Libre-échange: cartes sur table

Le président Donald Trump a réussi à isoler le Canada en signant un accord de principe de libre-échange avec le Mexique. Il est minuit moins une pour Donald Trump : s’il veut que son homologue Enrique Peña Nieto signe officiellement l’entente avant qu’il ne cède le pouvoir à son successeur, le 1er décembre prochain, le président a jusqu’à vendredi pour soumettre l’entente au Congrès, qui doit disposer d’une période d’examen de 90 jours. En grand négociateur qu’il prétend être, Trump veut aussi montrer qu’il a pu arracher une victoire avant les élections de mi-mandat en novembre.

Le Canada se retrouve devant une entente qu’il n’a pas négociée directement. Mais l’issue présente des points positifs. En premier lieu, il a devant lui un président qui est maintenant prêt à signer un accord.

La question de l’automobile est réglée : l’entente qui hausse le contenu nord-américain de 62,5 % à 75 % et qui impose un salaire horaire minimum de 16 $US pour près de la moitié des véhicules fabriqués au Mexique rendra plus concurrentielles les usines non seulement américaines mais canadiennes.

En outre, la disposition de temporarisation (dite « crépusculaire ») — les négociateurs américains proposaient que l’entente devienne caduque après cinq ans si elle n’était pas reconduite formellement par les parties — est remplacée par un simple réexamen qui permettra à l’accord de durer au moins seize ans. Une telle stabilité était réclamée non seulement par le Canada, mais aussi par les milieux d’affaires américains.

En revanche, le Mexique a accepté que soient exempts de taxes les achats de biens en ligne en provenance des États-Unis d’une valeur de 100 $US ou moins, alors que le seuil était fixé à 50 $US. Au Canada, la limite est fixée à 20 $US ; une étude a indiqué qu’un relèvement de l’exemption entraînerait la perte de milliers d’emplois au pays.

Il reste notamment deux points litigieux et non les moindres : les mécanismes de règlement des différends et la gestion de l’offre en agriculture.

Jusqu’ici, le Canada a refusé de signer un accord qui accorderait aux Américains le droit de trancher unilatéralement les différends commerciaux. Il n’y a aucune raison pour que cette position change : un accord de libre-échange ne vaut pas grand-chose sans un mécanisme impartial de règlement des différends.

En ce qui a trait à la gestion de l’offre des produits laitiers, le gouvernement Trudeau ne peut l’abandonner. Au Québec, agriculteurs et partis politiques monteraient aux barricades. Et c’est sans parler des producteurs ontariens. On comprend d’ailleurs mal l’obsession du président à ce sujet. Les États-Unis subventionnent allègrement leur agriculture. Qui plus est, le Canada importe davantage de produits laitiers des États-Unis que l’inverse. On ne peut qu’espérer que les négociateurs canadiens puissent proposer des aménagements — un léger relèvement des quotas d’importations, par exemple, comme le prévoit l’accord de libre-échange Canada-Europe — qui puissent permettre au président américain de crier victoire.

Il ne faut surtout pas céder à la menace qu’il a brandie d’imposer des tarifs de 25 % sur les autos produites dans les usines canadiennes. Après tout, ces usines, pour la plupart, sont la propriété des grands fabricants américains, qui seraient les premiers touchés.

Est-ce qu’une entente peut être conclue d’ici vendredi ? Rien n’est impossible, mais on peut en douter. Le Canada, qui n’est pas soumis aux mêmes échéances qu’un président qui veut se faire valoir, pourrait toutefois tirer parti de la situation. Compte tenu de la nature de la bête, il faudra sans doute permettre à Donald Trump de clamer qu’il a gagné et que le Canada a perdu. Sans que ce soit véritablement le cas.

5 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 29 août 2018 05 h 55

    Au diable la souveraineté de l'État!

    Le problème avec l'ALENA, d'un point de vue citoyenne, c'est le chapitre 11 qui stipule que les grandes entreprises puissent poursuivre nos gouvernements si elles n'aiment pas nos lois. Ces ententes de libre-échange accordent aux sociétés le droit de contester toutes les lois et les règles sur la protection de l'eau, de l'environnement, de nos services publics, de nos pensions, notre santé, nos aqueducs, routes et ponts, qu'ils considèrent une entrave à leur capacité de faire des profits. Donc une transnationale peut poursuivre nos gouvernements pour pertes de profits, dans des tribunaux secrets, à huis clos, sans qu'il ne soit possible de recourir à l'appel. Ces accords internationaux ne portent nullement ni sur l'intérêt public ni sur l'environnement.
    Par exemple, en 2010, une pétrolière américaine, Lone Pine Resources, a poursuivi le gouvernement du Québec en réclamant 250 millions de dollars à cause d'un moratoire sur l'exploration du pétrole et du gaz dans le fleuve Saint-Laurent.
    Selon le Centre canadien de politiques alternatives, le Canada a déboursé 171 millions de dollars en compensation aux transnationales pour des poursuites sous le chapitre 11 de l'ALENA depuis sa rentrée en vigueur en 1994.
    Les accords de libre-échange constituent une Charte de droits pour les grandes sociétés et empêchent nos gouvernements de légiférer pour le bien commun.
    Dans ce contexte, nos gouvernements sont devenus des marionnettes dans les mains des grandes sociétés, et au diable la souveraineté de l'État.

  • David Pétard - Abonné 29 août 2018 06 h 19

    Un oubli

    Trump a un trade promotion authority du Congrès que s'il négocie un accord trilatéral...

  • Raymond Aubin - Abonné 29 août 2018 09 h 14

    L'arroseur arrosé

    Le Canada se fait servir par les États-Unis la boisson amère qu'il a lui-même servi au Québec en 1982.

    • Pierre Robineault - Abonné 29 août 2018 12 h 24

      Alors là, il s'agit bel et bien du meilleur commentaire qu'il m'a été donné de lire à ce sujet.
      Comment ne pas vous en remercier?!

  • Claude Bariteau - Abonné 30 août 2018 07 h 34

    Deux choix possibles

    Le premier est votre conclusion : le Canada paraît perdant pour faire paraître gagnant le Président Trump. Fort possible.

    Le second : le Canada refuse de signer l'entente États-Unis-Mexique et se met en attente pour éviter la grogne des producteurs laitiers du Québec et de l'Ontario et force le Président Trump à imposer des tarifs aux États-Unis d'automobiles fabriquées en Ontario, ce qui place sur le qui-vive les propriétaires en majorité américains des entreprises, les fabriquants de pièces du Canada et les travailleurs.

    Le Président Trump tient à percer dédouaner le marché du lait destiné à la production de fromage parce qu'il y a des surplus découlant d'une sur-production subventionnée. Par contre, le Canada, avec ses ententes avec l'UE, ne peut satisfaire ses demandes qu'en partie à cause de l'entente Canada-UE possiblement en revisant en terme de quota l'importantion du lait de la classe 7. Il y a aussi le règlement des litiges, qui répond déjà aux demandes des propriétaires.

    C'est sur ces points que le refus du Canada et les demandes des États-Unis feraient sauter l'ALÉNA. Je doute qu'ils se convaincront multuellement que c'est la meilleure chose à faire.

    Là se trouve la base d'une entente possible. SI le PM trudeau et le Président Trump se braquent, il reviendra au Congrès américain de trancher. Ce Congrès s'est prononcé pour une entente tri-partite. Peut-il accepter une entente bipartite et une renégociation avec le Canada ?

    C'est possible à cause de l'entente avec le Mexique, mais l'ALÉNA serait plombé. Le PM Trudeau en est conscient et ses conseillers connaissent les répercussions.

    Demain on connaîtra le choix du Canada. Avec une entente, il y aura un spectacle à trois. Sans elle, le Canada devra repenser son économie, ce qui nécessite un réalignement de la reconstruction nationale. Ça ne se fait pas en claquant des doigts et ça risque de soulever des tensions menant à sa possible implosion.