Carte blanche pour rescaper l’économie

Le moins qu’on puisse dire, c’est que le gouvernement Legault n’y est pas allé de main morte avec le projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec par le truchement de l’accélération des projets d’infrastructures publiques. Les pouvoirs qu’il se donne sont énormes et des dispositions législatives seront arbitrairement suspendues.

Lors de la période de questions jeudi, le premier ministre François Legault s’est voulu lénifiant. « Réduisons ces délais sans réduire les exigences pour le bien des Québécois », a-t-il affirmé.

Expliquant son projet de loi, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a soutenu que le gouvernement « n’ira pas à l’encontre de lois ni de règlements ». Si tel est le cas, pourquoi s’en donne-t-il expressément le droit, peut-on se demander.

Le gouvernement pourra déroger à sa guise à la Loi sur les contrats des organismes publics pendant deux ans ; il n’aura pas à se plier à la règle du plus bas soumissionnaire, pourra conclure des contrats de gré à gré sans restrictions ou apporter tout autre changement qu’il jugera utile aux dispositions de cette loi.

Calquées sur celles du Réseau express métropolitain (REM), les règles d’expropriation limiteront les contestations judiciaires. Le gouvernement pourra rendre inapplicables des pans de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et faire fi des schémas d’aménagement des municipalités.

En outre, le gouvernement entend déroger à des dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement. Il pourra déterminer arbitrairement la compensation financière à verser pour détruire des milieux humides ou porter atteinte à des espèces en péril.

Le projet de loi 61 permettra à 202 projets, déjà compris dans le Plan québécois des infrastructures (PQI), de bénéficier de « mesures d’accélération » — c’est le fin mot du texte législatif. On ne chipotera pas trop sur la liste des projets où on retrouve nombre de projets pour le réseau de la santé, dont 38 maisons des aînés, ainsi que des écoles. On y énumère des projets routiers, ce qui déplaît aux groupes écologistes, mais aussi des projets majeurs de transport collectif comme le tramway sur la Rive-Sud (Montréal) ou le prolongement du REM et de la ligne bleue du métro. Le président du Conseil du trésor a présenté cette liste comme un élément rassurant : on saurait ainsi à quoi ces pouvoirs exceptionnels sont limités.

Or, les mesures d’exception peuvent s’étendre, si le gouvernement le souhaite, à tout autre projet d’infrastructure publique. Il y a manifestement dans ce projet de loi une volonté manifeste de se doter à la fois de la ceinture et des bretelles.

Les partis d’opposition sont dans une situation particulièrement inconfortable, d’autant plus que le projet de loi 61 doit être adopté à toute vapeur, d’ici le 12 juin. D’une part, ils ne peuvent être contre la vertu : l’objectif du gouvernement est de stimuler l’économie afin d’éviter que le ralentissement ne se transforme en récession. Les projets d’infrastructures publiques doivent pallier l’abandon de plusieurs projets du secteur privé. Les partis d’opposition ne veulent certainement pas s’exposer à l’opprobre en retardant de nécessaires investissements. D’autre part, ils se retrouvent devant un projet de loi qui sanctifie l’arbitraire gouvernemental sans mécanisme de contrôle ou de contrepoids efficace. Le gouvernement ne s’engage qu’à déposer annuellement à l’Assemblée nationale un rapport sur l’état d’avancement de chacun des projets et de leurs effets sur l’économie du Québec.

Le projet de loi fut présenté au moment où la vérificatrice générale (VG) du Québec, Guylaine Leclerc, relevait la persistante faiblesse de l’expertise des fonctionnaires du ministère des Transports et son recours à des firmes privées pour combler ses lacunes.

Qui surveillera le gouvernement et les ministères impliqués ? Que saurons-nous des contrats octroyés de gré à gré ? Qui s’assurera que les coûts ne sont pas gonflés ? Jeudi, à l’Assemblée nationale, François Legault a accepté la suggestion de l’opposition que la VG comparaisse en commission parlementaire. Il y aurait lieu de lui demander à quel contrôle cette accélération devrait se soumettre.

Le gouvernement Legault veut se donner carte blanche ; de la population et des partis d’opposition, il s’attend à un acte de foi. Dirigé par une élite économique qui se veut éclairée, voire bienveillante, il doit toutefois rendre des comptes. Face à l’arbitraire gouvernemental, la confiance aveugle s’avère toujours néfaste.

12 commentaires
  • Simon Grenier - Abonné 5 juin 2020 05 h 43

    Tout plan visant à remettre la société au service de l'économie ne fera que nous ramener dans la direction du légendaire "mur". On retourne vers une société Transat où tout est cheap (en prix et en qualité) mais où tout le monde peut s'acheter des chips et laisser des barrettes Ardène en guise de pourboire. "C'est ça que les Québécois veulent." Hmmkay.

    Sachant que M. Legault pense que je paie mon impôt à la CAQ plutôt qu'à l'État et qu'il distribue les services "universels" au prorata de "qui qui m'aime, levez la main?", j'espère que les oppositions feront de la bonne opposition rationnelle et indestructible plutôt que du petit spectacle innofensif.

    • Richard Lupien - Abonné 5 juin 2020 09 h 11

      @ monsieur Grenier,
      Je ne peux que vous seconder. Vous laissez presque tous les humoristes québécois bouche-bée ce matin.

  • Michel Lebel - Abonné 5 juin 2020 06 h 15

    Non à l'arbitraire!

    Voilà où mène le populisme! Au diable les balises pour contrer l'arbitraire gouvernemental. Mais comme papa Legault veut le bien des Québécois, tout lui est permis! C'est ainsi qu'une démocratie se délite. Danger! Les partis d'opposition à l'Assemblée nationale doivent dénoncer pareille dérive autoritariste.

    M.L.

  • Claude Bariteau - Abonné 5 juin 2020 06 h 40

    Ce projet de loi intrigue.

    À première vue, j’y vois un abus de pouvoir d’un parti qui s’estime en voiture (majorité parlementaire et appui selon les sondages d’une majorité de Québécois et Québécoises) au point de réaligner les règles existantes pour des fins économiques.

    En fait, la CAQ y affiche les assises entrepreneuriales du PM et de son entourage immédiat, car ces derniers s’octroient une ceinture et des bretelles pour agir.

    Il y a plus. Ces élus s’assurent l’aval de leurs supporters avec 60 % des projets en régions, les 40 autres étant plus axés sur des réaménagements et inspirés, pour les plus importants, des activités du REM de la CDPQ, dont le déploiement a court-circuité des instances décisionnelles et pratiqué un forcing pour minimiser ses coûts et maximiser ses revenus.

    Le PM prétend que sa députation reflète le pourcentage des parlementaires élus (59,2 %). Il néglige par contre que 62,3 % des électeurs et électrices n’ont pas voté pour la CAQ et oublie que les problèmes en infrastructures ne sont pas concentrés dans les régions.

    Aussi, avec ce projet de loi y a-t-il apparence d’un dirigisme recherché devant un horizon propice issue d’une empathie de confiance envers le PM du Québec causée par sa gestion de la COVID-19.

    Or, les 202 projets qu’il contient sont déjà dans le collimateur. Pourquoi ne pas les activer en s’assurant pour chacun le recours, si nécessaire, à une procédure d’accélération par le dépôt de règles adoptées par le législateur.

    L’Assemblée nationale n’a pas été créée pour donner carte-blanche à l’exécutif. Son rôle consiste à faire respecter les règles, surtout pas de permettre à l’exécutif d’agir avec des pouvoirs qui lui permettent de faire fi, à cause d’un système électoral abject et de circonstances particulières, du débat et d’une transparence.

    Adopté à la va-vite, ce projet deviendra le chant du cygne de la CAQ.

  • Robert Bérubé - Abonné 5 juin 2020 06 h 48

    On retombe dans nos bonnes vieilles ornières économiques!

    Comment ne pas s'inquiéter pour la suite des choses sur le plan écologique. Et tout cela veut nous être imposé, alors que nous ne sommes pas sorti d'une crise sanitaire sans précédent, par un gouvernement caquiste qui nous gouverne avec à peine 35 p. cent de l'appui populaire. En fait, la CAQ me rappelle les conservateurs de M. Harper qui gouvernaient avec des projets de loi mamouth...et le baillon n'est jamais loin. Après cela, comment s'étonner, malgré sa promesse de réformer le mode de scrutin, que la CAQ ait ralenti le processus pour s'assurer d'avoir les deux mains sur le volant. Quand allons nous apprendre de nos erreurs? Va-t-il falloir une révolution pour que les choses changes.

    Robert Bérubé

    • Jacques Patenaude - Abonné 5 juin 2020 09 h 21

      Oui la CAQ nous convie aux bonnes vielles méthodes économique. Il faut d'ailleurs se demander s'il est possible de réaliser en même temps tous ces projets d'infrastructures. J'ai l'impression que les prix des projets vont rapidement exploser. L'idée d'utiliser l'État pour la relance de l'économie est excellente, elle nous sort du laisser-faire économique propre au libéralisme économique mais il y a de bien meilleurs façon de faire. Accélérer certains projets s'ils sont bien surveillés c'est une bonne idée, vouloir tous les faire en même temps non. l'État peut aussi stimiler l'économie par l'amélioration des services à la population, par des projets des réformes écologique, par des projets de sécurisation du matériel de protection sanitaire. etc. Elles feraient tout autant travailler le monde ce qui est le but.
      De tels projets stimuleraient tout autant l'économie sans avoir les même effets inflationnistes.
      Bref la bonne vielle méthode Keynésienne qui a sortie le monde de la crise des années '30 est toujours plus valable que le libéralisme économique mais elle peut s'appliquer de bien des façons, certaines sont meilleures que d'autre.

    • Claude Bariteau - Abonné 5 juin 2020 11 h 33

      On y retombe parce que le système politique est coupé du peuple, comme le voulaient les Britanniques, comme le veulent les dirigeants canadiens et comme l'aiment leurs collaborateurs, mais aussi comme voulurent le changer les Lévesque et Parizeau.

      Ça prendra un mouvement de futurs citoyens et de futures citoyennes du Québec pour changer « les choses ». Rien de moins.

  • Jean Lacoursière - Abonné 5 juin 2020 07 h 05

    « Accélérer » l'activité économique post-covid


    Quelle occasion en or de faciliter les affaires !