​Protection du patrimoine un projet de loi sans ambition

L’étude détaillée du projet de loi 69 censé remédier aux sérieuses lacunes dans la protection du patrimoine bâti se poursuit à l’Assemblée nationale et l’impression générale qui s’en dégage, c’est que tant la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, que les partis d’opposition sont en train de manquer le bateau.

Le projet de loi 69 modifiant la Loi sur le patrimoine culturel contient certaines avancées. Ainsi, les MRC devront tenir et mettre à jour un inventaire des immeubles présentant une valeur patrimoniale. Une municipalité devra se doter d’un règlement relatif à la démolition des immeubles qui font partie de cet inventaire. Les MRC, à l’instar des municipalités, pourront citer un immeuble comme bien patrimonial. Elles pourront aussi s’opposer à la démolition d’un immeuble en désavouant l’autorisation accordée par une municipalité qu’elle chapeaute.

Le législateur présume que la MRC sera mieux outillée que la petite municipalité et disposera d’une plus grande expertise pour assurer la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Encore faut-il que la MRC en ait la volonté politique et y voit son intérêt économique. Pas sûr qu’un préfet de MRC voudra livrer bataille pour tirer un bâtiment des griffes d’un maire qui méprise le patrimoine et qui n’y voit qu’un embarras.

C’est là que le bât blesse. Le projet de loi 69 accroît les pouvoirs des MRC, mais ne leur impose guère d’obligations. Les démolitions d’immeubles patrimoniaux que les municipalités ou les propriétaires privés ont laissés à l’abandon ne pourront plus se faire de façon sauvage, sans avis et la nuit parfois ; elles se feront toujours, mais en respectant les formes.

Surtout, comme le rappellent Phyllis Lambert et Serge Joyal dans une lettre qu’ils ont fait parvenir au Devoir, les MRC et les municipalités continueront d’être juges et parties : elles continueront à tirer profit, c’est-à-dire davantage de taxes foncières, de la démolition d’immeubles patrimoniaux afin de permettre un développement livré à des promoteurs. Souvent, il n’y a même pas de promoteurs : c’est la destruction pure et simple qui attend un bâtiment trop longtemps négligé.

Le projet de loi 69 ne fait rien pour changer cette dynamique voulant qu’une municipalité, à moins que ses élus montrent un intérêt singulier pour le patrimoine, ce qui n’est pas courant, trouve un intérêt financier à se débarrasser de bâtiments qu’il lui faut entretenir.

La meilleure protection qu’on puisse accorder à un bâtiment patrimonial, c’est qu’il serve. Les municipalités devraient avoir l’obligation non seulement d’entretenir les bâtiments, mais de leur trouver une vocation et des occupants. C’est trop facile de les abandonner pour ensuite constater qu’ils sont irrécupérables. Les municipalités n’agissent souvent pas autrement que les promoteurs véreux qui, patiemment, planifient la détérioration de leur bâtiment pour le remplacer au terme de plusieurs années de négligence.

Dans son rapport publié au printemps dernier, la vérificatrice générale du Québec, Guylaine Leclerc, tout en constatant l’absence de stratégie d’intervention de la part du ministère, soulignait qu’en matière de protection du patrimoine, les municipalités ont des pouvoirs mais peu d’obligations. Le projet de loi ne change pas cet état de choses.

On peut s’étonner également qu’il ne vise que les bâtiments construits avant 1940, comme si l’architecture moderne ne présentait aucun intérêt. À Sept-Îles, par exemple, le maire veut faire un stationnement d’un hôtel de ville construit en 1960, dont la valeur architecturale — et maintenant patrimoniale — est incontestable.

Sous les yeux de la ministre actuelle, une quinzaine d’immeubles patrimoniaux ont été détruits. La VG constatait d’ailleurs l’incurie du ministère. Or, dans sa mouture actuelle, le projet de loi 69 ne renversera pas cette tendance lourde.

Ni le ministère ni les municipalités ne se sont montrés à la hauteur. C’est pourquoi, comme le réclament Phyllis Lambert et Serge Joyal, il y a lieu de créer un organisme indépendant pour la protection du patrimoine, doté d’un pouvoir d’intervention et d’un financement adéquat pour soutenir les municipalités, mais aussi les particuliers, à préserver ce que les Québécois ont bâti de mieux. Détenir un immeuble patrimonial ne devrait pas être une permission de détruire, mais bien correspondre à une responsabilité de préserver un précieux héritage. Dans la destruction du patrimoine se manifeste une forme collective de détestation de soi. Ce que Camille Laurin a fait pour les Québécois et leur langue avec la loi 101, le projet de loi 69, pour leur patrimoine, ne l’accomplit aucunement. S’il est adopté, tout sera à recommencer.

23 commentaires
  • Denis Grenier - Abonné 10 février 2021 05 h 25

    Et les partis d'opposition, eux ? Qu'en disent-ils ?

    Cela aurait été intéressant pour vos lecteurs et lectrices qu'il y ait une ou deux lignes dans votre article monsieur Dutrisac sur le discours des partis d'opposition sur cette loi. Non ? Mais pourquoi ?



    Denis Grenier
    Abonné

    • Jean-François Fisicaro - Abonné 10 février 2021 08 h 13

      D'autant plus quand M. Dutrisac nous dit que "c’est que tant la ministre de la Culture et des Communications, Nathalie Roy, que les partis d’opposition sont en train de manquer le bateau.". Mais encore ? Manque d'espace ? Oubli ? Quel bateau les partis d’opposition sont-ils donc en train de manquer selon M. Dutrisac ?

  • Michel Lebel - Abonné 10 février 2021 07 h 09

    Le dieu argent!

    Un peuple sans respect de son patrimoine et de son histoire n'a pas d'avenir. Il devient amnésique. Ce qui importe avant tout, c'est le présent et l'argent. Le projet de loi 69 en est le fidèle reflet.

    M.L.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 10 février 2021 07 h 58

    Avec les hommes d'affaires de la CAQ au pouvoir, c'est prêcher dans le vide pour protéger le Patrimoine québécois!

    Faire de « la pédagogie » auprès des citoyens, pour expliquer pourquoi il faut protéger le patrimoine bâti par exemple, car il n'est pas le seul, est une première étape à mettre en place. Comme n'importe quel projet concernant la langue et la culture françaises, il faut convaincre tant le peuple que le gouvernement en place sur la nécessité d'identifier les tenants et aboutissants!
    Plutôt que de « balancer des responsabilité à des maires » dont la culture n'est pas une priorité, encore faudrait-il qu'ils aient des connaissances universitaires sur ce domaine précis, le ministère pourrait aider d'abord à implanter des panneaux indicateurs des maisons anciennes avec la date des premières fondations! Il y en a beaucoup qui sont habitées mais dont l'entretien laisse parfois à désirer. Quand j'ai voulu acheter il y une plus d'une trentaine d'années, une ancienne auberge qui était devenue un bâtiment patrimonial qui a perdu de son intérêt puisqu'il fut déplacé et est devenu la mairie du village! Plus tard, javec mon épouse nous avons fait l'acquisition d'une maison de 1827 que nous avons rénovée tout en conservant presque toute la structure originale. Oui, la rénovation est coûteuse mais au moins l'histoire de cette maison demeure intacte, sans aucun déplacement, seulement l'élever un peu pour la faire reposer ensuite sur une fondation de ciment.
    L'étape suivante consiste à dresser une carte régionale montrant par un symbole différent un bâtiment qui peut ou a été rénové ou restauré.Des comités de citoyens bénévoles, mais ayant un CV approprié, pourront monter des dossiers pour les maisons plus ou moins abandonnées qui ont un caractère patrimonial. Avec l'appui de la collectivité, les dossiers seraient acheminés au ministère.et qui sait que d'autres familles seraient intéressées aussi à acquérir une de ces maisons chargées d'histoire, partout au Québec!

  • Bernard Terreault - Abonné 10 février 2021 08 h 04

    Dommage

    Au fond, les municipalités comme le gouvernement ne font que refléter l'indifférence de la majorité fe la population, Si les consommateurs se disputaient le plaisir et l'honneur d'habiter de belles vieilles maisons, elles n'auraient même pas à être protégées. Mais une vieille maison, c'est difficile à isoler et chauffer ou climatiser, l'étage à lucarnes est mal éclairé et son plafond en pente trop bas, la cave est trop peu profonde, et comment y adjoindre un garage sans la déparer?

    • Bernard LEIFFET - Abonné 10 février 2021 11 h 49

      Oui monsieur Terreault rendre habitable une vieille maison n'est pas facile! Pour nous, il a fallu faire une installation électrique neuve avec un autre panneau d'entrée beaucoup plus grand. Cela étant de mon ressort cette tâche fut longue mais assurément bien faite. Il nous a fallu refaire un des murs arrière en vrai 2 x 6 puis y installer une porte patio et une grande fenêtre modernes, les deux exposées vers le nord. En fait toutes les portes et toutes les fenêtres sont neuves. Les cloisons internes ont été renforcées et l'isolation partout a pris beaucoup de temps. Les lambourdes ont été retirées du fond car en partie rongée par l'humidité. Bref, il faut être capable de faire presque tout soi-même (avec mon épouse qui sait manier le marteau et brancher des prises électriques sans problème), ce qui n'est pas à faire sans expérience. Bien auparavant j'avais fais les plans d'un bateau que j'ai construit pour faire une expédition vers la baie d'Hudson, en 1984! À proximité un garage pour la voiture, un atelier et un garage pour le bateau ne déparaillent pas la maison ancienne. D'ailleurs, avant la pandémie plusieurs personnes s'arrêtaient l'été pour la prendre en photo, la mer au sud à qq centaines de mètres, la route ceinturant la Gaspésie, en hauteur les bâtiments et tout autour et vers le haut une plantation de chênes! Comme il n'y a pas de pertes de chaleur, le chauffage électrique est presque semblable à ce que nous payons pour notre maison dans les cantons de l'est! Nous profitons du beau et bon temps dans un intérieur chaud et insonorisé, seuls qq cerfs et des gélinotes se baladent tranquillement sur notre lot de terre. Bref, un paradis qui nous a demandé beaucoup, en temps, en énergie et en argent. Le plus important est de prendre une décision éclairée, en connaissant ses capacités et l'habileté nécessaires pour le faire. La maison fait partie de celles enregistrées par la mairie.

  • Brigitte Garneau - Abonnée 10 février 2021 08 h 27

    Merci M. Dutrisac pour cette phrase choc et si vraie

    "Dans la destruction du patrimoine se manifeste une forme collective de détestation de soi." Oh! Que ça fait réfléchir!!