Espèces menacées: Ottawa à la rescousse

Des promoteurs immobiliers de la Rive-Sud, dans la région de Montréal — et les municipalités qui les appuient —, qui projettent de remblayer l’habitat d’un minuscule amphibien, la rainette faux-grillon, viennent de perdre une importante manche. La Cour fédérale a jugé que le décret d’urgence, adopté par Ottawa pour protéger cette espèce menacée, est constitutionnel et qu’il ne constitue pas une expropriation déguisée.

Il s’agit d’une avancée majeure pour la protection des espèces en péril sur des terres privées alors que le gouvernement québécois n’assume ses responsabilités environnementales à cet égard que sur les terres publiques.

Avec ce décret d’urgence portant sur un territoire de 2 km2 qui chevauche trois municipalités de la Montérégie — Candiac, La Prairie et Saint-Philippe —, le gouvernement fédéral empêche la destruction du milieu humide qui abrite une des cinq populations de ces grenouilles dans le sud du Québec. L’espèce a déjà perdu 90 % de son habitat en raison du développement immobilier.

Le Groupe Maison Candiac, de Maryo Lamothe, qui a lancé la poursuite et qui est un des promoteurs visés par le décret, ne comprend manifestement pas que cette malheureuse bestiole puisse lui barrer le chemin et l’empêcher de jouir de son droit de propriété. Il entend contester la décision, jusqu’en Cour suprême s’il le faut, a-t-il affirmé à La Presse.

Il y a un an, quand Ottawa a adopté le décret d’urgence, le gouvernement Couillard s’était rangé derrière les promoteurs et les municipalités à la faveur d’un compromis bancal qui, sur le plan de la protection de l’espèce, n’avait pas de sens, selon des experts. Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, avait poussé des cris d’orfraie en dénonçant cette « approche unilatérale » et cet accroc au « fédéralisme coopératif ».

Citant des décisions de la Cour suprême, le juge René LeBlanc, de la Cour fédérale, souligne que la protection de l’environnement, « un des principaux défis de notre époque », ne figure pas dans la liste des compétences respectives contenue dans la Constitution et qu’il s’agit d’une « matière obscure » qui ne peut être répartie entre les deux ordres de gouvernement « sans un grand chevauchement et une grande incertitude ».

Certes, il est humiliant pour le gouvernement québécois de se voir imposer une interdiction par Ottawa qui, tel un gouvernement supérieur, agit comme « filet de sécurité » — c’est l’expression du juge — en palliant des manquements. On comprend que le gouvernement fédéral garde la main haute sur les espèces transfrontalières et les oiseaux migrateurs. Mais pour cette rainette qui ne s’éloigne pas de plus de 300 mètres de son lieu de reproduction, c’est en premier lieu la responsabilité du gouvernement québécois d’y voir. En ce sens, les deux ordres de gouvernement ont signé en 2012 une entente de collaboration pour la protection et le rétablissement des espèces en péril au Québec.

La biodiversité est une préoccupation commune à l’humanité, la protection de l’environnement, une valeur fondamentale, écrit le juge, rappelant que l’activité humaine serait la cause principale de la période actuelle d’extinction de masse, « la sixième depuis l’origine de la vie sur Terre ». Citant un collègue, il poursuit en affirmant qu’il existe aujourd’hui « une notion juridique et universelle voulant que les espèces sauvages et les écosystèmes fassent partie du patrimoine mondial ».

Au lieu de s’accommoder d’une forme de tutelle fédérale, le gouvernement québécois devrait assumer toutes ses compétences, y compris sur les terres privées. Le gouvernement libéral a évoqué vaguement cette possibilité. Il faut qu’elle devienne réalité.

1 commentaire
  • Gilles Théberge - Abonné 11 juillet 2018 09 h 24

    Que ce gouvernement libéral est donc détestable. Il va jusqu’à négliger ses responsabilités les plus élémentaires!