Bâillons et enjeux majeurs

Deux pièces maîtresses du menu législatif du gouvernement caquiste ont terminé leur course par leur adoption sous le bâillon. S’il est vrai que, tant pour le projet de loi 9 sur l’immigration que pour le projet de loi 21 sur la laïcité, l’opposition du Parti libéral et de Québec solidaire était implacable et laissait présager un recours à l’obstruction, on peut avoir le sentiment que les échanges entre les parlementaires n’ont pas duré tout le temps qu’il aurait fallu.

D’emblée, le fait qu’un seul ministre, Simon Jolin-Barrette, ait dû conduire de front les deux projets de loi dans deux commissions parlementaires différentes a manifestement réduit les plages horaires disponibles pour les études détaillées. Le ministre est peut-être un homme-orchestre, mais il n’a malheureusement pas le don d’ubiquité.

 

Dans le cas du projet de loi sur l’immigration, l’étude détaillée progressait, bien que laborieusement. Le bâillon était sans doute inévitable, mais l’opposition, qui s’est montrée parfois constructive, même si c’est avec parcimonie, n’a pas eu suffisamment de temps pour déployer toutes les tactiques propres à l’obstruction systématique. Personne ne s’élevait contre les grands objectifs du projet de loi, qui visent l’instauration d’une réforme souhaitée de l’immigration et un renforcement des services d’intégration et de francisation.

Il en est allé autrement du projet de loi sur la laïcité, dont le principe même était battu en brèche par les libéraux et les solidaires. Dans les circonstances, le bâillon apparaissait comme la seule avenue possible. Même si le gouvernement Legault avait reporté cette adoption à l’automne, il faut comprendre que le Parti libéral et Québec solidaire, qui, sur cet enjeu, forment un rare front commun, n’auraient pas relâché la pression ni offert leur collaboration.

En revanche, le ministre n’a pas montré une grande considération envers les élus de l’autre côté de la Chambre en présentant trois amendements au moment du bâillon, amendements qui n’ont évidemment pu être étudiés. Le geste trahit une certaine précipitation causée par la volonté caquiste, bien compréhensible sur le plan politique, d’adopter ce projet de loi lors de la présente session.

Dans son bilan de fin de session, le premier ministre François Legault a évoqué un changement des procédures parlementaires afin d’éviter la suspension des règles habituelles.

Il n’y a toutefois pas de formule magique. À Ottawa, on peut remplacer le bâillon par une allocation de temps de parole que le gouvernement fixe, par le truchement d’une motion, pour chaque étape — ou lecture — conduisant à l’adoption des projets de loi. Cette façon de faire est jugée plus douce que le bâillon, mais c’est tout de même une façon pour le gouvernement de couper court aux débats afin d’éviter qu’ils s’éternisent.

Il y aurait probablement lieu que les députés à Québec se penchent sur des règles qui éviteraient les pertes de temps — nombre d’élus, notamment ceux du gouvernement, « font du temps » de façon inutile — et rendraient les travaux parlementaires plus fructueux. Mais ce n’est certainement pas un sujet qui peut être abordé dans l’effervescence déclamatoire des bâillons.

C’est sans surprise que, dans les heures qui ont suivi l’adoption du projet de loi sur la laïcité, le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles et leur porte-étendard, Ichrak Nourel Hak, une étudiante qui affirme vouloir enseigner dans une école publique québécoise, ont déposé une contestation de la nouvelle loi en Cour supérieure. L’action est présentée par Me Catherine McKenzie, l’avocate qui avait réussi à convaincre le juge Marc-André Blanchard de suspendre l’article 10 de la loi 62 du gouvernement Couillard portant sur la prestation et la réception des services à visage découvert. Compte tenu du recours dans la loi sur la laïcité aux dispositions dérogatoires prévues dans les chartes des droits, les arguments sont bien différents et certainement plus inventifs. On verra quelle forme prendront les autres contestations prévisibles. Que l’on soit pour ou contre la loi 21 — ou la loi 62, à cet égard —, l’important, c’est que cette loi de l’Assemblée nationale puisse s’appliquer, le temps que les tribunaux tranchent.

François Legault est d’avis que la loi sur la laïcité diminuera à terme les tensions sociales, repoussant l’attrait du populisme que le déni de la volonté populaire ne ferait qu’augmenter. Maintenant qu’il a accédé aux voeux de cette majorité, qui est, en fait, une minorité au sein du Canada, le premier ministre devra démontrer concrètement que la laïcité n’est pas incompatible avec le pluralisme et l’ouverture que les Québécois manifestent envers la diversité.

LE COURRIER DES IDÉES

Recevez chaque fin de semaine nos meilleurs textes d’opinion de la semaine par courriel. Inscrivez-vous, c’est gratuit!


En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir les communications du Devoir par courriel. Les envois débuteront la fin de semaine du 19 janvier 2019.

36 commentaires
  • Mario Jodoin - Abonné 18 juin 2019 01 h 06

    Le bâillon préventif

    «laissait présager», dit l'éditorialiste. Voilà bien un des problèmes avec ce bâillon. Il ne reposait pas sur une situation de blocage, mais sur une prévention d'un éventuel blocage. Bref, sur une une façon de faire taire l'opposition.

    • Carmen Labelle - Abonnée 18 juin 2019 09 h 25

      Des semaines d'obstructions et de niaiseries du PLQS justifiaient le bâillon. La position commune officielle du PLQ et de QS qui se foutent de la majorité des québécois est claire , aucune interdiction n'est acceptable pour eux. Éterniser les débats n'y aurait rien changé.Les propositions d'amendements du PLQS ne visaient qu'à retarder et à essayer d'empêcher l'adoption du projet de loi. Le bâillon était donc loin d'être préventif. M.Jolin-Barrette a une sacrée patience d'avoir enduré tant d'insultes et d'idioties

    • Jean-Charles Morin - Abonné 18 juin 2019 19 h 56

      Monsieur Jodoin, les parties en cause ont eu tout le temps voulu pour faire entendre l'ensemble de leurs arguments sur la question. On en était rendu aux platitudes et aux redites. Comme l'aurait sans doute dit Catherine Dorion, il était plus que temps que cesse ce mauvais théâtre dont tout le monde connaîssait la fin et où QS était surpris en flagrant délit à coucher avec les Libéraux.

  • Mario Jodoin - Abonné 18 juin 2019 01 h 06

    Le bâillon préventif

    «laissait présager», dit l'éditorialiste. Voilà bien un des problèmes avec ce bâillon. Il ne reposait pas sur une situation de blocage, mais sur une prévention d'un éventuel blocage. Bref, sur une une façon de faire taire l'opposition.

  • Michel Lebel - Abonné 18 juin 2019 02 h 09

    Complaisance

    Voilà une réflexion plutôt complaisante(L21) pour un gouvernement qui bafoue l'État de droit et certaines libertés fondamentales, sans justification, sinon que ce serait le voeu de la majorité francophone. Je m'attendais à mieux d'un éditorialiste du Devoir.

    M.L.

    • Jean-Charles Morin - Abonné 18 juin 2019 20 h 04

      Monsieur Lebel, l'affichage ostentatoire de ses superstitions n'a jamais fait partie des libertés fondamentales d'une personne en position d'autorité. Que cette dernière insiste pour le faire est rien de moins qu'une perversion de la notion de liberté.

      Puisque vous parlez de l'état de droit qui est bafoué, on aimerait vous entendre sur le rapatriement de la Constitution fait en 1982 sans que le Québec ait donné son accord et qui nous empoisonne la vie à tous depuis ce temps.

    • Michel Lebel - Abonné 19 juin 2019 08 h 05

      @ Jean-Charles Morin,

      Pensez-vous sérieusement qu'un gouvernement souverainiste pouvait donner son accord au rapatriement de 82? Quand on veut tout, soit la souveraineté, peu importe le type de régime fédératif, ce dernier ne sera jamais satisfaisant. Et avec le temps, on a bâti un mythe autour de ce rapatriement, comme s'il nous empoisonnait. Comme tout mythe, il comprend une large part de fausseté. Personne, à ce que je sache, ne s'est pendu au grenier à cause de ce rapatriement!

      M.L.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 19 juin 2019 08 h 47

      Monsieur Morin, l'interdiction des idées que nous estimons fausses n'a jamais fait partie des droits fondamentaux tant qu'elles n'interfèrent pas avec l'accomplissement des devoirs définis par les lois, les règlements. les programmes d'étude. Par exemple, un professeur de bio pourrait très bien être créationniste et fixiste et afficher cette croyance ouvertement à la condition stricte qu'il enseigne les idées évolutionnistes, y compris en insistant sur le fait qu'il existe à leur sujet un solide consensus scientifique. Vous trouveriez cela bizarre, voire bête. C'est tout à fait votre droit, de même que c'est votre droit de vous inquiéter que cet enseignant ne tente pas frauduleusement, par prosélytisme, de mener votre enfant dans cette direction. Rien à redire là-dessus. Tant que nos enfants auront les parents que nous sommes et qu'ils auront les enseignant.e.s qu'ils ont, bref tant que la vie en société sera l'afffaire des gens plutôt que de simples « agents de l'État en fonctions », il faudra veiller au grain. Mais pas juste à l'endroit des autres, vous savez. Avis aux laïcards enluminés.

  • Gilles Bonin - Abonné 18 juin 2019 03 h 27

    Si je suis

    la logique de ce que j'ai vu le w.e. dernier - et qu'on a vu souvent par le passé, il faudra un baillon pour adopter des règles plus adaptées au respect de l'expression des oppositions et la bonne marche des travaux parlementairesdans l'adoption des projets qu'un gouvernement souhaite adopter.

  • Raynald Rouette - Abonné 18 juin 2019 06 h 49

    Tout le monde est bien campé sur ses positions


    Après celle de 1759, cette-fois-ci par le religieux, une deuxième conquête du Québec est en marche.

    Le recours éventuel au gouvernement des juges de 1982 étant d’une t’elle évidence...

    Ça fait plus de 12 ans que c’est comme ça. Alors dites-moi, pourquoi faire perdurer ce cirque?