Abonné 3 mars 2021 16 h 31

      Je pense que quand vous dite "un homme violent n’aurait pas le droit légitime de voir son enfant sous prétexte du risque qu’il fait courir à celui-ci" c'est très bien expliqué. Effectivement, les hommes violents qui font courir un risque à leur enfant ne devrait pas avoir le droit de les voir avant d'avoir réglé leurs problèmes. L'absence d'un parent ne cause pas vraiment de dommages aux enfants entouca, ces dommages sont infimes par rapports à ceux causés par la violence d'un parent. Vos propos tentant de déresponsabiliser les hommes violents en faisant passer ça pour une maladie mentale son déplorables. Quand bien même ça serait vrai, ça serait tout à fait légitime de retirer un droit de garde à un homme violent (peu importe la raison de sa violence) jusqu'à ce qu'il soit guéri justement. Vous assimilez un homme violent qui fait courir un risque à son enfant à un simple "parent imparfait", comme un parent qui ne donne pas de X-Box à Noël ou qui arrive en retard au récital de piano de fin d'année. Votre logique est à vomir. Vous vous érigez en défenseur des batteurs de femmes et d'enfants. Je n'ose pas vraiment écrire pourquoi vous tenez cette position selon moi.

    • Daphnee Geoffrion - Inscrite 3 mars 2021 17 h 45

      Même si vous aviez raison, je serais pour...
      Les statistiques parlent d'elle même, les hommes font plus de violence familiale, du harcèlement au meutre.

      Présentement les hommes, gardez vous une petite gêne..

  • Louise Melançon - Abonnée 3 mars 2021 08 h 34

    Pour les enfants?

    Je n'arrive pas à comprendre qu'au nom du bien des enfants on trouve naturel de traiter les conjoints de fait comme s'ils étaient mariés... le mariage est une institution pour protéger le bien des enfants. Le divorce permet d'en sortir, mais les enfants doivent être protégés.

    • Daphnee Geoffrion - Inscrite 3 mars 2021 17 h 46

      Je ne comprend pas votre commentaire?

      Un enfant est un enfant, il doit être priorisé et protégé que ces parents soient mariés ou non...