Affichage préélectoral: liberté d’expression

Un regroupement syndical dans lequel figure le Syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) a lancé une campagne d’affichage, sous le thème «Libéraux et caquistes, c’est du pareil au même, on mérite mieux», dans huit circonscriptions, soit Taschereau, à Québec, Pointe-aux-Trembles et Laurier-Dorion, à Montréal, Roberval, Saint-Jérôme, Châteauguay, La Pinière et Laval-des-Rapides. 

Durant la campagne électorale, un tel affichage, qu’il soit le fait de partis politiques ou de tiers, serait considéré, au sens de la Loi, comme une dépense électorale devant être autorisée et payée par l’agent officiel d’un candidat ou d’un parti. En pratique, les tiers ne peuvent pas engager de dépenses électorales au Québec.

Rappelons que lors de l’élection de 2003, la FTQ avait été mise à l’amende pour avoir distribué des tracts dénonçant l’Action démocratique du Québec. Par la suite, les tribunaux avaient débouté la centrale et confirmé ces dispositions de la Loi électorale du Québec.

Mais comme la campagne électorale n’a pas débuté, les syndicats, qui invoquent leur liberté d’expression, se sentent en droit d’engager des dépenses préélectorales avec la pose de centaines d’affiches.

Les villes visées réagissent de façons diverses. Certaines les enlèvent sans ménagement ; d’autres mettent en demeure le regroupement syndical de les enlever à défaut de quoi des amendes seront imposées. Montréal a décidé de les laisser en place. La petite municipalité de Chambord, dans la circonscription du premier ministre Philippe Couillard, n’y va pas de main morte en menaçant d’imposer des amendes de 2000 $ par affiche, par jour. Les syndicats répondront par des requêtes en injonction.

À la Ville de Québec, qui a retiré les affiches en réclamant aux syndicats de payer les frais, on estime qu’il s’agit d’un affichage illégal, puisqu’il n’est pas autorisé par le règlement.

Sur le plan juridique, ce n’est pas aussi simple. Divers jugements établissent qu’une ville doit démontrer que l’interdiction d’afficher vise un objectif urgent et réel, ce qui se conçoit en l’occurrence, mais que l’atteinte à la liberté d’expression est minimale. Ce sera aux tribunaux de trancher.

Compte tenu du nouveau contexte créé par les élections à date fixe, le DGEQ a indiqué qu’il analysera les dépenses préélectorales effectuées par les partis et les tiers afin de recommander des modifications à la Loi électorale «si la situation le réclame». Il est clair qu’une réflexion documentée doit avoir lieu à ce sujet.

8 commentaires
  • Nadia Alexan - Abonnée 27 juillet 2018 00 h 46

    Arrêtons de museler la société civile!

    Puisque la ligne éditoriale des barons propriétaires de journaux et de la presse écrite est toujours en faveur des partis politiques néolibéraux de droite, la loi électorale doit permettre à la société civile de s'exprimer autrement.
    Le droit à l'expression libre est le socle de la démocratie donc la loi électorale doit s'assurer que la société civile puisse s'exprimer librement. La démocratie n'est pas pour les riches et par les riches. l'intérêt public doit avoir préséance.

  • Serge Picard - Abonné 27 juillet 2018 08 h 19

    Dépenses électorales?

    Les affiches des syndicats ne sont pas des dépenses électorales puisque puisqu'il n'y a pas d'élection présentement.
    Est-ce que les centaines de millions dépensées par le parti libéral du Québec avec l'argent de l'état avant les élections à date fixe en subventions de toutes sortes sont des dépenses électorales?

  • Fréchette Gilles - Abonné 27 juillet 2018 08 h 41

    Liberté d'expression

    La liberté d'expression fait partie de la démocratie.

  • Gilles Théberge - Abonné 27 juillet 2018 10 h 11

    Il y a bien des façons,de,faire passer un message. Celii-là est déjà passé : Le PLQ et la CAQ, c’est du pareil au même, le
    Québec mérite mieux que ça...

    C’est pas beau ça... vous voyez il y a bien des manières de le diffuser...

    Et parce que c’est vrai, ça fera mouche!

  • Serge Picard - Abonné 27 juillet 2018 11 h 04

    Dépenses électorales et liberté d'expression?

    Les affiches des syndicats ne sont pas des dépenses électorales puisque puisqu'il n'y a pas d'élection présentement.
    Est-ce que les centaines de millions dépensées par le parti libéral du Québec avec l'argent de l'état avant les élections à date fixe en subventions de toutes sortes sont des dépenses électorales?

    • Solange Bolduc - Inscrite 27 juillet 2018 17 h 18

      Très bon point M. Picard !