De la nécessité d’un commissaire à la langue française indépendant

Le gouvernement Legault envisage d’aller de l’avant avec l’une des principales recommandations du rapport de la députée caquiste Claire Samson sur la langue, celle de créer un poste de Commissaire à la langue française relevant de l’Assemblée nationale. C’est une idée sensée.

À l’origine, la loi 101 avait prévu la mise sur pied de l’Office de la langue française et de la Commission de surveillance de la langue française. Le premier était chargé principalement de la promotion de la langue française et de la certification des entreprises de 50 employés ou plus. Le second organisme était responsable du traitement des plaintes et du respect de la loi.

En 1984, la Commission de surveillance de la langue française, affublée de l’appellation de « police de la langue » par les médias anglophones, devenait la Commission de protection de la langue française (CPLF). En 1993, le gouvernement Bourassa fusionnait l’Office de la langue française avec la CPLF, l’entité fusionnée devenant l’Office québécois de la langue française (OQLF). En 1997, le gouvernement Bouchard recréait la CPLF, que le gouvernement Landry, en 2002, fusionnait de nouveau avec l’OQLF.

D’aucuns considèrent que l’OQLF, chargé de la promotion de la langue française auprès des entreprises avec lesquelles il doit entretenir des relations constructives basées sur l’information, le dialogue et la collaboration, est en conflit avec lui-même quand il s’agit de sanctionner les contrevenantes.

Mais il y a plus : l’OQLF, sous l’autorité directe du ministre, fut soumis à des pressions politiques quand il fut question de dresser un portrait objectif de la situation linguistique au Québec, un suivi qu’il doit rendre public tous les cinq ans en vertu de la Charte de la langue française.

On se souviendra du règne autocratique de la libérale France Boucher, qui avait livré, en 2008, un rapport quinquennal sur la situation linguistique et 19 études en vrac sans toutefois fournir de constat sur l’état de la langue française au Québec. Par la suite, en commission parlementaire, France Boucher s’en était prise avec insolence au comité de suivi responsable des études et formé de chercheurs éminents, soulignant qu’elle avait dû « nettoyer la soue » à son arrivée à la tête de l’OQLF. Quatre membres du comité de suivi avaient démissionné en guide de protestation.

Les gouvernements Charest et Couillard ont eu tendance à mettre l’accent sur les aspects positifs de la situation linguistique et à gommer les éléments négatifs, ce qui a miné l’objectivité dont doit faire preuve l’OQLF dans son évaluation. « Tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes », était leur leitmotiv. La crédibilité de l’organisme a été entachée et sa capacité à donner l’heure juste, mise à rude épreuve.

En relevant de l’Assemblée nationale, le commissaire jouirait de toute l’indépendance voulue pour évaluer l’efficacité des mesures de protection et de promotion mises en oeuvre par le gouvernement, y compris en matière de francisation des immigrants. Il pourrait se montrer critique, ce que l’OQLF ne peut manifestement pas faire. Il traiterait les plaintes des citoyens et mènerait des enquêtes, un rôle qui était dévolu à la CPLF. Mais de plus, il devrait assurer le suivi de la situation linguistique et fournir un état des lieux objectif. En prenant sous son aile les activités du Conseil supérieur de la langue française, qui serait aboli, le commissaire pourrait faire des recommandations au gouvernement.

De même, le commissaire devrait scruter les pratiques de l’administration publique, qui doit cesser de communiquer en anglais avec des citoyens ne faisant pas partie de la minorité historique de la langue anglaise. C’est ce que viennent d’ailleurs de réclamer les jeunes caquistes réunis en congrès. Dans le même ordre d’idées, le gouvernement Legault devra mettre en vigueur l’article de la loi 104 qui veut que l’État communique uniquement en français avec les personnes morales. Le commissaire devrait en outre se pencher sur la bilinguisation croissante de la fonction publique québécoise et sur l’exigence généralisée de bilinguisme imposée à l’embauche dans le secteur privé.

Le gouvernement caquiste ne doit pas oublier l’enjeu de la langue de travail. Inscrit dans la Charte de la langue française, le droit de travailler en français est souvent bafoué. L’État doit s’atteler à la francisation des entreprises de 25 à 49 employés, non visées par la Charte à l’heure actuelle, comme le recommandait le rapport Samson.

Au début de la prochaine année, le gouvernement Legault prévoit présenter son plan d’action sur la langue française. Ce sera pour lui l’occasion de montrer jusqu’à quel point il entend se démarquer de l’indolence et du laisser-faire qui a caractérisé en la matière le règne libéral.


Une erreur s'est glissée dans une version précédente de cet éditorial, à propos de l’article de la loi 104 qui veut que l’État communique uniquement en français (et non en anglais comme il était écrit) avec les personnes morales. Nos excuses.

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7 commentaires
  • Pierre Bernier - Abonné 19 août 2019 09 h 26

    Chaque génération à régler les problèmes de son temps !

    Ainsi que ce soit dans l’ensemble canadien ou pas (État fédéré, indépendant, ou associé autrement) l’avenir du Québec passe par la langue française.

    Si un jour lointain, celle-ci ne devait devenir qu’un hochet, qu’un élément folklorique (ex. Louisiane, diverses provinces canadiennes…), ce territoire ne serait plus le Québec. Il serait autre chose. Aboutissement qui n’est ni désiré ni souhaitable.

    Ce gouvernement doit donc rapidement adopter les mesures qui s’imposent. Et ce, prioritairement sur le plan de la langue de travail, aussi bien dans le secteur privé que le secteur public.

  • Jean Breton - Abonné 19 août 2019 10 h 14

    Et que ça saute à Québec

    Il n'y a plus qu'à espérer que la ministre Nathalie Roy sorte de sa torpeur et qu'elle accouche d'une série de réformes qui renforceront l'état actuel de la langue française : celles-là même que Robert Dutrisac suggèrent.

    Sinon le PM Legault devra prendre la difficile décision de nommer un (e) ministre plus compétent. Par exemple, Claire Samson qui a fait ses preuves : intelligence, vigueur, maîtrise de ses dossiers, pragmatisme...

  • Monique Bisson - Abonné 19 août 2019 10 h 50

    Une démarche à suivre...

    Merci M. Dutrisac pour ce rappel du parcours historique de cette loi fondamentale qu’est la Charte de la langue française. Maintenant, le gouvernement Legault et sa ministre, Nathalie Roy, doivent passer à l’action et il nous appartient de jouer les chiens de garde afin que ce « nécessaire » renforcement de la Charte assure la pérennité du français au Québec.

    Enfin, je me permets un correctif, M. Dutrisac, au sujet du changement de nom de l’Office de la langue française. Celui-ci est devenu Office québécois de la langue française en 2002 sous le gouvernement Landry et la Ministre Diane Lemieux.

    Monique Bisson, Gatineau

  • Jean Lapointe - Abonné 19 août 2019 13 h 09

    Il ne faut pas s’illusiionner.

    Tout le monde devra connaître le français au moins en tant que langue seconde quand le Québec sera reconnu officiellement comme un pays de langue française et quand le gouvernement qui sera en fonction à l’époque en fera une loi inspirée de la loi 101. En attendant il est à espérer que ça ne se gâte pas trop La loi 101 était conçue d’ailleurs comme une étape vers l’indépendance mais malheureusement les Québécois n’ont pas pu résister à la peur et se sont majoritairement résignés à rester dans leur trou. Si le poste de commissaire empêche que ça se gâte trop, tant mieux, mais il ne faut pas s’illusionner. Ce ne peut être qu’une mesure temporaire faute de mieux pour le moment. On ne peut pas dire que la CAQ fait preuve de beaucoup de courage dans ce domaine. On dirait qu’ils ne sont pas encore arrivés au 21e siècle.

  • Bernard LEIFFET - Abonné 19 août 2019 17 h 09

    Du rêve à la réalité, il y a toute une marge!

    Il apparaît que la volonté de faire un pas en politique est fastidieux, sinon compliqué ou trop hazardeux. Nous avons eu des gouvernements libéraux qui devaient tempérer leurs actions puisqu'ils ont toujours été sous les critiques des anglophones et des entreprises qui protégent leur administration le plus souvent près des premiers. Autrement dit, comme pour la laïcité, même si une majorité réclame plus de contrôle pour la défense du français comme l'unique langue officielle de travail au Québec, la minorité anglaise impose virtuellement la prédominance de l'anglais. Bref, à moins d'éconduire les chefs d'entreprise, de les mettre au pas, de couper des subventions, rien ne va changer! Le Parti Québécois, aucunement lié avec les anglophones, a réalisé une belle performance grâce à des chefs plus sensibles à la langue de Molière que celle de Shakespeare, les deux étant cependant remarquables. Sans eux et leurs ministres nous serions encore ignorés!
    Aujourd'hui le gouvernement caquiste, issu aussi des deux partis précédents, rame lentement car, même si le projet d'avoir un ou une responsable est une de leurs promesses, quelles seront ses pouvoirs? Il ne faut pas créer de remous au risque de revoir toute la gamme des critiques et mêmes des jurons auxquels nous ont habitué certaines élites anglophones. Faire respecter la loi exigeant alors une formation d'avocat, la cour sera vite pleine et tout sera à l'eau, à moins de faire de telles compromissions que cela ne veut plus rien dire! Avoir du mordant devrait être la règle, mais la mollesse canadienne étant omniprésente, on est pas sorti du bois! Il suffit de voir aller la ministre Nathalie Roy à la cadence d'un escargot pour arrêter de rêver!