Retenue et parcimonie sont de mise

Le ministère de la Sécurité publique et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) sont en discussion en vue de conférer aux policiers le pouvoir de distribuer sur-le-champ de fortes amendes aux personnes qui organisent chez eux des rassemblements de plus de dix personnes.

Selon la Santé publique et le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, les fêtes privées, en famille ou entre amis, notamment entre jeunes gens, sont la plus sérieuse source de propagation de la COVID-19 à l’heure actuelle au Québec, plus importante encore que la contagion dont les bars sont responsables et, surtout, la plus difficile à endiguer.

Les rassemblements privés de plus de dix personnes constituent déjà une infraction en vertu d’un décret adopté par le gouvernement Legault dans le cadre de l’urgence sanitaire. Les policiers sont habilités à rédiger un rapport d’infraction pour ce délit, rapport qui est transmis au DPCP qui, lui, doit décider si des accusations seront portées. La peine prévue est une amende salée, variant de 1000 $ à 6000 $.

Mais cette procédure est non seulement fastidieuse, mais elle est, pour le contrevenant, détachée de l’infraction : elle n’est pas automatique, elle est reportée dans le temps et, en définitive, abstraite. Le constat rapide qui doit la remplacer peut se comparer à la contravention délivrée pour une infraction au Code de la sécurité routière, comme un excès de vitesse. C’est simple et direct.

Or ce n’est pas si simple puisque les policiers, sauf dans des circonstances bien précises, ne peuvent entrer sans mandat dans une résidence privée. Et c’est tant mieux : le Québec n’est pas un État policier et le droit à la vie privée est fondamental. À l’heure actuelle, un policier ne peut s’introduire dans un domicile sans mandat à moins qu’un présumé criminel en fuite s’y soit réfugié. Ou encore, quand ces trois conditions sont réunies : le policier doit avoir des motifs raisonnables de penser qu’une infraction est en train d’être commise, que la vie de quelqu’un est en danger et que procéder à une arrestation dans les circonstances est le seul moyen raisonnable d’éviter le pire.

Certains juristes estiment que le gouvernement, en raison de l’urgence sanitaire, serait en droit d’autoriser les policiers à frapper à la porte d’une résidence s’ils ont des motifs raisonnables de croire que les règles de santé publique sont enfreintes. En aucun cas, les policiers ne pourraient « aller à la pêche » en se présentant à la porte de résidences de façon aléatoire. Les policiers québécois ne se transformeront pas en agents de la Stasi, illustre-t-on au gouvernement.

En pratique, les policiers répondraient à des signalements. Les plaintes pour le bruit excessif tard le soir en sont des exemples courants. Répondant à une plainte, des policiers pourraient se présenter à un domicile où se tient une fête bruyante et constater sur les lieux si plus de dix personnes y prennent part.

La capacité de délivrer une contravention assortie d’une forte amende doit être essentiellement dissuasive. Avant de dresser un constat d’infraction, les policiers devront demander aux participants de se disperser et s’en tenir là si on obtempère.

C’est d’ailleurs ce qui se passe pour l’obligation du port du masque. Il y a deux semaines, le gouvernement Legault a décrété que des amendes seraient désormais distribuées aux clients récalcitrants qui refusent de porter un masque dans les lieux publics fermés, comme les commerces, les restaurants et les bars. Jusque-là, seuls les exploitants s’exposaient à une amende, variant de 400 $ à 6000 $. Depuis, les policiers ont procédé à des centaines d’interpellations, mais ils n’ont remis que peu de contraventions : pris en flagrant délit, les clients qui acceptaient de se conformer à la règle et de revêtir le masque étaient épargnés.

L’idée n’est pas donc de multiplier les contraventions, mais de faire en sorte que la population en général, bien au fait des peines prévues, respecte « volontairement » les règles de la Santé publique. Il restera sans doute de fervents antimasques pour crier à la dictature ou des complotistes pour y voir l’œuvre souterraine de forces occultes. Mais ceux-là sont irrécupérables. Cette mesure dissuasive s’adresse plutôt aux citoyens ordinaires, sensés mais insouciants, aux jeunes en particulier, qui ont cru trop tôt que la normalité était de retour.

Après la recrudescence de la COVID-19 des dernières semaines, toute diminution du nombre de cas dans les régions désignées « zone jaune » montrerait que les contraintes imposées par la Santé publique ne sont pas superflues et qu’un minimum de bonne volonté et de discipline peut faire toute une différence.

12 commentaires
  • Daniel Francoeur - Abonné 18 septembre 2020 01 h 05

    Incohérence ?

    Je ne comprends pas pourquoi on irait chez les gens, surtout sans mandat, puisque depuis quelque temps, les médias nous ont montré des images de manifestations de plusieurs milliers de personnes sans masque et d'événements sportifs avec foule sans masque, le tout sous «surveillance policière». Il y a là une logique qui m’échappe.

    • Marc Therrien - Abonné 18 septembre 2020 09 h 24

      C’est parce qu’on dit que c’est plus dangereux de se retrouver à plusieurs dans un endroit fermé et mal aéré que dehors au grand air. Pour le reste, c’est là qu’on voit que la tentation totalitaire se fait sentir. On veut absolument prendre tous les moyens pour que le taux de positivité des tests de dépistage se maintienne en bas de 2%.

      Marc Therrien

    • Cyril Dionne - Abonné 18 septembre 2020 12 h 50

      Moi, ce que j'aimerais voir, ce sont les policiers entrer sans mandat dans un petit bungalow où est placardé partout « Black Lives Matter » en donnant gentiment des amendes au groupe de 50 personnes et plus qui font le « party » pour ne pas avoir respectés les consignes sanitaires. Idem pour nos déboulonneurs professionnels en ville qui se réunissent en groupe sans distanciation physique tout en portant un masque pour ne pas se faire identifier. On aurait pu faire aussi de même pour la manifestation à Montréal de 15 000 et plus de manifestants importée des États-Unis qui parlaient la langue de Don Cherry par coeur. Mais on imagine aussi que pour les riches, avec une clôture de 2 mètres de hauteur qui entoure leur terrain de 50 acres, cela serait très difficile pour nos limiers du type d’inspecteur « Clouseau » d’aller leur coller des contraventions. Coudonc, on pourrait peut être y voir notre p’tit frisé favori de Sherbrooke là-bas.

      Cela dit, des gens ont été infectés lors des partis de football (NFL) cette semaine lorsqu’ils en ont permis un nombre restreint de spectateurs.

  • Benoit Samson - Abonné 18 septembre 2020 07 h 19

    Populisme ou choix inavoué pour l’immunité de masse au Québec?

    Monsieur Legault et son équipe montrent du doigt les coupables de l’augmentation récente des cas de COVID au Québec. À leur avis, ce sont principalement des Québécois autour du BBQ ou du gâteau de fête dans leurs résidences et les amateurs de Karaoke. Or, le gouvernement du Québec devrait savoir que la science a bien identifié les méthodes de transmission du virus et la façon efficace de les contrer. Aux fêtards à domicile ou dans des bars en trop grand nombre et sans masque, il faut ajouter tous les individus qui prônent l’immunité de masse et ceux qui refusent de respecter la distanciation sociale, le port du masque et l’hygiène des mains.
    En attendant la venue d’un vaccin ou la mutation du virus en une forme non mortelle cette triade appliquée temporairement à grande échelle dans toutes les zones multicolores et écoles de la province, pourrait sauver des vies québécoises et permettre de garder les écoles ouvertes et l’économie vivante.
    Mais la population en a marre de ces mesures de protection même si elles ont été scientifiquement reconnues comme la seule solution efficace présentement au problème de la pandémie. Plusieurs n’y croient pas ou aimeraient l’application de la méthode Suédoise.
    Plutôt que d’agir courageusement au risque de se mettre à dos des milliers de ses adeptes, monsieur Legault agit-il par populisme en hésitant à imposer les mesures et amendes devenues nécessaires parce que ces décisions pourraient lui être couteuses aux urnes, ou est ce qu’il a choisi d’appliquer subrepticement au Québec la méthode Suédoise préconisée par Fox News et les émissions de radio-poubelle ?

    • René Pigeon - Abonné 18 septembre 2020 12 h 11

      Et si Fox News ou une radio-poubelle interviewait les épidémiologistes suédois pour leur demander quelle méthode ils recommanderaient d'appliquer aux É-U : la méthode suédoise préconisée par Fox News et les émissions de radio-poubelle ou une autre ?

  • Cyril Dionne - Abonné 18 septembre 2020 08 h 30

    La Gestapo québécoise

    Bon, nous sommes rendus au temps de l’occupation allemande en France des années 40. Bien oui, on veut carte blanche aux services policiers, les mêmes qui ont été sujet à de violentes manifestation pour leur discrimination évidente envers les gens et surtout leur corruption. En bref, nous ne sommes plus loin d’un état policier. Et ceux-ci vont-ils pouvoir maintenant entrer dans des demeures privées sans mandat?

    Bon, vous parlez de gens qui n’ont jamais été capable d’exercer une forme de jugement quelconque et maintenant on leur demande de conjuguer et faire la synthèse qu’une situation est en train de débouler vers des actions hors la loi parce que supposément, la vie de quelqu’un est en danger lorsque des gens se réunissent. Wow! Et c’est la meilleure façon d’encourager les gens à ne plus suivre aucune directive puisqu’ils ne seront plus des participants volontaires.

    Si au moins on avait été compétent à gérer cette crise sanitaire, les gens seraient plus enclins à garder une certaine empathie envers ceux qui gouvernent et qui ont le pouvoir sur nos vies. La révolte gronde partout au Québec parce que ces mesures sans précédent ont causé beaucoup de torts à plusieurs et dans plusieurs cas, leurs ont enlevé leur gagne-pain et leurs économies.

    Tout ce système de couleur nous rappelle plutôt celui qui avait été mis en place aux États-Unis pour contrer de possibles attaques terroristes au début des années 2000. En fait, ce n’était qu’un subterfuge pour entretenir la peur chez les citoyens et tout le monde s’activait aussi à dénoncer leur voisin, surtout ceux qu’ils aimaient moins que les autres.

    Il faut le dire, 98% de ceux qui sont décédés de la COVID-19 avaient plus de 60 ans et la plupart se trouvaient entre 70 et 90 ans et plus (92%). Ce sont ces gens à risque qu’il faut protéger, chose que le gouvernement Legault a failli lamentablement à la tâche lors de la 1ère vague. Et que fait-il maintenant pour les aînés qui reçoivent des soins à domicile?

    • Marc Therrien - Abonné 18 septembre 2020 12 h 16

      Et comme dirait l'autre, le pragmatique, qui est un fin observateur diplômé de l'école de la vie: j'ai une bonne et une mauvaise nouvelle pour vous; la mauvaise est que malgré tous les efforts de la science et des biotechnologies, le taux de mortalité humaine demeure stable à 100% et la bonne, c’est qu’en 2020 la très grande majorité des gens qui mourront décéderont d’autre chose que de la Covid-19. En attendant, comme nous le dirait encore les stoïciens, dont Marc-Aurèle, vivre chaque jour comme si c’était le dernier, comme l’on probablement fait, entre autres, les personnes âgée vulnérables, qui aimaient chanter au karaoké du bar le Kirouac à Québec.

      Marc Therrien

  • Jacques Légaré - Abonné 18 septembre 2020 10 h 00

    Un peu plus même...

    Je renchérirais sur l'idée fort juste de M. Dutrisac.

    Il faudrait faire payer les frais de santé personnels aux contrevenants, indubitabement constatés par les policiers, s'ils ont l'étourderie indisciplinée de braver la Santé publique et de ne pas appliquer les mesures.

    Ma liberté ! Ma liberté ! Ma liberté ! ....Prenons-les au mot: payez la note d'une action assumée librement.

    • Cyril Dionne - Abonné 18 septembre 2020 11 h 04

      Bon, vous payez pour les soins de santé de ceux qui sont venus illégalement par milliers au Québec. En plus, vous payez pour leur frais d'avocat, d'assistance sociale, de logement, les frais de garde et d’éducation pour leurs enfants et j'en passe.

      Ceci dit, pour payer les frais de santé personnels aux contrevenants, il faudrait que ces derniers aient accès à des soins de santé et à un médecin de famille, phénomène qui devient de plus en plus rare au Québec même si les impôts augmentent d’année en année.

    • Marc Therrien - Abonné 18 septembre 2020 12 h 22

      Et j'imagine, Jacques, qu'on peut compter sur toi pour exercer ta liberté citoyenne orientée vers le bien commun de porter plainte et de dénoncer tes voisins afin que leur liberté exercée dans leur vie privée s’arrête où celle de la totalité sociétale commence.

      Marc Therrien

    • Jacques Légaré - Abonné 19 septembre 2020 08 h 07

      À Cyril et à Marc, Merci à vous deux de venir causer.

      Oui, cette mesure est provocante. En fait, il faut que le législateur réponde du tac au tac à ceux qui le défient déraisonnablement.

      Le mot clé est «déraisonnablement». Nous ne sommes pas ici en face de brusqueries gouvernementales insoutenables comme en Turquie, la Russie ou le Brésil qui en souffrent.

      En fait, j'en rajouterais : «Vous bravez les mesures de la santé publique ? Alors pour ne pas avoir à payer vos soins de santé à cause de votre témérité, apportez-nous les preuves épidémiologiques et virologiques que la Santé publique s'est trompée».

      Je connais des profs de cégeps qui ont été adeptes de la numérologie, de la science des cristaux et l'un prend des cours pour parler intimement à son chien...

      Oui, un peu de tonus pour leur tenir tête est le prix à payer pour la vigilance démocratique.
      Les plus instruits doivent commander.

      En virologie, je n'y connais rien, donc j'écoute comme un bon éléve MM. Aruda, Greiss et Mme Dasch.

  • Jean-Roch Coupal - Inscrit 18 septembre 2020 11 h 12

    Contraventions « all the eau » !!!

    Les policiers se doivent de faire leur travail sans avoir d’embûches pour le faire. Distribuer des contraventions à tous ceux qui ne suivent pas les règles édictées par le gouvernement. Rassemblement de 11 personnes, des contraventions pour tous. Ressemblement de plus de trois adresses différentes, des contraventions pour tous. Et, quand je dis pour tous, c’est pour tous, peut importe l’âge. Des adolescents se réunissent après l’école et sont plus de 10 ou plus de 3 adresses différentes, contraventions à tous les parents et les policiers vont reconduire les adolescents à leurs parents et leurs remettant la contravention. Même sur les lieux du travail des parents. Et, les policiers doivent avoir le droit d’entrer dans les résidences privées. Cela ne devrait pas causer de problème à personne si vous n’avez RIEN à vous reprocher. À moins que ....