Fiscalité: les enfants d’abord

L'analyse le confirme une fois de plus : il est payant d’avoir des enfants au Québec ! Façon de parler, bien sûr, puisqu’avoir des enfants coûte cher, soit autour de 11 000 $ par année pour un premier et 17 000 $ pour deux.

Cela dit, au Québec, grâce à la fiscalité qui reconnaît plus qu’ailleurs les coûts de cette activité humaine, tout cet argent ne provient pas seulement de la poche des parents.

Au cours des derniers jours, on a entendu des représentants d’associations de locataires poser une question dont la réponse paraît plus évidente qu’elle ne l’est : comment des parents au salaire minimum peuvent-ils se payer un 5 1/2 à plus de 1000 $ par mois ? Pas facile, en effet, même si les loyers montréalais sont à moitié moins chers qu’ailleurs au Canada.

Or, selon la dernière mise à jour de l’étude Le Québec est-il encore un paradis pour les familles ? publiée par la Chaire de recherche en fiscalité et finances publiques de l’Université de Sherbrooke, un couple au salaire minimum (35 heures et 21 heures pour un revenu combiné de 35 000 $) avec deux enfants en garderie dispose de 50 783 $ nets (4232 $ par mois) après impôts, frais de garde et allocations diverses des gouvernements. Grâce à la solidarité sociale, cette famille gagne donc 17 557 $ de plus que le couple sans enfant qui travaille aussi au salaire minimum.

À 90 000 $ de revenus, soit ceux d’une famille moyenne type, le couple avec deux enfants paie des impôts, certes, mais il se retrouve tout de même avec un revenu disponible de 75 000 $, soit 8 000 $ de plus que le ménage sans enfant.

À l’échelle canadienne, le Québec vient en tête des provinces au chapitre de l’aide aux familles, surtout grâce à son programme de garderies, et ce, même depuis l’augmentation de la contribution parentale, en 2015. Et le constat ne vaut pas seulement pour les plus pauvres, puisque notre famille type de la classe moyenne qui gagne 90 000 $ conserve 81 % de son revenu brut, après impôts, frais de garde et allocations, comparativement à 75,4 % en Ontario et à 74,9 % dans le Canada sans le Québec.

Revenons chez nous. À 125 000 $, la différence entre les ménages québécois avec enfants et ceux sans enfant n’est plus que de 4000 $ à l’avantage des premiers. Et à 175 000 $, la présence d’enfants ne fait plus aucune différence aux yeux de l’État. Ce qui n’était pas le cas par le passé, puisqu’en 2008 ce couple un peu plus aisé et ses deux enfants profitaient d’un léger avantage de 3000 $ (en dollars d’aujourd’hui) par rapport au ménage sans enfant. Comme quoi la progressivité de l’impôt comporte aussi ses effets pervers.

Pourquoi ne plus reconnaître que toutes les familles avec enfants jouent un rôle important qui comporte des coûts que les ménages sans enfant n’ont pas à assumer ?

Un autre effet pervers de la progressivité fiscale du système québécois — et canadien — est le peu d’incitation à gagner davantage — et à le déclarer — lorsque les revenus de la famille se situent entre 34 000 $ et 60 000 $. En effet, malgré l’introduction d’un bouclier fiscal, le couple qui voit ses revenus de travail passer de 45 000 $ à 50 000 $ ne conservera que 1600 $ de cette augmentation à cause des impôts et de la diminution de ses crédits et allocations divers. Il s’agit d’un taux implicite d’imposition sur le revenu supplémentaire de 68 % !

Un problème difficile à résoudre, à moins d’étaler la diminution progressive des avantages sur une bien plus longue échelle de revenus, à un coût plus élevé pour ceux qui paient la facture. Or, il y a des limites à augmenter les impôts pour financer les programmes sociaux sans altérer le consensus à la base de la solidarité sociale. Et à l’heure actuelle, sans éveiller l’ogre populiste qui sommeille au sein de la majorité, même au coeur des plus démunis.

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