Pressé de dépenser

Dans son dernier rapport, la vérificatrice générale (VG) du Québec, Guylaine Leclerc, a mis au jour la prolifération des subventions hors normes du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI). Cette prolifération, qui s’est produite au détriment des subventions issues de programmes aux critères définis, dit « normés », s’est amorcée dès que Dominique Anglade a pris les rênes du ministère début 2016.

Ainsi, les subventions hors normes attribuées par le MEI sont passées de 123,2 millions en 2015-2016 pour bondir, sous la gouverne de la nouvelle ministre, à 376,5 millions l’année suivante, puis à 592 millions en 2017-2018. Avant son arrivée, la part des subventions hors normes, qui doivent faire l’objet d’un décret du Conseil des ministres, et celles qui provenaient de programmes établis s’équivalaient. À la fin de son règne, les subventions hors normes représentaient les deux tiers de l’aide financière accordée par le ministère.

Comme le rappelle la VG, un programme normé doit respecter des règles, édictées par le Conseil du trésor, qui en précisent les objectifs et les critères d’admissibilité, tout en prévoyant des mesures de suivi et d’évaluation. Le programme hors norme n’est pas assujetti à un tel cadre. Pour assurer un traitement rigoureux et équitable des demandes d’aide, la VG s’attendait « à ce que chaque dossier soit appuyé par une analyse complète et une justification adéquate ». Or, sur les 20 dossiers qu’elle a vérifiés, 15 présentent de sérieuses lacunes touchant l’analyse et la documentation.

Guylaine Leclerc a cependant déploré que le gouvernement caquiste ait refusé de lui transmettre toute la documentation relative à ces subventions hors normes. Ce refus est une première, a-t-elle dit. En principe, le gouvernement doit lui remettre, à sa demande, les documents émanant d’un ministère. Or, le Conseil exécutif a refusé de lui transmettre les documents que le ministère a préparés pour les comités ministériels sous prétexte qu’ils étaient protégés par le secret entourant les délibérations du Conseil des ministres. Le gouvernement Legault aurait voulu faire mal paraître la candidate à la chefferie libérale qu’il ne s’y serait pas pris autrement.

Mettons ces subventions hors normes, et leur explosion, dans leur contexte. Quand Dominique Anglade est nommée ministre de l’Économie et de l’Innovation, le gouvernement Couillard émerge d’une période d’austérité qui a duré deux ans. Dès l’arrivée au pouvoir des libéraux au printemps 2014, le ministre des Finances, Carlos Leitao, sabre dans les crédits d’impôt aux entreprises à hauteur de 20 %, une coupe paramétrique de 600 millions. D’autres compressions frappent l’appareil d’État et les services publics. Cette médecine de cheval atrophie la croissance économique.

Après deux ans d’austérité, l’État commence à dégager des surplus et le gouvernement Couillard sent le besoin de stimuler une économie poussive. Dominique Anglade, qui a convaincu le gouvernement d’investir davantage dans l’innovation, a les moyens de ses ambitions. Les subventions du MEI passent de 179 millions en 2014-2015, première année des compressions draconiennes, à 921 millions en 2017-2018. Plus de 80 % de ces subventions hors normes sont versées à des universités ou à des organismes à but non lucratif qui coordonnent des projets de recherche en lien avec des entreprises innovantes.

Autre signe que le gouvernement dégage des surplus qu’on ne saurait voir : à compter de 2016-2017, il se presse à dépenser  en engageant une partie de ces surplus dans des dépenses futures. Ainsi, en 2016-2017 et en 2017-2018, le MEI a devancé pour 336 millions de subventions, une pratique que la VG voit d’un mauvais oeil.

Il est évident que les programmes normés permettent d’emblée de garantir l’équité entre les demandeurs d’aide financière et l’atteinte d’objectifs bien définis, tout en standardisant la reddition de compte. Il est possible qu’un certain nombre de ces subventions hors normes aient pu provenir de programmes normés. Mais ces subventions peuvent parfois se justifier, surtout pour des initiatives inédites. Cela suppose toutefois que le MEI et son titulaire étayent la justification des subventions de façon exemplaire et renforcent l’évaluation des projets.

Le gouvernement Legault, qui semble bien content d’embêter Dominique Anglade, aurait intérêt à procéder à une évaluation sérieuse de ces subventions. Mais, devant le dynamisme qu’affichent au Québec certaines filières, comme l’intelligence artificielle et les chaînes d’approvisionnement, on ne peut conclure d’entrée de jeu que de subventionner au cas par cas l’innovation est nécessairement à proscrire.

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3 commentaires
  • Françoise Labelle - Abonnée 22 novembre 2019 07 h 15

    Pressé de corriger leur erreur

    Pour juger plus justement, il faudrait savoir si ces «filières dynamiques» ont bénéficié des programmes discrétionnaires, qui peuvent toujours servir à des fins politiques. Subventionner des organismes qui ne sont pas évalués est une pratique étrange. Des subventions aux firmes informatiques, au début des années 2000, ont mené à des abus. L’imitation artificielle sert de caution magique.

    Les deux ans d’austérité, après la crise de 2008, relèvent d'une décision condamnable et étaient une erreur du point de vue économique. The Economist («Sovereign Doubts») l'a bien illustré en comparant la performance des pays ayant adopté des mesures d'austérité (GB, Espagne, Grèce, etc.) et les USA d'Obama qui ont continué à stimuler modérément l'économie. Les USA ont récupéré plus rapidement que le club des austères. L'Espagne a même dû emprunter pour combler les pertes de revenus causées par la décélération de l'austérité. L'économiste Pierre Fortin avait souligné l'effet décélérateur des mesures gouvernementales.
    L'État n'est pas une petite famille, comme le clamait Mario. En période de stagnation, il doit jouer son rôle de catalyseur même s'il doit s'endetter momentanément pour ce faire.
    La poussivité de l’État était une conséquence des mesures néo-libérales du gouvernement Couillard, dont Mme Anglade n’est pas responsable.

  • André Joyal - Inscrit 22 novembre 2019 11 h 04

    «...une conséquence des mesures néo-libérales du gouvernement Couillard, dont Mme Anglade n’est pas responsable.» (Mme Labelle)

    La belle (sans jeu de mots ) affaire ! Mme Labelle... Faut-il croire que Mme Langlade ne faisait pas partie du gouvernement Couillard. A-t-elle, a l'instar de sa sémillante collègue de St-Laurent, invité à réfléchir sur les conséquences de l'austérité imposée par son gouvernement? Poser la question, oui, c'est y répondre.

  • Pierre Bernier - Abonné 22 novembre 2019 11 h 52

    Évidence !

    Il est évident que les programmes normés permettent de garantir l’équité entre les demandeurs d’aide financière provenant des fonds publics et l’atteinte d’objectifs bien définis, tout en standardisant la reddition de compte.

    Reste qu’il est possible qu’un certain nombre de ces subventions hors normes soient pertinentes. Mais dans de tels cas, le ministre, et l’administration dont il est responsable, doit en fournir la justification.

    Cette reddition de compte devant le parlement est dans la nature de tout régime démocratique.

    Et encore faut-il que la haute administration soit en mesure (et le courage ?) d’informer un nouveau dirigeant politique de ces contraintes de la saine gestion publique.