Lutte contre la corruption: échec emblématique

L’acquittement de Frank Zampino, Paolo Catania et quatre coaccusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur est un sérieux revers pour l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). À la source de l’échec ? Les méthodes de recrutement des témoins repentis.

Il faut remonter au recrutement du témoin vedette de la Couronne, l’ex-ingénieur Michel Lalonde, pour trouver la source de l’échec du procès intenté aux responsables de la vente à rabais des terrains du Faubourg Contrecoeur, un épisode peu glorieux auquel la commission Charbonneau avait consacré un chapitre dans son rapport.

Michel Lalonde, porteur de valises et organisateur d’élections clefs en main, incarnait tout ce qu’il y a de plus détestable dans le développement des affaires. Il y a une dizaine d’années déjà, il a senti la soupe chaude lorsque les policiers de l’escouade Marteau (l’ancêtre de l’UPAC) ont amorcé leur enquête sur le trucage des contrats publics à Boisbriand. Il s’est vite mis à table, obtenant une immunité de poursuite en échange de sa collaboration. Un avantage inestimable.

Il fut un temps où les choses étaient plus simples. Le « témoin repenti » acquérait son statut de collaborateur de la justice après avoir plaidé coupable aux accusations portées contre lui. En échange de son témoignage, il pouvait obtenir des incitatifs financiers, des mesures de protection dans les affaires de crime organisé et la perspective d’une sentence clémente.

En conservant un faux statut de témoin civil, Michel Lalonde a évolué en dehors de ce système dont les organisations policières dénaturent la lettre et l’esprit depuis quelques années. Il n’est pas le seul dans cette situation. Confrontés à la complexité des enquêtes sur la corruption (un crime inodore, incolore et en apparence sans victime), les enquêteurs ont fait preuve d’une certaine créativité pour délier des langues. Ce faisant, les témoins tels que Lalonde ont été placés dans une relation de sujétion par rapport aux policiers. Lalonde avait tout intérêt à raconter aux policiers l’histoire qu’ils souhaitaient entendre.

D’ailleurs, dans ses premières déclarations à la police, il ne mentionnait pas le nom de Frank Zampino, ex-président du comité exécutif dans l’administration Tremblay. Sa version des faits était évolutive et contredite par des preuves indépendantes. Résultat ? La valeur du témoignage de Lalonde vaut moins que la marchandise d’un magasin à un dollar. C’est d’autant plus gênant que celui-ci était le socle fondateur sur lequel le DPCP a bâti sa preuve. Voilà qui appelle à un examen sérieux des méthodes de recrutement et d’encadrement des témoins repentis, marquées par un laxisme évident.

Le fiasco est d’une ampleur inquiétante. Dans sa décision, le juge Yvan Poulin sermonne le DPCP. Un verdict en matière criminelle doit reposer « sur des faits tangibles et concrets plutôt que sur des possibilités, des probabilités ou des impressions ».

Les travaux de la commission Charbonneau ont démontré de nombreuses irrégularités dans la vente des terrains du Faubourg Contrecoeur à l’entrepreneur Paolo Catania, en suivant la trace des enveloppes brunes, du copinage entre élus et entrepreneurs et du financement politique illicite. Il revenait au DPCP d’en faire la preuve, hors de tout doute raisonnable cette fois, en se basant sur ses propres moyens. Il ne suffisait pas de plaider que la version des accusés était « invraisemblable, inconcevable et peu crédible », comme l’a fait le DPCP. Il fallait le prouver ! La difficulté de faire la preuve d’une fraude dans un contexte de corruption systémique et le fait que les moeurs, coutumes et règles de l’époque étaient différentes de celles du jour ne peuvent servir d’excuse.

Le procès des accusés dans le dossier du Faubourg Contrecoeur devait être « emblématique », avait dit le commissaire à la lutte contre la corruption, Robert Lafrenière. C’est en effet l’emblème d’un échec cuisant de l’UPAC et du DPCP.

9 commentaires
  • Michel Lebel - Abonné 5 mai 2018 06 h 22

    Questionnements!

    Normalement des têtes devraient rouler suite à cet ''échec emblématique''. À l'UPAC et au DPCP. Qui vivra verra. Les médias devraient aussi se questionner sur leur façon trop fréquente de ''jouer à la justice''; à faire du spectacle et des commentaires laissant clairement entendre à la culpabilité des accusés, participant ainsi à une atmosphère populaire délétère, à la recherche à tout prix de coupables. Il y a dans cette façon de faire un grave danger pour la démocratie (perte de confiance dans le système de justice), l'État de droit (présomption d'innocence disparue) et la réputation des personnes n'ayant aucune importance. Voilà bien des sujets qui questionnent sérieusement notre société.

    Michel Lebel

    • Jean-Marc Simard - Abonné 6 mai 2018 12 h 34

      Monsieur Lebel vous accusez la Presse de fabriquer des coupables...Mois j'accuse le PLQ de fabriquer des juges qui protègent les criminels, la criminalité libérale... Les juges actuels ne sont-t-ils pas des nominations politiques, de Jean Charest en particulier.... Cet acquittement met la table au laisser-faire criminel, puisque même pris en défaut, les criminels s'en tirent à bon compte. Même l'UPAC s'arrange pour bâcler ses enquêtes, laissant le DPCP sans armes pour attaquer judiciairement et faire la preuve adéquatement....Je préfère que les médias colportent des «Fake news» que de vraies nouvelles manipulées par le système judiciaire pour les étouffer...

  • Gaston Bourdages - Abonné 5 mai 2018 06 h 57

    Mission possible ou impossible que....

    ....celle de « lutter contre la corruption » sans en connaître les origines, les causes, les incitatifs, les racines ? Certes nous savons ce qu'il nous en a coûté d'en faire une démonstration via la Commission Charbonneau : 44.3m$ de nos taxes et impôts. Pour en arriver à un si désolant stérile résultat. Il est vrai que nous vivons à l'heure de la déresponsabilisation, de la négation, de l'impunité...dans certains cas de l'immunité...non officialisée. Ah ! ces intouchables....souffrant peut-être aussi de ce mal répandu ? que celui de l'élasticité de conscience.
    Ce verdict qui donne la « gueule sûre...» ( S'il vous plaît, excusez la )
    Gaston Bourdages,
    Auteur d'un ouvrage déposé à la Commission Charbonneau, travail intitulé : «Pourquoi la corruption ? - Pourquoi la collusion ? » avec sous-titres : « Origines, causes, incitatifs, racines et conséquences »
    Saiant-Mathieu-de-Rioux,Qc.

  • Gilles Bonin - Abonné 5 mai 2018 07 h 32

    Concernant le DPCP

    et son service: dans plusieurs dossiers, c'est souvent le médiatique qui l'emporte, quant au professionnalisme, bof! souvent minable et en dessous de tout. Quant a l'UPAC, avec le chef qu'elle a... on ira nulle part. Tout cela est dommage.

  • André Labelle - Abonné 5 mai 2018 10 h 40

    Quelle triste histoire

    Toute cette saga où le juge est d'avis que les preuves apportées ne sont pas solides, me fait penser à l'histoire d'Al Capone qu'on a jamais été capable de condamner pour ses actes de gangster sanguinaire mais qui pris le chemin des prisons pour fraudes fiscales.
    « L'argent qui corrompt tout ne laisse intacte que la misère. »
    [Philippe Bouvard]

    • Marc Therrien - Abonné 5 mai 2018 17 h 12

      Et malgré toute la conscience qu'on peut en avoir depuis la nuit des temps, peut-on faire autre chose que de le déplorer encore et encore comme le faisait Shakespeare à son époque?: "Ah! Si les empires, les grades, les places ne s'obtenaient pas par la corruption, si les hommes purs n'étaient achetés qu'au prix du mérite, que de gens qui sont nus seraient couverts, que de gens qui commandent seraient commandés!"

      Marc Therrien

  • Raymond Boily - Inscrit 5 mai 2018 15 h 17

    De l'UPAC...

    C'est quoi ça l'UPAC?... C'est tout simplement une créature du PLQ faite par Jean Charest, pour nous faire croire que cette commission ferait un travail d'enquête où personne ne serait épargné. Le PLQ y a placé ses pions et s'est assuré de ne pas être touché. On a bien fait enquête sur Marc-Yvan Côté et mme Lalonde, mais ce n'est qu'une diversion pour nous faire croire que même les membres du PLQ étaient sous enquêtes; mais, ce n'est pas sérieux... On a réussi de bons coups dans les municipalités, mais pas chez PLQ.