Triste recul pour la liberté de presse

La liberté de presse est un droit mal-aimé, comme en témoigne la décision de la Cour supérieure forçant la journaliste Marie-Maude Denis à divulguer ses sources. La nouvelle loi vient d’être vidée de sa substance.

De toute évidence, le juge de la Cour supérieure Jean-François Émond n’a pas entendu l’appel à la prudence lancé par son homologue de la Cour du Québec, André Perreault, qui a rendu le tout premier jugement sur la nouvelle loi sur la protection des sources.

Le juge Perreault avait coupé court aux tentatives de Marc-Yvan Côté de connaître l’identité des responsables des fuites au sujet de l’enquête criminelle sur le financement illégal du Parti libéral du Québec (PLQ) dont l’ex-organisateur est l’une des nombreuses cibles. Dans sa décision, il enjoignait aux tribunaux de ne pas céder à la tentation « de devenir des organismes d’enquête là où ces derniers échouent. Ce n’est pas leur rôle de se lancer dans une chasse aux employés ripoux de l’État », écrivait-il.

En appel, le juge Émond estime au contraire que Marc-Yvan Côté est dans son droit d’obtenir l’identité des sources de Marie-Maude Denis. Cela lui permettra d’étayer sa théorie fumeuse selon laquelle il est la cible d’un « système de justice parallèle » impliquant des officiers de l’État qui divulgueraient des éléments de preuve dans des dossiers actifs afin de lui nuire. L’inconduite serait telle, aux yeux de M. Côté, qu’elle « érode le système de justice et perpétue une injustice ». Le tout, pour obtenir, bien sûr, un arrêt des procédures.

On croyait les chasses aux sources réglées avec l’adoption de la loi du sénateur Claude Carignan, mais non. La décision du juge Émond est un exemple de la frilosité de la magistrature à l’égard du droit à la liberté de presse. La « saine administration de la justice », un concept aux contours variables, sert de justification à bien des contorsions.

Le sénateur Carignan a reproché au juge Émond d’avoir mal compris à la fois l’esprit et la lettre de la loi, et pour cause. Celui-ci minimise la portée de la loi en précisant qu’elle visait surtout à encadrer la procédure de délivrance des mandats, des autorisations et des ordonnances touchant les communications d’un journaliste, de même que les documents ou données en sa possession. En réalité, le nouveau régime vise aussi à instaurer un régime de protection des sources confidentielles, dans le prolongement des arrêts-clés de la Cour suprême à ce sujet. « Je n’ai pas l’impression que la loi a été mal formulée. J’ai plutôt l’impression qu’elle a été interprétée d’une façon extrêmement restrictive », a commenté avec justesse Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).

En tout respect pour le juge Émond, l’affaire Marc-Yvan Côté ne répond pas aux critères en vertu desquels « l’intérêt public dans l’administration de la justice l’emporte sur l’intérêt public à préserver la confidentialité de la source », comme le stipule la loi.

Le juge a avalé la théorie de la défense comme on dévore un roman noir du regretté Philip Kerr. On lui a fourni du « prêt-à-penser » sur la base d’un fardeau de preuve fragile. Certes, des éléments d’enquête ont été dévoilés dans les reportages d’Enquête. Certes, quelqu’un a manqué à son devoir de confidentialité en fournissant les documents soit à Mme Denis, soit à un tiers.

De là à imaginer une machination ourdie en haut lieu afin de priver Marc-Yvan Côté de son droit à un procès juste et équitable, la marche est haute. Il n’y a aucune preuve que le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) soit impliqué dans la divulgation d’informations sensibles.

Tout d’un coup, ce n’est plus du procès pour fraude de M. Côté qu’il est ici question, mais d’un procès parallèle au sujet de l’existence d’une prétendue justice parallèle. À ce compte, la Loi sur la protection des sources sera toujours à un plaideur créatif près d’être dépouillée de son bouclier. Heureusement, Radio-Canada a porté la décision en appel. La confidentialité des sources, faut-il le rappeler, est essentielle à la pratique d’un journalisme d’enquête vigoureux.

Toute cette histoire n’est pas étrangère à la fixation des juges sur la présomption d’innocence. Bien sûr, un procès juste et équitable est un droit fondamental. Cela ne veut pas dire qu’un accusé a droit à un procès parfait, pas plus qu’il ne peut s’attendre à se présenter devant une cour de justice lavée de toute imperfection et de toute publicité négative. L’essentiel est qu’il puisse être jugé sur la preuve, strictement sur la preuve, par un juge et un jury qui seront en mesure de mettre de côté leurs idées préconçues.

Des affaires retentissantes impliquant des membres des Hells Angels ou des fraudeurs connus ont pu être jugées de manière équitable. Rien n’indique qu’il en sera autrement pour Marc-Yvan Côté, à condition de ne pas se laisser distraire par des arguties et de vaines chasses aux sources.


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8 commentaires
  • Marcel (Fafouin) Blais - Abonné 26 mars 2018 07 h 40

    Bref ... ?!?

    « La liberté de presse est un droit mal-aimé » (Brian Myles, Le Devoir)

    Mal aimé ou selon en matières de droits et recours, cette liberté de presse ne saurait exister sans presse ni liberté !

    Quelqu’un, quel part, sait ou connaît les sources !

    Bref … ?!? - 26 mars 2018 -

  • Yves Nadeau - Abonné 26 mars 2018 08 h 05

    Le jugement

    Le texte du jugement est maintenant disponible sur le site de SOQUIJ: http://t.soquij.ca/Mr9w5

  • Nadia Ghalem - Abonnée 26 mars 2018 08 h 25

    Liberté de presse et…Liberté

    La liberté de presse…

    Dans une société démocratique, on respecte le droit des journalistes de protéger leurs sources pour concerver la confiance des citoyens….
    La presomption d’innocence est une chance pour que des accusés ne soient pas victimes d’injustice, mais cela peut donner aux riches et aux puissants, le temps de recruter les bons avocats qui leur donneront raison.
    Donc, reconnaître aux journalistes, le droit et le devoir de protéger leurs sources.
    Les obliger à les révéler c’est en faire des délateurs, c’est miner la démocratie à sa base.

  • Alain Béchard - Abonné 26 mars 2018 09 h 38

    triste recul pour la liberté de presse.

    De connaitre la source est le début de la dévience pour recentrer le débat sur le lanceur d'alerte qui est le vrai fautif pour avoir dérangé cette magouille si bien organisé. L'on ne se défend plus contre les crimes commis mais contre une personne qui a vu ou entendu les malaises et qui en fait par au public. Ce juge a agi comme l'avocat des défendants en trouvant les failles de la loi sur des interprétations litéraires. Cela fait des mois que le procès traine et est remis. Est-ce que de connaitre la source blanchiras les crimes, bavures et traffic d'influence que ces deux compaires sont accusés? J'oubliais... ils sont très proche du pouvoir élu... ils étaient parti prenante ce ce pouvoir avant la dénonciation.

  • Jeanne M. Rodrigue - Abonnée 26 mars 2018 10 h 07

    Le choix des cibles...


    Cette sommation du juge Jean-François Émond (nommé à la Cour supérieure du Québec il y a moins d’un an et dont les principaux domaines d’expertise furent le droit civil, le droit immobilier et le droit commercial) est extrêmement préoccupant. Il est heureux que Radio-Canada conteste cette décision d’un juge de la Cour supérieure.

    Mais que fera Mme Denis? Obéira-t-elle à cette assignation à comparaître de ce juge ou risquera-t-elle une peine de sanction pénale pour sauver ses sources journalistiques dans cette saga de manigances juridiques d’ex-ministres libéraux accusés de fraude et de corruption?