Les recettes magiques n’existent pas

Le prix ou la qualité ? En matière d’octroi des contrats publics, la réponse à cette question est aussi difficile à trancher que le sempiternel débat sur les origines de l’espèce. Aussi bien s’interroger sur qui, de l’œuf ou la poule, est venu en premier.

Ce débat sur le mode d’attribution des contrats publics, un des sujets au cœur des travaux de la commission Charbonneau, a repris récemment à la suite de la publication d’un projet de règlement visant à modifier les règles d’attribution des contrats de services professionnels au ministère des Transports et à la Société immobilière du Québec. Le ministre délégué à l’Intégrité des marchés publics, Robert Poëti, veut permettre à ces deux organisations d’octroyer les contrats de services selon le mode du plus bas soumissionnaire.

La grogne est palpable. Le Parti québécois et la Coalition avenir Québec ont reproché au gouvernement Couillard de vouloir revenir aux bons vieux jours de la collusion. Sous le leadership de l’Association des architectes en pratique privée du Québec (AAPPQ) et de l’Association des firmes de génie-conseil (AFG), plus d’une vingtaine d’organisations, et non les moindres, ont souligné dans une lettre ouverte les risques inhérents à l’attribution des contrats de services au plus bas soumissionnaire. La qualité des ouvrages, voire même la sécurité du public, sera compromise, disent-ils. Les signataires, parmi lesquels figurent le Conseil du patronat, la Corporation des entrepreneurs généraux, l’Ordre des architectes, l’Ordre des ingénieurs, des universitaires et des environnementalistes évoquent même le douloureux souvenir de l’effondrement du viaduc de la Concorde, à Laval.

Les voix discordantes se font bien rares. Le président de Transparency International Canada, Paul Lalonde, juge qu’il n’y a rien d’anormal à faire du prix un critère prioritaire pour des projets normaux n’exigeant pas de prouesses techniques. « Je ne crois pas que le remplacement d’un système de lumière sur une autoroute ou la réparation des nids-de-poule nécessite qu’on choisisse la firme la plus expérimentée », a-t-il dit en guise d’illustration. C’est d’ailleurs le sens que le ministre Poëti attribue à sa démarche. L’attribution des contrats de services au plus bas soumissionnaire sera réservée aux cas d’exception, a-t-il assuré.

Les travaux de la commission Charbonneau ont démontré l’effet pernicieux de l’octroi des contrats publics au plus bas soumissionnaire, utilisé à partir de 2002, selon un système de pondération complexe en vertu duquel le prix comptait pour 85 % de l’évaluation d’une soumission et la qualité de l’ouvrage pour 15 %.

Pour éviter une « guerre de prix », les firmes de génie-conseil ont élaboré des stratagèmes de collusion, en s’échangeant les contrats à fort prix dans un club fermé qui a scandalisé les Québécois. Ce système a renforcé la domination des grandes firmes au détriment des petites, car elles étaient les seules en mesure de réduire les prix pour accaparer les contrats, quitte à se renflouer par la facturation des extras. Il a en outre réduit le critère de la qualité à sa plus simple expression. Pour autant que la sécurité du public n’était pas compromise, un projet passait avec succès le test de qualité. Loin de garantir le meilleur ouvrage au meilleur prix, ce système a assuré au contraire la prospérité de filous qui nous ont légué, d’un point de vue de l’architecture et de l’aménagement, la laideur et la banalité en héritage.

Les critiques oublient cependant que l’attribution des contrats selon le critère de la qualité ne donne guère de meilleurs résultats. L’évaluation des soumissions selon leur qualité étant largement subjective, cette méthode ouvre la porte au copinage entre les donneurs d’ouvrage et les fournisseurs de services, comme c’était le cas avant la réforme législative de 2002. Il n’y a rien de plus facile que de favoriser les firmes amies d’un régime dans un système basé sur l’évaluation de la qualité des ouvrages.

L’octroi des contrats publics au meilleur coût possible n’est malheureusement pas une science exacte. Prix ou qualité ? Les deux méthodes peuvent cohabiter, selon la nature des ouvrages et des services requis. Au-delà de cette question, il faut aussi s’attarder à l’encadrement et à la supervision des processus d’attribution des contrats publics, à stimuler l’émergence de la concurrence dans des marchés fermés, notamment dans le domaine de l’asphaltage, à détecter et à empêcher les stratagèmes de collusion. C’est parce que les pouvoirs publics ont manqué de vigilance et d’éthique que le copinage et la collusion se sont installés à demeure pendant si longtemps au Québec, et non en raison d’un mode d’attribution des contrats en particulier. Ne l’oublions pas.

7 commentaires
  • Gaston Bourdages - Abonné 13 août 2018 04 h 46

    Je n'ai les compétences requises pour....

    ....exprimer une opinion juste et éclairée sur « Qualité ou prix ». La seule compétence que je m'accorde est celle, je dirais, de la moralité entourant « Qualité et prix » Moralité ? Oui. Ma référence pour ce faire est la commission Charbonneau et sa tenue pour laquelle vous et moi avons déboursé la modique ( sic ) somme de 44.3m$. Ce que j'en ai particulièrement retenu : la subtilité requise et les moyens planifiés, organisés, dirigés et contrôlés pour faire « valoir » corruption et collusion. L'imagination de l'Homme pour le crime est fantastique, incroyable. Impossible d'asseoir à la même table propreté, transparence, vérité, valeurs sûres, droiture et corruption et collusion. Ces deux dernières y seront trop confrontées. Je suis d'avis que l'élasticité de conscience a sa propre limite. Un élastique qui finit toujours, que nous le voulions ou non, par casser. Force aussi de reconnaître la vigueur de l'attrait envoyé par l'argent et les pouvoirs l'entourant. L'Homme et ses fragilités, vaste monde !
    Sans prétention,
    Gaston Bourdages,
    Saint-Mathieu-de-Rioux.
    P.S. Merci monsieur Myles.

  • Claude Bariteau - Inscrit 13 août 2018 05 h 55

    Transparence et encadrement

    Votre éditorial insiste sur la différences de projets et met l'accent sur un encadrement et une supervision pour contrer les collusions.

    Il faut deux ajouts :

    1) des employés spécilisés du gouvernement qui suivent de près l'attribution des contrats et qui sont sans lien avec les entreprises qui soumettent des projets, ce qui a déjà été souligné ;

    2) des employés spécialisés du gouvernement qui ont mandat de suivre de près le déroulement des travaux selon les dévis pour être en mesure d'aviser le donneur de contrat des déviations ou autres anomalies

    Ce sont là des pratiques qui existent. Les développer accentuera la transparence.

    Pour que le deuxième ajout donne ses fruits, il faut 1) que les entreprises qui tentent de soudouer ces employés et que les employés qui succombent soient poursuivis et 2) que le suivi du déroulement des travaux puisse permettre des analyses par des intervenants sans avis.

  • René Deshaies - Abonné 13 août 2018 06 h 56

    Définir la qualité

    M. Myles

    Ce n'est pas le concept de la qualité ou du prix.

    À priori, dans les plans, le contrat doit définir la qualité des matériaux et les façons de faire, c'est simple comme bonjour. Le concept est la qualité ET le prix. Un contrat c'est simple, c'est comme cela que ça se passe dans la construction d'une maison.

  • Anick Labelle - Abonnée 13 août 2018 07 h 36

    Et le prix moyen?

    Brian Myles oppose plus bas prix et qualité. Il y a plein d'autres options, comme choisir le prix médian ou faire la moyenne de toutes les soumissions reçues et choisir celle qui s'en rapproche le plus. Le manque d'imagination est la seule barrière.

  • Pierre-Antoine Ferron - Abonné 13 août 2018 08 h 04

    Transparence bis

    J'abonde dans le même sens que M. Bariteau.

    J'ajouterais:

    1- la publication des contrats octroyés, incluant les prix unitaires ainsi que les soumissions non retenues;

    2- pour les grands projets, un mécanisme de préqualification ( ce qui diminue les risques).

    • Claude Bariteau - Inscrit 13 août 2018 09 h 33

      Ajout fort pertinent.