Le SPVM passe enfin à l’action

Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a finalement dévoilé sa politique d’interpellation. Dès l’automne, les policiers montréalais devront baser leurs interpellations sur des « faits observables », et non sur des impressions inopportunes, des idées préconçues ou des préjugés qui forment la base empoisonnée du profilage racial.

Voilà l’étendue du désarroi au sein de la deuxième organisation policière en importance au Québec (après la SQ). Il lui faut une politique d’interpellation pour s’assurer que ses agents accompliront leur travail sans succomber à la discrimination raciale. Le traitement équitable des citoyens, sans égard à la couleur de leur peau, à leur appartenance à un groupe identifiable ou à leur condition sociale, devrait être la norme dans les interventions. D’une commission d’enquête à une autre, d’un rapport accablant à un autre, nous savons que ce n’est jamais tout à fait le cas.

On ne traite plus ouvertement les Noirs de ceci ou de cela sur les ondes policières, comme à l’époque où Marcellus François a été abattu par la police de Montréal à la suite d’une erreur sur la personne, en 1991. On ne fait plus cette sinistre distinction entre le profilage « licite » et « illicite » pour banaliser le profilage racial, comme à l’époque de la mort de Freddy Villanueva, en 2008. Il n’en demeure pas moins qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Encore récemment, c’est à l’arraché que le directeur du SPVM, Sylvain Caron, a reconnu le problème du racisme et de la discrimination systémiques après moult tergiversations pour protéger l’ego meurtri de ses policiers.

M. Caron n’est pas parfait, mais il est le premier directeur du SPVM, depuis Marc Parent, à tenter de s’attaquer à ce problème complexe. Il fallait un certain courage pour confier à un groupe de chercheurs indépendants le mandat d’analyser les pratiques d’interpellation au sein du SPVM comme il l’a fait l’automne dernier.

Le rapport accablant des chercheurs exigeait une action ferme et sans équivoque. Qu’il suffise de rappeler qu’à Montréal, les personnes d’origine arabe, les Autochtones et les Noirs courent respectivement deux fois, quatre fois et cinq fois plus de risques d’être interpellés par la police que les Blancs. Et, non, ce n’est pas en raison d’un prétendu surplus d’activités criminelles de la part de ces groupes racisés. Au prorata de leur contribution collective à la criminalité, les personnes noires et d’origine arabe sont nettement plus interpellées qu’elles ne devraient l’être.

En résumé, les mœurs et pratiques au sein du SPVM ont évolué, mais jamais aussi rapidement que la transformation du tissu social et démographique de la métropole. Devant l’ampleur et la persistance du problème, et pour contrer la force d’inertie à l’interne, le SPVM a donc besoin de cette politique d’interpellation. Autrement, les policiers se replieront sur leur position défensive en répétant qu’ils ne sont pas racistes et qu’ils condamnent le racisme.

L’aspect le plus intéressant de la politique réside dans l’obligation de consigner des informations nominatives sur les interpellations, dont le motif du contrôle, les faits observables et l’identité ethnoculturelle « perçue ou observée » de la personne interpellée. Ces renseignements seront fort utiles pour cerner l’ampleur du profilage racial et son occurrence en fonction des groupes identifiables et des zones géographiques. D’autant plus utiles qu’ils seront transmis au groupe de recherche qui a produit le premier rapport sur les pratiques d’interpellation. Le renouvellement du mandat du groupe de recherche offre des garanties de transparence et de rigueur dans le suivi des actions du SPVM. La contribution de chercheurs indépendants est tout aussi importante que la politique d’interpellation pour en arriver au « changement de culture » espéré par le chef Caron.

En principe, cette politique agira comme un frein aux contrôles de routine, sans motifs valables, pour délit de faciès. En réalité, ce ne sera pas aussi simple. Il faudra déterminer la part des interventions fondées sur la discrimination raciale provenant d’appels injustifiés au 911. Ce phénomène, pour le moment difficile à quantifier, forcerait les policiers à intervenir en fonction des biais systématiques des citoyens.

Plus important encore, il faudra que les policiers appliquent avec rigueur et conviction cette politique d’interpellation. Au préalable, ils devront comprendre qu’on ne cherche pas à leur faire « un procès en racisme », mais à se doter des instruments et politiques favorisant l’équité de traitement pour tous par les forces de l’ordre. Il s’agit du fondement du lien de confiance entre la police et la population montréalaise. La légitimité de l’intervention policière ne sera jamais plus grande que la solidité de ce lien de confiance. L’ère du déni est révolue. L’heure est venue de rebâtir ce lien de confiance durement éprouvé.


 
7 commentaires
  • Robert Bernier - Abonné 9 juillet 2020 08 h 42

    Vérification faite

    M. Myles écrit: "Et, non, ce n’est pas en raison d’un prétendu surplus d’activités criminelles de la part de ces groupes racisés. Au prorata de leur contribution collective à la criminalité, les personnes noires et d’origine arabe sont nettement plus interpellées qu’elles ne devraient l’être." Ce qui laisse entendre que, même après avoir tenu compte de la contribution à la criminalité, "les personnes d’origine arabe, les Autochtones et les Noirs courent respectivement deux fois, quatre fois et cinq fois plus de risques d’être interpellés par la police que les Blancs".

    Lorsqu'on consulte le rapport remis au SPVM, on lit, au Tableau 2.1, en page 84, que l'indicateur de disparité, avant toute analyse, est bien de 4.62 pour les Autochtones et de 4.24 pour les Noirs. Cependant, lorsqu'on pousse la lecture jusqu'au Tableau 2.10, en page 99, on voit que le "Calcul des indicateurs de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) au Code criminel (CC), selon l’appartenance « raciale » (2014-2017)" tombe à 1.10 pour les Autochtones et à 1.66 pour les Noirs. Ces chiffres sont les chiffres qui manquent dans la présente discussion sur le profilage racial. Comment alors interpréter la signification du mot "nettement" dans le passage rapporté ci-dessus (1.10 et 1.66 et non 4 à 5)?

    Je ne veux pas réduire ici la portée sur les populations concernées des effets du profilage racial. Mais je ne pense pas qu'on puisse déduire le bon traitement d'un faux diagnostic. Est-ce le SPVM qui doit le plus être mis en cause, ou les raisons de la criminalité?

    De plus, cette utilisation à mon avis fallacieuse des chiffres participe à conforter l'idée que la société Québécoise est raciste jusque dans son fond. Et c'est évidemment déplorable et mène à la polarisation dans notre société, polarisation qui rend le dialogue impossible (voir le texte de M. Haroun dans la même édition du Devoir).

    • Marc Levesque - Abonné 9 juillet 2020 14 h 01

      M. Bernier

      Il me semble que M. Myles est clair et ne laisse pas entendre ce que vous dites. Et je ne comprends pas pourquoi vous inverser l'ordre de ces propos dans votre premier paragraphe. En bref il dit que certains groupes sont interpellé X fois plus que les Blancs, mais que ces groupes sont responsable pour beaucoup moins que X fois le nombre de crime que les Blancs.

      "Cependant, lorsqu'on pousse la lecture jusqu'au Tableau 2.10, en page 99, on voit que le "Calcul des indicateurs de sur-interpellation au regard des infractions (ISRI) au Code criminel (CC), selon l’appartenance « raciale » (2014-2017)" tombe à 1.10 pour les Autochtones et à 1.66 pour les Noirs"

      1.66 c'est vraiment beaucoup comme ratio.

      Si vous avez une référence pour nous aider à retrouver le rapport auquel vous faites référence ce serait apprécié.

    • Robert Bernier - Abonné 9 juillet 2020 16 h 56

      @ Marc Lévesque

      Bien sûr: le rapport peut facilement être téléchargé à l'adresse https://spvm.qc.ca/upload/Rapport_Armony-Hassaoui-Mulone.pdf.

      Vous écrivez: il dit que certains groupes sont interpellé X fois plus que les Blancs, mais que ces groupes sont responsable pour beaucoup moins que X fois le nombre de crime que les Blancs. Mais vous omettez de dire que M. Myles a donné une valeur chiffrée à X (entre 4 et 5) et qu'il a ensuite soutenu que "non, ce n’est pas en raison d’un prétendu surplus d’activités criminelles de la part de ces groupes racisés. Au prorata de leur contribution collective à la criminalité, les personnes noires et d’origine arabe sont nettement plus interpellées qu’elles ne devraient l’être" ce qui laisse antendre que les chiffres de 4 à 5 sont ceux que le lecteur doit retenir.

      Mais je suis d'accord avec vous que le bon chiffre devrait être 1 et non pas 1.1 ou 1.66. Il me semble cependant qu'il Je pense qu'il est important de garder les choses à leur juste proportion. On n'est pas ici dans une situation comparable à celle des États-Unis et il est bon de le rappeler.

    • Robert Bernier - Abonné 9 juillet 2020 17 h 07

      @ Marc Lévesque (suite)

      De fait, en page 99 du rapport, vous verrez l'explication de la provenance du ratio 1.66 pour les Noirs. Il est écrit:

      "pour chaque personne noire accusée
      ou arrêtée, le SPVM a interpellée 1,14 personnes noires, alors que pour chaque
      personne blanche accusée ou arrêtée, le SPVM a interpellée 0,69 personnes
      blanches. Le quotient entre 1,14 et 0,69 est de 1,66, tel qu’indiqué dans le tableau."

      Autrement dit, le nombre de personnes noires interpellées est assez proche de ce que M. Myles appelle "leur contribution collective à la criminalité" (1.14). L'augmentation du chiffre à 1.66 provient du fait que les personnes blanches sont, elles, moins interpellées qu'elles ne devraient l'être. Ce calcul est correct puisqu'on veut établir le niveau de disparité de traitement, mais il entraîne une possible mésinterprétation.

    • Marc Levesque - Abonné 9 juillet 2020 18 h 53

      M. Bernier

      Merci pour le lien.

      En haut de la p.100 les chercheurs explique les chiffres de façon concrète:

      "En fait, si la population noire avait été interpellée au même prorata des crimes commis que la population blanche, le nombre total de personnes noires interpellées par le SPVM durant la période 2014-2017 aurait dû être de 17978 plutôt que de 29759.

      C'est beaucoup, peut-être pas autant qu'a certains endroits aux États-Unis, mais ça reste le signe d'une discrimination sévère.

    • Robert Bernier - Abonné 9 juillet 2020 20 h 55

      @ Marc Lévesque

      Oui, mais si on lit bien cette phrase, que j'ai lue moi aussi bien sûr, on voit que ces chiffres ne sont qu'une façon différente de dire la même chose, soit appliquer le ratio 1.66 (en fait, c'était un tout petit peu moins) au chiffre absolu de 17978. Ceci n'amène rien à la discussion, sauf ajouter un peu de trémolo à cette discussion portant sur des statistiques.

    • Marc Levesque - Abonné 9 juillet 2020 21 h 58

      M. Bernier

      "'une façon différente de dire la même chose, soit appliquer le ratio 1.66..."

      Oui, bien sur, je suis d'accord un ou l'autre le constat est là, il y a une discrimination marquée envers les Noirs et les Arabes.