Tragédie de Lac-Mégantic: une commission d’enquête s’impose

La justice a échoué à sanctionner les fautifs dans la tragédie de Lac-Mégantic. Seule une commission d’enquête permettra d’honorer la mémoire des disparus.

« La tragédie de Lac-Mégantic restera impunie », titrait récemment Le Devoir. Près de cinq ans après la pire catastrophe ferroviaire de l’histoire canadienne, la justice a fait preuve de son incapacité à sanctionner les dérives systémiques qui ont mené à la mort de 47 personnes, sans parler du traumatisme vécu au quotidien par les survivants du déraillement et de l’incendie monstrueux qui a défiguré Lac-Mégantic.

La semaine dernière, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonçait l’arrêt des procédures criminelles contre la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA), faute de preuves. La MMA, une compagnie réputée pour son laxisme dans l’entretien des voies ferroviaires et du matériel roulant, s’en tire indemne.

En janvier dernier, un jury prononçait l’acquittement des trois ex-employés de l’entreprise accusés de négligence criminelle ayant causé la mort : le chef du train, Thomas Harding, le contrôleur, Richard Labrie, et le directeur des activités de la MMA au Québec, Jean Demaître.

Ceux-ci étaient les « mauvais coupables », dans la mesure où une série d’événements indépendants de leur volonté ont mené à la tragédie du 6 juillet 2013 : équipements en piètre état, réparations bâclées, incendie de la locomotive, convoi laissé sans surveillance en haut d’une pente, etc. Qu’ils aient mis sept freins sur le convoi au lieu de 14 ne suffisait pas, devant l’addition des dérives indépendantes de leur volonté, pour les condamner hors de tout doute raisonnable pour négligence criminelle.

La justice a le pas paresseux. Elle a mis près de cinq ans avant de faire la démonstration de ses limites. Les procès criminels ne constituaient pas la voie appropriée pour rendre justice à la mémoire des 47 victimes, et pour restaurer au sein de la population la conviction qu’il n’y aura jamais plus de catastrophe ferroviaire impliquant le transport de pétrole liquide.

C’est le procès de la déréglementation dans l’industrie ferroviaire qui doit être mené. Pour ce faire, il ne reste qu’une seule avenue possible, soit la tenue d’une commission d’enquête publique.

Les Méganticois réclament depuis belle lurette cette commission, qui est plus que jamais nécessaire. Le gouvernement Trudeau ne peut plus la leur refuser. Les critères justifiant la tenue d’une commission d’enquête sont réunis : des pertes importantes de vies humaines, une incompréhension et une méfiance du public sur les circonstances de l’accident, des préoccupations sur la sécurité des collectivités exposées au transport ferroviaire d’hydrocarbures, une incapacité des institutions en place (plus précisément la justice) de faire la lumière sur les événements, une incapacité de Transports Canada d’encadrer adéquatement le transport des matières dangereuses.

Un comité fédéral révise présentement la Loi sur la sécurité ferroviaire. Son rapport est attendu d’un mois à l’autre. Ce comité a travaillé dans l’ombre. Peu importe ses conclusions, elles n’auront jamais le poids et la légitimité des recommandations que pourrait formuler une commission d’enquête à l’issue d’un examen public.

Le double enjeu de la sécurité des collectivités et du laxisme dans l’encadrement de l’industrie ferroviaire se pose non seulement à Lac-Mégantic, mais à travers le Canada. Il est de la responsabilité du gouvernement Trudeau de mettre cette culture du laisser-faire sous la loupe d’une commission indépendante.

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